Conditions d'utilisation du site

Nous avons adopté les conditions d’utilisation suivantes pour tous ceux qui consultent ou utilisent notre site Web. Nous nous réservons le droit de changer les conditions d’utilisation sans préavis. Une version actualisée des conditions d’utilisation est toujours disponible sur ce site Web, et nous vous recommandons de vérifier cette page périodiquement pour toutes modifications.

VEUILLER LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE CONSULTER OU D’UTILISER NOTRE SITE WEB. EN LE CONSULTANT OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER NOTRE SITE WEB.

La société SiriusXM Canada est propriétaire et administratrice de ce site Web. SiriusXM Canada est une entreprise enregistrée sous le nom de Canadian Satellite Radio Inc. Lorsque nous parlons de « nous », « notre » ou « siriusxm.ca » dans le contexte de ces conditions d’utilisation, nous faisons référence à SiriusXM Canada et à ses sociétés affiliées.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logiciels (y compris les codes de source et les codes d’objet), données, informations, images, sons ou toute autre documentation numérique et tout ce qui est affiché sur notre site Web y compris tous les services que nous y offrons (collectivement le « contenu »), et tous les droits d’auteur à l’échelle mondiale, les marques de commerce, les marques de service, les brevets, les droits d’enregistrement de brevet et autres droits relatifs au contenu (collectivement « la propriété intellectuelle ») nous appartiennent ou sont la propriété de SiriusXM Radio Inc., ses affiliés ou des tiers qui nous autorisent à les utiliser.

Vous pouvez télécharger une copie du contenu vers un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle et non à des fins commerciales, à condition de ne pas modifier les documents protégés par des droits d’auteur et toutes autres annonces dont nous avons la propriété exclusive. De plus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées du contenu de ce site.

Vous pouvez seulement utiliser le contenu et la propriété intellectuelle, accéder à notre site Web et utiliser tout autre service offert par l’intermédiaire de notre site Web tel qu’il est expressément autorisé par les présentes conditions et à ces seules fins.

Si vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte d’un titulaire d’un droit d’auteur, et si le matériel sur notre site Web porte atteinte aux droits de l’auteur, veuillez notifier notre agent désigné à l’adresse suivante :

SiriusXM Canada
135 rue Liberty, 4e étage
Toronto, ON
M6K 1A7
legal@siriusxm.ca

SiriusXM Canada a pour politique de répondre promptement aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle et de prendre les mesures qu’elle juge appropriées. Votre avis indiquant qu’il y a eu violation du droit d’auteur n’est valide que s’il est fait au moyen d’une communication écrite comprenant les éléments suivants :

  1. Une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé;
  2. Une description détaillée de l’œuvre ou des œuvres qui auraient été l’objet de la violation;
  3. Des renseignements suffisants pour nous permettre de localiser le matériel allégué être en violation et des renseignements raisonnablement suffisants pour localiser le matériel original;
  4. Des informations suffisantes pour vous joindre telles que votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  5. Une déclaration selon laquelle l’auteur de la plainte croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  6. Une déclaration sous serment que les informations contenues dans l’avis sont exactes;
  7. et Une déclaration sous serment que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur dont le contenu du matériel aurait censé été violé.

Diffusion de l’information par l’intermédiaire de notre site web

Le contenu de notre site Web est conçu pour promouvoir nos services seulement dans les provinces et territoires du Canada. Nous invitons donc les résidents du Canada à nous soumettre les informations par le biais de notre site. En ce faisant, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • Vous êtes âgé d’au moins 18 ans;
  • Vous êtes résident;
  • et Vous donnez des renseignements exacts et à jour à votre sujet.

La société SiriusXM Canada ne saurait être en aucun cas responsable de toutes réclamations et pertes pour l’usage ou le mauvais usage du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toutes activités reliées à l’information sur votre compte (le nom de l’utilisateur, le mot de passe, les données financières, etc.)

Les services Interactifs

Nous offrons l’occasion aux utilisateurs d’échanger des informations, des idées et des opinions par le biais de notre site Web. Celles-ci n’expriment pas nécessairement les vues de SiriusXM Canada. Nous n’assumons ni acceptons la responsabilité pour l’exactitude de toutes informations, idées et opinions affichées par les utilisateurs.

Nous déclinons toute responsabilité pour toutes réclamations, dommages et pertes résultant de ces informations, idées et opinions affichées par les utilisateurs. Vous nous autorisez à utiliser et à publier selon notre choix tout matériel que vous affichez sur le site Web, sans obligation de notre part de vous indemniser ou d’indemniser toute autre personne.

Si vous affichez du matériel sur notre site Web, vous êtes tenus d’observer certaines règles et de ne pas :

  • Harceler, diffamer, intimider ou menacer un autre utilisateur;
  • Porter atteinte aux droits à la vie privée d’un autre utilisateur;
  • Distribuer des chaînes de lettre, sondages ou concours;
  • Afficher du matériel diffamatoire (P. ex. qui dénigre la réputation d’un individu ou d’une entreprise);
  • Afficher du matériel obscène ou indécent;
  • Afficher des marques de commerce, logos ou matériel protégé par un droit d’auteur sans l’autorisation de son propriétaire;
  • Afficher du matériel qui pourrait causer des dommages à l’ordinateur tels qu’un virus, un vers ou un cheval de Troie;
  • ou Publiciser ou vendre des produits et services.

Mots de Passe

Afin d’utiliser notre service radio par satellite en ligne par l’intermédiaire de notre site Web, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe (« Identification ») au site Web. Vous convenez que toute personne qui utilise votre identification obtenue lors de l’inscription au site Web sera traitée par SiriusXM Canada comme ayant été autorisée par vous à accéder aux informations contenues sur le site qui vous concernent ainsi qu’à effectuer toutes autres actions en votre nom. Vous convenez d’indemniser SiriusXM Canada et ses sociétés affiliées de l’ensemble des dommages, coûts, dépenses, responsabilités et réclamations qu’ils auraient subis à l’issue d’action intentée par une personne ou une entité utilisant une identification.

Responsabilité de l’utilisateur

Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites du site Web de SiriusXM Canada. SiriusXM Canada et ses dirigeants, employés, fournisseurs et programmeurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toutes réclamations découlant de l’utilisation de ce site Web.

Liens ver des Sites Web de Tiers

Notre site Web peut fournir des liens donnant accès à des sites Web de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les services et produits disponibles sur ces sites de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects ou des pertes causées à la suite de votre utilisation de ces sites de tiers. Vous assumez l’entière responsabilité lorsque vous choisissez de suivre un lien sur ce site Web qui vous amène à un site de tiers.

Protection des renseignements personnels

Toute information à caractère personnel que vous soumettez par l’intermédiaire de notre site Web sera régie par notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez la consulter à l’adresse Internet suivante : politique sur la confidentialité.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à indemniser SiriusXM Canada, ses sociétés affiliées, administrateurs, agents, employés, concédants de licence, fournisseurs de services contre toutes réclamations, responsabilité et dépenses y compris les honoraires d’avocats, qu’il soit ou non fondé sur la responsabilité civile, sur un contrat ou autre, qui résulteraient de votre violation de ces conditions d’utilisation, de votre violation de la loi applicable ou de tout autre droit de SiriusXM Canada, de ses compagnies affiliées ou d’un tiers.

Résiliation

Nous pouvons en tout temps et sans vous en informer préalablement mettre fin à votre droit d’utilisation de notre site Web. Nous résilierons vos droits d’utiliser notre site Web si vous n’avez pas respecté l’une de ces conditions d’utilisation ou autres politiques affichées sur notre site ou encore si nous avons de bonnes raisons de croire que vous portez atteinte à un droit d’auteur.

Stipulation d’exonération de garantie; Limitation de Responsabilité

VOUS UTILISEZ LE SITE WEB SIRIUSXM.CA À VOS PROPRES RISQUES. LE CONTENU DU SITE ET LES BIENS ET SERVICES QUE VOUS OBTENEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SIRIUSXM,CA VOUS SONT FOURNIS «TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS QUELLES QU’ELLES SOIENT, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE DROIT DE TIERS ET D’APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. PLUS PARTICULIÈREMENT, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DU SITE WEB EST DÉPOURVU DE TOUTES ERREURS ET QU’IL EST MIS À JOUR EN TEMPS OPPORTUN.

NOUS NE SERIONS EN AUCUN CAS ÊTRES TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS CEUX QUI RÉSULTENT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER SIRIUSXM,CA, DES BIENS ET SERVICES OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE SIRIUSXM,CA OU DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR SIRIUSXM,CA PAR NOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE. NOUS NE SERIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUS DOMMAGES QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, SANS S’Y LIMITER, POUR DES DOMMAGES RELATIFS AUX PERTES DE PROFIT, À L’UTILISATION DU SITE, AUX DONNÉES OU AUTRES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Généralités

Ces conditions d’utilisation sont une entente intégrale entre SiriusXM Canada et l’utilisation de ce site Web. Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Les cours de la province de l’Ontario, Canada, détiennent l’exclusive juridiction relative à tout litige découlant de ces conditions d’utilisation et il est entendu que vous acceptez la juridiction de ces tribunaux relativement à toutes poursuites judiciaires. Si une quelconque stipulation du présent contrat est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, elle sera remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur sera aussi proche que possible de celle de la stipulation d’origine, et toutes les autres stipulations du présent contrat demeureront en vigueur. En choisissant d’accéder à notre site Web d’un endroit autre que le Canada, vous acceptez l’entière responsabilité d’observer toutes les lois locales. Vous êtes également assujetti(e) à tout contrôle canadien d’exportation et êtes responsable pour toutes violations des règles canadiennes applicables et des règlements qui limitent les exportations.

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre les présentes conditions d’utilisation en affichant une version révisée des conditions sur ce site Web, sans vous en informer préalablement. Votre prochaine visite sur le site sera soumise aux nouvelles conditions d’utilisation. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez les adresser à l’adresse suivante : legal@siriusxm.ca.

Date d’entrée en vigueur : le 1 août 2012