• La redevance
    périodique sur la musique

  • Concernant la redevance périodique sur la musique

  • En 2010, SiriusXM a lancé la redevance de droit d’auteur en réponse à une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant les droits liés à la diffusion de la musique sur votre radio par satellite. La redevance de droit d’auteur aide à appuyer les artistes qui créent et qui présentent l’excellent divertissement dont vous profitez actuellement avec SiriusXM.

    En raison de changements aux lois canadiennes, nous restructurons les frais de redevance sur la musique (FRM) que vous payez déjà avec votre abonnement à SiriusXM et nous incluons les frais de développement de contenu canadien (DCC) et autres frais de réglementation dans les FRM, maintenant appelés frais de réglementation et de redevance sur la musique. Ainsi, la redevance passe à 2,27 $ par mois pour tous les abonnements primaires et secondaires, pour les abonnements ou renouvellements à compter du 24 août 2014.

    Avec SiriusXM Canada, vous aidez la radio par satellite à appuyer et à perfectionner le talent émergent de chez nous. Chaque année, avec votre aide, nous donnons soutien et visibilité aux artistes canadiens émergents, et serons heureux de continuer à vous offrir les meilleurs talents de chez nous ainsi que la meilleure programmation de musique sans pauses publicitaires, le divertissement en exclusivité et tous les grands noms du sport et des actualités.

    Découvrez comment SiriusXM appuie les artistes.

    Consultez nos modalités.

    Que sont les frais de réglementation et de redevance sur la musique?

    La redevance de droit d’auteur aide à appuyer les artistes qui créent et présentent l’excellent divertissement dont vous profitez actuellement par l’entremise de SiriusXM. Ces frais de 2,27 $ par mois sont ajoutés aux abonnements SiriusXM pour couvrir les droits d’auteur et les frais réglementaires liés à la diffusion de notre contenu.

    Pourquoi SiriusXM paie-t-elle des redevances de droit d’auteur sur la musique?

    En 2010, SiriusXM Canada a mis en place les redevances sur la musique canadienne, à la suite de la décision de la Commission du droit d'auteur quant à la diffusion de musique sur votre radio satellite. Il existe plusieurs frais liés à la diffusion de la musique et d'autres contenus au Canada. Par exemple, les diffuseurs enregistrés doivent payer des frais de licence et verser les contributions requises pour appuyer les musiciens et autres artistes canadiens. De plus, les diffuseurs doivent payer les droits d’auteur déterminés par la Commission du droit d'auteur du Canada aux organismes pertinents pour la musique qu’ils diffusent. Les changements juridiques ainsi que les décisions de la Commission du droit d'auteur peuvent avoir une influence sur les frais payés par les diffuseurs. Les redevances sur la musique canadienne aident à couvrir les frais associés à :

    • Les droits versés aux compositeurs, auteurs, éditeurs, réalisateurs, interprètes et étiquettes de disque par l’entremise de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Re:Sonne – Société de gestion de la musique, pour la diffusion de musique sur votre radio par satellite, et par l’entremise de CMMRA-SODRAC Inc. (CSI) pour les copies de musique effectuées à l'aide de récepteurs de radio par satellite.
    • Les frais de Développement de contenu canadien (DCC) pour appuyer la création de contenu canadien et les artistes canadiens.
    • Les frais de licence imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
     

    Pourquoi dois-je maintenant payer ces frais?

    Pour les nouveaux abonnements et les renouvellements à compter du 24 août 2014, SiriusXM Canada a restructuré la redevance à cause de changements législatifs canadiens. La redevance passe de 0,97 $ par mois à 2,27 $ par mois, pour les abonnements primaires et secondaires. La redevance ne se limite plus à couvrir les droits d’auteur, mais aussi les frais de DCC et autres frais de régulation.

    Pourquoi haussez-vous la redevance?

    En réponse à l’entrée en vigueur de changements législatifs canadiens, SiriusXM Canada a dû modifier la redevance pour couvrir les coûts supplémentaires requis pour appuyer les artistes qui créent et présentent l’excellente musique que vous entendez sur les ondes de SiriusXM. Par exemple, les changements à la loi canadienne sur le droit d’auteur rendront en vigueur au Canada certains traités internationaux en matière de droit d’auteur. Ainsi, SiriusXM Canada devra payer une redevance de droit d’auteur plus élevée pour diffuser de la musique de certains autres pays faisant partie du traité.

    Pour qui sont avantageux les frais de droits d’auteur et le Développement du contenu canadien?

    Le coût de votre abonnement de base ne change pas. Par contre, les frais associés à la diffusion de la musique ont augmenté à la suite de changements à la Loi sur les droits d’auteur. Les frais générés sont remis directement aux créateurs de la musique que vous entendez sur les ondes de la radio par satellite, et donnent soutien et visibilité aux artistes canadiens en émergence. De Rush à Drake, en passant par Arcade Fire, Hedley, Feist, Serena Ryder, et bien d’autres encore, les cotisations des collectives de droit d’auteur aident les artistes, compositeurs et organismes dans l’industrie à donner plus de place aux talents de chez nous. De plus, des organismes comme la Canadian Association for Recording Sciences (CARAS, les prix Juno) et FACTOR, jusqu’aux programmes d’enseignement musical comme MusiCounts et le fonds AmusÉcole, aident à rehausser la visibilité pour les musiciens et musiciennes canadiens d’aujourd’hui tout en développement les talents de demain en aidant à faire de la musique un ingrédient important dans les écoles. Découvrez comment Sirius XM Canada soutient les nouveaux talents.

    Avec mes tarifs en hausse, que vais-je recevoir de plus de la part de SiriusXM?

    Votre tarif d’abonnement de base ne change pas, mais les frais liés à la prestation du contenu musical ont connu une hausse liée à un récent changement législatif au sujet des redevances de droit d'auteur. Vous pourrez continuer de profiter de la meilleure musique sans pauses publicitaires pour moins que le coût d’un téléchargement de chanson par jour. De plus, vous continuerez de profiter de tous les sports reconnus, des actualités de classe mondiale, d’un humour hilarant et de radio-causerie exclusive dans le cadre de votre abonnement, à toute heure du jour ou de la nuit. SiriusXM ajoute de l’excellent contenu, sélectionné par des experts, pour vous, chaque jour. Les abonnés de SiriusXM peuvent aussi s’attendre à des avantages de plus : accès exclusif à des émissions spéciales, offres de billets et expériences VIP, par exemple… Nous rehaussons constamment votre abonnement à SiriusXM.

    Mon tarif d’abonnement de base augmente-t-il aussi le 24 août 2014?

    Non. Le tarif d’abonnement de base ne change pas. Les tarifs d’abonnement de SiriusXM peuvent être consultés en tout temps à siriusxm.ca/forfaits

    Comment la redevance est-elle facturée?

    La redevance est facturée avec votre abonnement. Ainsi, pour un abonnement mensuel, elle sera ajoutée chaque mois, et, pour un abonnement annuel, le total mensuel sera additionné et ajouté chaque année.

    Comment SiriusXM utilise-t-elle cette redevance pour appuyer l’industrie canadienne de la musique?

    Chaque année, SiriusXM Canada engage des millions de dollars et offre sa plate-forme à des programmes et initiatives conçus pour donner soutien et visibilité aux artistes émergents canadiens et à l’éducation en musique. Nous réalisons aussi plus de 120 000 heures de programmation canadienne chaque année, et fournissons l’accès à cette programmation non seulement aux grandes régions canadiennes, mais aussi aux secteurs ruraux ou éloignés qui ont un service radio terrestre limité. Nous fournissons une variété généreuse et diversifiée de choix de programmation à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, et nous offrons aux talents de chez nous une chance de se faire connaître partout en Amérique du Nord. SiriusXM s’engage à être un important diffuseur de musique indépendante au Canada, et, depuis notre lancement en décembre 2005, nous jouons un rôle de premier plan pour aider les musiciens et musiciennes canadiens francophones et anglophones à faire grandir leur public au Canada et aux États-Unis. Nous sommes heureux de continuer à offrir à nos abonnés les talents les plus brillants de chez nous. Pour de plus amples renseignements, visitez : www.siriusxm.ca/dcc.

    Tous les abonnés de SiriusXM Canada paient-ils cette même redevance?

    Oui. La redevance s’applique à tous les abonnements primaires et secondaires.

    À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions?

    Le service à la clientèle de SiriusXM pourra répondre à vos autres questions.

    Sirius
    siriuscare@siriusxm.ca
    1-855-854-4634

    XM
    xmcare@siriusxm.ca
    1-877-249-9145