À propos des frais de réglementation et de redevance sur la musique

En 2010, SiriusXM Canada a lancé les frais de redevance sur la musique (FRM) en réponse à une décision de la Commission du droit d’auteur Canada concernant les droits liés à la diffusion de la musique sur votre radio satellite. Les FRM aident à appuyer les artistes qui créent et présentent l’excellent divertissement dont vous profitez actuellement grâce à SiriusXM.

En raison de modifications à la législation canadienne, nous restructurons les frais de redevance sur la musique (FRM) déjà inclus à vos frais d’abonnement à SiriusXM pour y ajouter les frais de développement du contenu canadien et d’autres frais réglementaires, maintenant désignés comme « redevance sur la musique et frais des organismes de réglementation ». Par conséquent, la redevance passera à un montant équivalant à 14,2 % du prix de votre abonnement à la radio satellite et sera appliquée aux renouvellements en vigueur après le 25 septembre 2015. Ce montant sera affecté aux droits d’auteur et frais réglementaires associés à la diffusion de notre contenu.

En collaboration avec SiriusXM Canada, vous aidez la radio satellite à appuyer et à perfectionner la relève de chez nous. Chaque année, avec votre aide, nous donnons soutien et visibilité à des artistes canadiens émergents et faisons la promotion de l’éducation musicale. Nous comptons continuer à vous offrir les meilleurs talents d’ici et la meilleure programmation musicale sans pauses publicitaires, du divertissement en exclusivité et tous les grands noms du sport et des actualités.

Découvrez comment SiriusXM appuie les artistes. Consultez nos modalités.


Comment calcule-t-on la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation si je n’ai pas un forfait Sélect?

A. Pour les forfaits Extra, la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation sont calculés sur la portion Sélect (15,99 $/mois) et la portion Extra en option (4 $/mois) à un taux de 14,2 % par mois.
Par exemple :
Sélect (15,99 $) + option Extra (4 $)
= 19,99 $ x 14,2 % de redevance sur la musique et frais des organismes de réglementation
Total de 22,26 $

B. Pour les forfaits Privilège, la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation sont calculés sur la portion Sélect (14,66 $/mois) et la portion Privilège en option (3,67 $/mois) à un taux de 14,2 % par mois, mais pas sur la portion radio Internet (3,66 $/mois).
Par exemple :
Sélect (14,66 $) + option Privilège (3,67 $)
= 18,33 $/mois x 14,2 % de redevance sur la musique et frais des organismes de réglementation
+ radio Internet (3,66 $)
Total de 24,59 $


Qui profite de la redevance sur la musique et des frais des organismes de réglementation?

À titre de client de SiriusXM, la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation que vous payez aident à soutenir un large éventail de contenu en matière de musique et divertissement. Les frais recueillis sont directement remis aux créateurs de la musique que vous entendez à la radio satellite et servent à soutenir et à faire connaître les artistes canadiens émergents. Que ce soit Rush, Drake, Arcade Fire, Hedley, Feist, Serena Ryder et bien d’autres encore, les contributions aux sociétés de gestion des droits d’auteur et de redevances ont aidé des artistes et des compositeurs d’avenir et des organismes de l’industrie d’ici à se faire un nom. De plus, des organismes comme la Canadian Association for Recording Sciences (CARAS, les prix Juno) et FACTOR en passant par les programmes d’enseignement musical comme MusiCounts et le fonds AmusÉcole contribuent à faire connaître les artistes canadiens à succès d’aujourd’hui tout en développant le talent de demain en aidant à faire de la musique un élément important dans les écoles. Découvrez comment SiriusXM Canada soutient les talents émergents.


Comment la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation sont-ils facturés?

Ces frais sont facturés avec votre abonnement. Donc, dans le cas d’un abonnement mensuel, ils seront ajoutés chaque mois à votre facture. Dans le cas d’un abonnement annuel, le total de la redevance sur la musique et des frais des organismes de réglementation sera facturé annuellement.


Est-ce que tous les abonnés de SiriusXM Canada paient ce taux?

Oui. Ce taux s’applique à tous les abonnements primaires et secondaires.


Pourquoi modifie-t-on la redevance sur la musique?

A. Le 24 août 2014, nous avons augmenté la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation à des frais mensuels fixes de 2,27 $ pour tous les abonnements. En raison des changements à la législation canadienne, SiriusXM a dû modifier la redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation pour compenser les coûts supplémentaires requis pour soutenir les artistes qui créent et présentent l’excellent divertissement diffusé à SiriusXM. Par exemple, les changements à la loi canadienne sur le droit d’auteur mettront en vigueur au Canada certains traités internationaux concernant le droit d’auteur. Par conséquent, SiriusXM Canada devra payer plus de redevances pour diffuser de la musique de certains des autres pays ayant ratifié le traité.
B. Le 25 septembre 2015, les frais fixes sont passés à un taux variable de 14,2 % du prix de votre abonnement à la radio satellite


En quoi consiste la portion radio satellite de mon prix d’abonnement?

La portion radio satellite d’un prix d’abonnement représente le prix payé pour les forfaits Sélect et Extra, qui sont diffusés par satellite. Cette définition ne comprend pas le prix de la radio Internet SiriusXM, car celle-ci est diffusée en continu sur l’Internet.


À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions?

Le service à la clientèle de SiriusXM pourra répondre à vos autres questions.

Sirius
siriuscare@siriusxm.ca
1-855-539-7474

XM
xmcare@siriusxm.ca
1-877-438-9677


Comment SiriusXM utilise-t-elle cette redevance pour appuyer l’industrie canadienne de la musique?

Chaque année, SiriusXM Canada consacre des millions de dollars et offre sa plateforme à des programmes et projets conçus pour soutenir et faire connaître les artistes canadiens émergents, en plus de promouvoir l’enseignement de la musique. Elle produit aussi 120 000 heures de programmation canadienne chaque année et offre l’accès à cette programmation non seulement aux grandes régions canadiennes, mais aussi aux secteurs ruraux ou éloignés qui ont un service radio terrestre limité. SiriusXM propose une programmation variée et vaste à tous les Canadiens, et une visibilité nord-américaine aux artistes d’ici. Elle est déterminée à faire partie des plus importants diffuseurs de musique indépendante au Canada, et depuis son lancement en décembre 2005, elle joue un rôle de premier plan dans l’élargissement du public pour les musiciens canadiens francophones et anglophones au Canada et aux États-Unis. SiriusXM est heureuse de continuer à offrir à ses abonnés les artistes les plus talentueux au pays. Pour de plus amples renseignements, visitez programmation canadienne.


Mon tarif d’abonnement de base augmente-t-il aussi le 25 septembre 2015?

Non. Les tarifs de base des abonnements resteront les mêmes. Vous pouvez en tout temps consulter les tarifs d’abonnement de SiriusXM à siriusxm.ca/fr/forfaits.


Pourquoi SiriusXM paie-t-elle des redevances de droit d’auteur sur la musique?

En 2010, SiriusXM Canada a mis en place les frais de redevance sur la musique (FRM) en réaction à une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant les droits liés à la diffusion de la musique sur votre radio par satellite. Plusieurs frais sont liés à la diffusion de la musique et d’autres contenus au Canada. Par exemple, les diffuseurs réglementés doivent payer des frais de licence et verser les contributions requises pour appuyer les musiciens et autres artistes canadiens. De plus, les diffuseurs doivent payer les droits d’auteur déterminés par la Commission du droit d’auteur du Canada aux sociétés de gestion des droits d’auteur pour la musique qu’ils diffusent. Les changements à la législation ainsi que les décisions de la Commission du droit d’auteur peuvent avoir une influence sur les frais payés par les diffuseurs.

La redevance sur la musique et les frais des organismes de réglementation aident à couvrir les frais liés aux éléments suivants :

  • Les redevances versées aux compositeurs, auteurs, éditeurs, réalisateurs, interprètes et maisons de disque par l’entremise de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et de Ré:Sonne – Société de gestion de la musique, pour la diffusion de musique sur votre radio satellite, et par l’entremise de CMMRA-SODRAC inc. (CSI) pour les copies de musique effectuées à l’aide de récepteurs de radio par satellite.
  • Les frais de Développement du contenu canadien (DCC) pour appuyer la création de contenu canadien et les artistes canadiens émergents.
  • Les frais de licence imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).