À propos des redevances sur la musique et des frais administratifs (FRM)

Les FRM sont facturés pour couvrir nos coûts actuels et prévus de contenu et de licence, le cas échéant, pour le service particulier auquel vous êtes abonné, ainsi que les coûts administratifs qui comprennent des coûts de développement de technologie et d’infrastructure continus associés à la prestation de nos services au Canada.

A. Pour les forfaits Sélect, Ma Musique et Privilège, les FRM sont calculés sur les frais de l’abonnement à un taux de 17,9 %.

B. Pour SiriusXM En continu, les FRM sont calculés sur les frais de l’abonnement à un taux de 10,2 %.

Pour les résidents de toutes les provinces au Canada autres que le Québec, les FRM s’appliquent à tous les abonnements, principaux et secondaires.

Les FRM ne sont pas ajoutés au prix des abonnements des résidents du Québec puisqu’ils sont déjà compris dans le prix tout inclus appliqué au Québec.

Les FRM sont facturés avec votre abonnement. Ainsi pour un abonnement mensuel, ils seront ajoutés chaque mois et pour un abonnement annuel, le total annuel des FRM sera ajouté chaque année. Les FRM ne sont pas applicables aux abonnements des résidents du Québec puisqu’ils sont déjà compris dans le prix tout-inclus appliqué au Québec.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des redevances sur la musique et des frais administratifs (FRM) et savoir de quelle manière ils touchent votre abonnement, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle au 1 888 539-7474, ou nous faire parvenir un courriel à soutien@siriusxm.ca.