Entente – veuillez lire

Remarque : La présente Entente du Client s’applique à tous les abonnés de SiriusXM Canada.

Dernière mise à jour : le 14 décembre 2023

SIRIUSXM CANADA VOUS DONNE, ET VOUS CONFIRMEZ AVOIR REÇU L’OCCASION EXPRESSE D’ACCEPTER OU DE REFUSER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE DE CORRIGER TOUTE ERREUR AVANT DE CONCLURE L’ENTENTE DU CLIENT AVEC SIRIUSXM CANADA RELATIVEMENT AU SERVICE, A) EN NOUS SIGNIFIANT VOTRE CONSENTEMENT (PAR EXEMPLE PAR L’ENTREMISE D’UN REPRÉSENTANT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE, AU MOYEN D’UN SYSTÈME DE RÉPONSE VOCALE INTERACTIF OU D’UN ABONNEMENT EN LIGNE) OU B) EN ACTIVANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ENTENTE, Y COMPRIS LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À FAIRE EN SORTE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT LES SERVICES OU LE RÉCEPTEUR LIÉS À VOTRE COMPTE RESPECTENT LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NE PROCÉDERONS PAS À LA PRESTATION DE VOTRE SERVICE. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ELLES VOUS LIERONT JURIDIQUEMENT.

DANS LE CAS DES ABONNEMENTS D’ESSAI QUE VOUS N’ACTIVEZ PAS VOUS-MÊME, LA PRÉSENTE ENTENTE EST RÉPUTÉE VOUS LIER SI VOUS N’ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT DANS LES SEPT (7) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE JOUR À PARTIR DUQUEL VOUS POUVEZ UTILISEZ NOTRE SERVICE, SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉVENTUALITÉS À SE PRODUIRE. (LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS AUX PARTICULIERS QUI SONT VISÉS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC.)

POUR ANNULER VOTRE ABONNEMENT, VEUILLEZ SUIVRE LES DIRECTIVES FIGURANT À L’ARTICLE H CI-APRÈS.

Les Abonnements d’essai à notre Service (aucun mode de paiement éventuel n’est requis lors de l’activation) se termineront automatiquement à la fin de votre période d’essai, à moins d’indication contraire dans les détails de notre offre ou si vous achetez un Abonnement payant.

Si vous achetez un Abonnement (selon la définition ci après), celui-ci sera régi par les CONDITIONS GÉNÉRALES de la présente Entente pour la durée du Forfait que vous avez sélectionné (p. ex., annuel, semestriel, trimestriel, etc.) et sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de la même durée que celle du Forfait, ou alors sur une base mensuelle ou pour la durée indiquée dans l’offre que vous sélectionnez, selon les tarifs en vigueur à ce moment, à moins que vous annuliez votre Abonnement.

TOUT DIFFÉREND CONCERNANT LA PRÉSENTE ENTENTE SERA RÉSOLU CONFORMÉMENT À L’ARTICLE K CI APRÈS.

Avis important : Nous avons mis à jour nos conditions générales. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce qui a changé.

Merci d’avoir choisi de devenir abonné (« Abonné », « vous » ou « votre ») de SiriusXM Canada. SiriusXM Canada est la raison sociale déposée de Sirius XM Canada Inc. (« SiriusXM Canada », « SiriusXM », « nous » ou « notre »). SiriusXM Canada diffuse le service de radio satellite (le « Service de Radio Satellite ») uniquement dans les provinces et les territoires du Canada (la « Zone de Desserte »).

La présente entente contient les conditions générales (les « Modalités », l’« Entente du Client » ou l’« Entente ») qui s’appliquent à votre abonnement payé, d’essai ou avec publicités ou à tout autre type d’abonnement au Canada (l’« Abonnement ») au Service de Radio Satellite, à notre service d’écoute en continu (le « Service d’Écoute en Continu ») et/ou à d’autres services que nous offrons et/ou à toute technologie d’Équipement (tel que défini ci-après) relative à ceux-ci. Le Service de Radio Satellite, le Service d’Écoute en Continu, nos services de circulation et de prévisions météorologiques (y compris de prévisions météorologiques maritimes et relatives à l’aviation), nos services de données et d’infodivertissement et tout autre élément de notre programmation, les données et la technologie d’Équipement pour les récepteurs de radio, de télévision, en ligne, portatifs, sans fil, mobiles et autres récepteurs connus ou qui seront élaborés dans le futur (les « Récepteurs »), seront appelés collectivement le « Service » ou les « Services ». Pour vous abonner au Service, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Les présentes Modalités resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou résiliées. Si vous achetez, rachetez ou activez un Abonnement par l’entremise d’un tiers autorisé (p. ex., Google, Apple, Roku ou leurs sociétés affiliées, ou encore, tout autre revendeur autorisé des Services) (chacun, un « Service Externe »), vous serez alors également assujettis aux conditions générales fournies par le Service Externe en plus de celles de la présente Entente. À titre de titulaire de compte, vous êtes l’abonné lorsque vous recevez des Services d’Abonnement de Sirius XM. Ceci est votre exemplaire de l’Entente du Client de SiriusXM Canada. Veuillez le conserver pour vos dossiers.

Les Abonnements sont offerts dans une variété de forfaits de programmation, et nous les désignons dans la présente Entente comme des « Forfaits ». Les Forfaits sont offerts selon divers calendriers de paiements récurrents. Les calendriers de paiements ne sont pas tous offerts pour tous les Forfaits. Vous avez le droit de changer votre Forfait.

Renouvellement Automatique : Votre Abonnement, y compris tout Abonnement comprenant une période sans frais ou à rabais, se poursuivra pour la durée de l’Abonnement payant que vous avez choisi (la « Durée d’Abonnement ») et sera automatiquement renouvelé, sous réserve d’un avis approprié à votre attention (le cas échéant), pour des périodes supplémentaires de même durée ou de moindre durée, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, à moins que vous choisissiez d’annuler le Service avant le renouvellement, ou si votre Service est annulé, résilié ou interrompu par vous ou par nous, ou encore si vous choisissez un autre Forfait. (Ce paragraphe ne s’applique pas aux Résidents du Québec.*)

Dans le cas des Résidents du Québec*, les Services vous seront fournis pour une période indéterminée et vous seront facturés pour la période de facturation convenue et se poursuivront, sous réserve d’un avis approprié à votre attention (le cas échéant), aux tarifs et conditions modifiés de temps à autre, jusqu’à leur annulation, leur résiliation ou leur interruption, par vous ou par nous, ou encore si vous choisissiez un autre Forfait.

Communiquer avec SiriusXM Canada

Vous pouvez communiquer avec nous durant nos heures de soutien indiquées ici, en composant le 1 888 539-7474, en utilisant le service de clavardage en ligne de SiriusXM au siriusxm.ca/fr/contactez-nous, ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Adresse postale :

SiriusXM Canada
Aux soins de : Service à l’auditoire
351, rue King Est, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

Adresse de courriel du service à l’auditoire :

soutien@siriusxm.ca (français)

care@siriusxm.ca (anglais)

Adresse du site Web :

www.siriusxm.ca/fr

Les heures d’ouverture du centre d’appels peuvent changer sans préavis. Pour connaître les heures d’ouverture les plus à jour, cliquez ici.

A. Notre Service :

1. Changements à la Programmation : Le Service comprend une variété de musique, de sports, de nouvelles, de balados, d’infodivertissement et de programmes de divertissement ainsi que nos services de prévisions météorologiques maritimes et relatives à l’aviation. Nous nous réservons le droit de modifier, de réaménager, d’ajouter ou de supprimer des éléments de programmation, y compris celui d’annuler, de déplacer ou d’ajouter des chaînes, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis à votre attention. Si vous n’êtes pas satisfait des changements apportés à la programmation, vous pouvez mettre fin à votre Service en envoyant un avis à SiriusXM Canada, tel que prévu à l’Article H. L’utilisation continue du Service après tout changement apporté à la programmation constituera votre acceptation de ces changements.

2. Limites à l’Utilisation du Service : Nous fournissons le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre programmation à des fins commerciales ni la reproduire, la rediffuser ou la transmettre de toute autre manière, ni créer des enregistrements non autorisés de la programmation, ni imposer des frais expressément pour l’écoute de la programmation, ni distribuer des listes d’écoute des Services. Si votre usage du Service est destiné à des fins commerciales, vous devez vous abonner à un plan de Musique pour Entreprises conformément au paragraphe A(8) ci-après et vous serez assujettis à notre tarif commercial. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, nous nous réservons le droit de vous facturer notre tarif commercial de façon rétroactive à partir du début de votre Abonnement. Nonobstant les dispositions de l’Article K, nous pouvons, comme le peuvent nos partenaires de programmation, intenter des poursuites contre vous et contre toute partie responsable dans tous les cas de violation des dispositions précédentes, et ce, devant un tribunal compétent, en vertu des règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») et des autres lois applicables. L’Abonnement au Service ne vous donne pas le droit d’utiliser les marques de commerce de quelconque de nos partenaires. Il est interdit d’outrepasser ou de contourner les règles d’usage, restrictions et mesures de sécurité incorporées dans le Service. Une seule ouverture de session dans le Service d’Écoute en Continu est autorisée à la fois par abonnement, à moins d’indication contraire dans la description du Forfait d’Abonnement que vous avez choisi. Vous pouvez ouvrir une session dans le Service d’Écoute en Continu depuis un dispositif Web compatible, tel qu’il est défini au paragraphe F(1). SiriusXM Canada vous tiendra entièrement responsable pour toutes les pertes et les réclamations découlant de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Service et/ou du Service d’Écoute en Continu.

3. Contenu Enregistré : Certains de nos radios et de nos Récepteurs ont une capacité limitée à enregistrer la programmation qui est diffusée par le Service (« Contenu Enregistré ») et ne sont pas destinés à un usage commercial. Sous réserve des restrictions de votre radio et des lois en vigueur, vous avez accès à ce Contenu Enregistré seulement si vous payez vos Frais d’Abonnement (tels que définis ci‑dessous) à la date où ils sont dus. Nous nous réservons le droit de modifier, de réduire, d’éliminer ou de facturer le Contenu Enregistré et/ou les fonctionnalités liées à celui-ci.

4. Restrictions Concernant l’Utilisation à l’Échelle Internationale : Pour être un Abonné, vous devez posséder une adresse physique au Canada. Nous nous réservons le droit de vérifier toute adresse que vous nous fournissez. Dans le cas où vous nous fournissez une adresse inexacte, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre Service et de conserver les paiements que vous nous avez déjà faits pour le Service offert. Le Service est destiné à être utilisé dans la Zone de Desserte seulement.

5. Sécurité de l’Utilisateur : En utilisant le Service, vous êtes responsable de faire preuve d’une prudente discrétion et d’observer toutes les mesures de sécurité dictées par la loi et le bon sens. Vous assumez tout risque lié à votre utilisation du Service. SiriusXM Canada n’assume aucune responsabilité relativement aux accidents découlant de l’utilisation du Service ou y étant liés. Les Services et les renseignements fournis en vertu des présentes sont fournis « tels quels » et SiriusXM Canada décline toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, relativement à ceux-ci ou à la transmission ou à la réception de ceux-ci. En aucun cas SiriusXM Canada, ses fournisseurs de données, fournisseurs de services, partenaires de marketing/distribution, logiciels ou Internet, ou fabricants d’équipements ne seront responsables, à votre égard ou à celui de tout tiers, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant de l’utilisation des Services ou des interruptions de la transmission ou réception de ceux-ci. Consultez également l’Article J pour les limites de responsabilité.

6. Utilisation de la Fonction des Cotes Boursières (Offerte avec Certains Récepteurs SiriusXM au Canada Seulement) : Certaines des données liées aux cotes boursières fournies dans le cadre du Service de Radio Satellite sont la propriété intellectuelle du fournisseur de ces données ou des tiers qui fournissent de telles données à ce fournisseur. Ces données sont protégées par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et tous les titres ou droits de propriété continuent d’appartenir au fournisseur concerné du service d’information.

Vous ne pouvez utiliser les cotes boursières obtenues au moyen du Service de Radio Satellite qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez ni les vendre ni les rendre disponibles à quiconque. Vous assumez tous les risques découlant de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation de toutes cotes boursières.

La transmission des cotes boursières pourrait être assujettie à des retards arbitraires hors de notre contrôle. Ni SiriusXM Canada ou tout fournisseur des cotes boursières ne saurait garantir la précision, la fiabilité, la complétude, l’exhaustivité, l’actualité ou le caractère opportun des cotes boursières. Vous reconnaissez que le fournisseur de service d’information ne sera pas responsable à votre égard ou à celui de tout tiers en cas de perte découlant de tels retards. Tout fournisseur d’information ou SiriusXM Canada ne seront responsables à votre égard de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant du retard ou de la perte des cotes boursières transmises au moyen du Service de Radio Satellite. Consultez également l’Article J pour les limites de responsabilité.

7. Surveillance et Blocage des Chaînes : Certaines émissions peuvent présenter des propos explicites. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL ». Vous êtes responsable d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez comme convenables pour les autres. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou toute autre personne pouvez juger inapproprié. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire au 1 888 539-7474, ou visiter notre Site afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Le Service de Lecture en Continu a été conçu de manière à plaire à un vaste auditoire, et une partie de la programmation peut comprendre des propos explicites. Le blocage des chaînes n’est pas disponible avec le Service de Lecture en Continu; par conséquent, vous êtes responsable d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez convenable pour les autres.

8. Abonnés Commerciaux – Musique pour Entreprises : En plus des Modalités de la présente Entente, les dispositions qui suivent s’appliquent si vous utilisez le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu dans un établissement commercial. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL ». Ces chaînes pourraient ne pas être appropriées pour les clients de votre établissement commercial. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu dans un établissement commercial, vous devez nous signaler sans délai toute plainte reçue de la part de vos clients en ce qui a trait au contenu de notre Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu. Vous êtes responsable d’imposer aux autres et à vos clients des limites d’écoute que vous jugez convenables. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire à l’adresse soutien@siriusxm.ca (pour les demandes en français) ou à l’adresse care@siriusxm.ca (pour les demandes en anglais) afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Nous nous réservons le droit de bloquer toute chaîne pour un établissement commercial en fonction de plaintes des auditeurs, d’une enquête du CRTC, de publicité négative ou de raisons semblables.

Votre Abonnement commercial vous donne le droit de faire jouer le Service de Radio Satellite en direct ou le Service de Lecture en Continu au public dans votre établissement aux fins de « musique de fond » tel que prévu par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs. Vous ne pouvez ni copier ni enregistrer les diffusions ou la musique fournies par le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite pour une raison autre que de fournir la « musique de fond » envisagée par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs, vous, et non pas SiriusXM Canada, serez responsable du paiement de tout tarif ou de toute redevance associés à cette utilisation, et vous serez responsable d’obtenir les licences ou autres autorisations nécessaires pour cette utilisation de la part des détenteurs des droits ou de leurs représentants. Tout changement au tarif des redevances payables par SiriusXM Canada à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs (« SOCAN ») et à Ré : Sonne – Société de gestion de la musique (« Ré : Sonne ») pourrait provoquer le changement de vos frais d’Abonnement commercial. Nos frais d’Abonnement et autres frais peuvent changer sous réserve de préavis à votre attention. Si vous payez des factures, postez tous les paiements à l’adresse suivante :

SiriusXM Canada
Aux soins du : Directeur des ventes commerciales
351, rue King Est, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

9. Service d’Écoute en Continu : Vous pouvez écouter notre Service d’Écoute en Continu sur un (1) seul appareil doté d’une connexion Internet à la fois, à moins d’indication contraire dans la description du Forfait d’Abonnement que vous avez choisi. Si vous avez des Abonnements multiples au Service, vous pourriez obtenir des informations d’ouverture de session supplémentaires pour le Service d’Écoute en Continu (code d’utilisateur/mot de passe) pour chaque Abonnement supplémentaire. Vous êtes responsable de protéger votre code d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Pour accéder au Service d’Écoute en Continu, votre compte doit être en règle et vous devez vous conformer aux présentes Modalités. Certains appareils conçus pour fonctionner avec le Service d’Écoute en Continu peuvent nécessiter un abonnement distinct. Notre Service d’Écoute en Continu peut ne pas être disponible ou être interrompu de temps à autre pour diverses raisons telles que la non-disponibilité du réseau Internet ou des difficultés liées au réseau Internet en général ou à votre navigateur Web, à votre ordinateur, à votre câblage résidentiel ou à votre fournisseur de service Internet et/ou pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté. Notre Service d’Écoute en Continu fonctionne mieux lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Service d’Écoute en Continu et ne sommes pas responsables des parasites et/ou des interruptions qui peuvent survenir.

Vous n’êtes pas autorisé à rediffuser notre Service d’Écoute en Continu de quelque manière que ce soit. Vous pouvez écouter notre Service d’Écoute en Continu au moyen de haut-parleurs ou d’un casque d’écoute à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas enregistrer ou autrement reproduire le contenu diffusé par notre Service d’Écoute en Continu. Il est en outre interdit de retransmettre ou autrement diffuser de quelque manière que ce soit le contenu transmis par notre Service d’Écoute en Continu, y compris de diffuser ce contenu en continu en ligne ou de faire en sorte que ce contenu puisse être téléchargé. Vous n’êtes pas autorisé à modifier l’habillage ou le logiciel du Service d’Écoute en Continu, ni à le décompiler, ni à le désosser, ni à le désassembler, ni à créer un lecteur de médias ou une interface qui permet d’accéder au Service d’Écoute en Continu. En outre, votre utilisation de tout produit ou service permettant d’accéder à nos Services et qui est fourni par des tierces parties non autorisées par nous constitue une violation des présentes Modalités, même si vous n’avez pas créé de tels produits ou services et/ou ne savez pas comment ils ont été créés.

Tout contenu offert par le Service de Radio Satellite pourrait ne pas être offert dans le cadre du Service d’Écoute en Continu, et vice-versa. De façon semblable, le contenu offert dans le cadre de toute technologie de l’Équipement n’est pas nécessairement offert par d’autres modes de distribution (comme Internet, télévision satellite, sans fil, Service Externe ou autre affilié de distribution que nous pourrions engager de temps à autre).

Le Service de Lecture en Continu est destiné à être utilisé dans la Zone de Desserte seulement. Toute manipulation, ou « spoofing » d’un dispositif Web (tel que défini au paragraphe F(1)), ou toute autre activité entreprise dans le but de livrer à nos serveurs un faux emplacement géographique constitue une contravention à la présente Entente. Si vous désactivez les outils d’emplacement géographique de votre dispositif Web et qu’aucun autre moyen de déterminer votre emplacement n’est à notre disposition, vous n’aurez pas accès aux chaînes géographiquement limitées sur votre appareil relié à Internet, sans égard à votre emplacement.

10. Changements aux Forfaits : Vous avez le droit de changer votre Forfait d’Abonnement (p. ex., passer du Forfait Le Musical Plus au Forfait Le Complet). Vous avez aussi le droit de changer le calendrier de paiements de votre Abonnement (p. ex., passer d’un Forfait Mensuel à un Forfait de trois ans). L’effet de ce changement sur votre compte varie en fonction des choix que vous faites. La plupart des Abonnements au Service de Radio Satellite sont reliés à un Récepteur. Vous pouvez avoir plusieurs Récepteurs et plusieurs Abonnements. Les soldes et frais de service sont normalement liés aux comptes, mais parfois aux Récepteurs. Si vous ajoutez des Récepteurs à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque Récepteur, à moins que le Forfait que vous avez choisi comprenne plusieurs Abonnements à un Récepteur.

Si vous changez votre Forfait actuel ou votre calendrier de paiements, mais que vous conservez le même Récepteur, les frais équivalant à la différence entre les deux Abonnements vous seront imputés. Si les nouveaux frais sont inférieurs aux frais de votre Forfait actuel ou de votre calendrier de paiements pour le même Récepteur, vous pourrez demander un remboursement ou laisser le crédit dans votre compte. Si un crédit demeure à votre compte, il sera appliqué automatiquement à vos prochains frais. Un Abonnement peut être assujetti à des frais de résiliation anticipée ou à des paiements anticipés non remboursables, tel qu’il est prévu au sous-paragraphe G(3)(7) des présentes Modalités, sous réserve des lois applicables. LES CRÉDITS DE SERVICE SERONT HONORÉS SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DURÉE RESTANTE DU CRÉDIT. SI LE SERVICE À L’AUDITOIRE AJOUTE UN CRÉDIT DE SERVICE AU COMPTE À TITRE DE COURTOISIE ET NON PAS À CAUSE D’UN CHANGEMENT AU SERVICE, CES CRÉDITS DE SERVICE VIENNENT À ÉCHÉANCE LORS DE L’ANNULATION DE L’ABONNEMENT, ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À UNE AUTRE PERSONNE. Les Abonnements à vie, les Abonnements automobiles préinstallés et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables. Si vous apportez des changements à ces Abonnements, aucun crédit de Service ne sera porté à votre compte. Pour les Abonnements au Forfait Le Complet (application uniquement) achetés après le 13 décembre 2023 : Si vous modifiez votre Forfait actuel, ces modifications prendront effet au prochain renouvellement. Aucun crédit ni remboursement ne sera accordé pour la Durée d’Abonnement restante lorsqu’un Abonnement est résilié avant son échéance, bien que nous puissions accorder un remboursement ou un crédit à notre discrétion, au cas par cas.

11. Abonnements avec Publicités : Nous pouvons offrir un Service d’Abonnement avec publicités. Vous avez la possibilité d’activer vous-même ce Service, ou bien SiriusXM peut l’activer directement sur votre radio inactive. Le Service se poursuit jusqu’à ce que : i) vous résiliez ou nous résilions votre Abonnement; ii) votre Récepteur soit transféré avec votre véhicule au nouveau propriétaire du véhicule; ou iii) vous achetiez un Forfait d’Abonnement payant. La programmation offerte pour ce Service peut changer et différer selon les capacités de votre Récepteur. Vous convenez que nous pouvons activer des Abonnements avec Publicités sur votre radio inactive et que votre accès au Service est déterminé uniquement par SiriusXM. Vous pouvez annuler le Service à tout moment ou demander que votre radio ne soit pas admissible en nous appelant au 1 888 539-7474.

12. Détails de l’Offre : Les Offres, les Forfaits et les calendriers de paiements peuvent être assujettis à des limites supplémentaires et à des exigences d’admissibilité, qui vous sont présentées au point de vente ou avant (les « Détails de l’Offre »). Visitez notre site Web pour connaître les limites supplémentaires applicables aux Forfaits et aux calendriers de paiements. Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité de l’Offre et respecter les limites indiquées dans les Détails de l’Offre, notamment les exigences en matière de radio, les modalités du Service, l’admissibilité de l’abonné et les critères d’admissibilité du compte. L’admissibilité à un Forfait, à un calendrier de paiements ou à un tarif ne garantit pas sa disponibilité future pour vous, sa transférabilité ni votre admissibilité à ce Service sur d’autres radios ou dans le cadre d’autres Abonnements liés à votre compte. Nous nous réservons le droit d’annuler tous les rabais ou de modifier les modalités du rabais à tout moment. En cas de divergence entre les Détails de l’Offre et les présentes Modalités, les Détails de l’Offre prévaudront et s’appliqueront dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.

13. Abonnements Achetés par l’Intermédiaire d’un Service Externe : Si vous achetez un Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe : (i) votre compte d’Abonnement est géré par le Service externe, et vos paiements seront traités et perçus par le Service Externe, et non par nous; (ii) le Service Externe vous facturera de manière récurrente conformément au Forfait et au calendrier de paiements sélectionnés, et les politiques en matière de frais, de remboursement et de crédit ainsi que les exigences de résiliation de ce Service Externe peuvent différer des nôtres; (iii) toutes les demandes de renseignements liés à votre Abonnement, y compris les demandes relatives aux paiements, aux renouvellements, à la tarification, aux remboursements ou à la résiliation, doivent être adressées directement au Service Externe. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service Externe ne peuvent être ajoutés à un compte que vous pouvez avoir par ailleurs directement auprès de nous, et ces Abonnements ne seront pas admissibles aux rabais ni aux fonctionnalités du compte que nous offrons, comme les suspensions du Service. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service Externe ne peuvent pas être transférés au compte que vous détenez directement auprès de nous. Si vous choisissez d’acheter un Abonnement directement auprès de nous et que vous avez précédemment acheté un Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous devez annuler votre Abonnement géré par ce Service Externe directement auprès de celui-ci afin d’éviter des frais en double. Si vous avez obtenu votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous devez annuler votre Abonnement directement auprès de ce Service Externe. Vous êtes responsable de passer en revue toutes les modalités et politiques fournies par le Service Externe avant l’achat. Le Service Externe sera uniquement responsable de toutes les communications avec vous concernant votre compte d’Abonnement, notamment les modalités de renouvellement, les cycles de facturation, les frais, les hausses de tarif, les politiques de remboursements et les paiements. Si le Service Externe ne parvient pas à vous facturer pour l’Abonnement au moyen de votre mode de paiement en raison d’une insuffisance de fonds, de renseignements expirés ou invalides sur votre compte ou autrement, vous demeurez responsable du coût de l’Abonnement et des autres coûts de recouvrement indiqués dans les modalités d’achat conclues avec le Service Externe. Le Service Externe se réserve le droit de suspendre votre accès au Service jusqu’à ce que les renseignements sur votre mode de paiement soient mis à jour et que vos frais d’Abonnement soient payés. Le Service Externe n’offrira pas de services de soutien pour les problèmes techniques liés à l’accès au Service, ne répondra pas aux réclamations de produit visant le Service et ne sera pas responsable des réclamations liées au produit ou en matière de propriété intellectuelle associées au Service.

14. Offres Promotionnelles : Notre Service peut être offert avec des produits et des services tiers ou d’autres offres (une « Copromotion ») conformément aux modalités applicables à la Copromotion. Nous ne sommes pas responsables des produits et des services fournis par des tiers. Les Copromotion seront assujetties à des modalités supplémentaires, notamment celles offertes par ces tiers. Votre admissibilité à l’utilisation de notre Service par le truchement d’une offre Copromotionnelle sera uniquement déterminée par nous, et nous pouvons limiter la participation à nos Services par le truchement de toute offre Copromotionnelle.

15. Droit de Transfert d’un Abonnement : Les Abonnements payants au Service de Radio Satellite sont généralement transférables à une autre radio inactive et peuvent être assujettis au paiement de frais de transferts conformément aux dispositions du sous-paragraphe G(3)(8) des présentes Modalités. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service Externe ne sont pas transférables. Les Abonnements ne sont pas transférables à une autre personne. LES ABONNEMENTS INCLUS DANS LE CADRE DE LA VENTE OU DE LA LOCATION D’UN VÉHICULE NE SONT PAS TRANSFÉRABLES à une autre radio. Nous pouvons annuler des Abonnements lorsqu’un véhicule est vendu et/ou transféré à un propriétaire subséquent, à condition que nous recevions un avis de cette vente ou de ce transfert. Par souci de commodité et selon les registres de ventes de nouveaux véhicules, nous pouvons transférer à votre nouveau véhicule votre Abonnement à un Service de Radio Satellite actif associé à votre ancien véhicule. Nous fournirons un avis écrit de ce transfert automatique et vous aurez le droit d’annuler votre Service en tout temps. Les Abonnements à des Abonnements avec Publicités ne sont pas transférables.

16. Suspension du Service : Les Abonnés à nos Services audio, de données et de prévisions météorologiques maritimes et pour l’aviation peuvent demander que leur Abonnement payant soit temporairement suspendu une fois au cours d’une année civile pour une durée maximale de six mois. Vous devez communiquer avec nous pour suspendre votre Service. Les Abonnements suspendus ne donneront pas lieu à la réception d’un Service ou à des frais d’Abonnement, et aucuns frais ne seront facturés pour le rétablissement du Service, à condition que le Service soit rétabli durant la période de six mois autorisée. Le Service qui est suspendu sera automatiquement réactivé à la date demandée ou, si elle est antérieure, au sixième anniversaire de la date de suspension de l’Abonnement. Si vous demandez la suspension du Service durant une période promotionnelle, cette suspension ne modifiera pas la date de fin de votre période promotionnelle. L’accès à la Suspension du Service peut changer en tout temps. Si vous avez obtenu votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous ne pouvez pas suspendre le Service et vous devez communiquer directement avec le fournisseur du Service Externe à propos de toute modification.

B. Modifications des modalités :

1. Modification des Modalités :

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

Étant donné la nature évolutive de notre entreprise, de la concurrence ainsi que les exigences et les coûts liés aux fournisseurs de programmation, nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les Modalités en vertu desquelles nous fournissons les Services, de temps à autre, lorsque nous le jugeons nécessaire, y compris le droit de modifier les frais et les tarifs. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur après un préavis d’au moins trente (30) jours à votre attention.

Si nous apportons de telles modifications, nous publierons un avis sur notre site Web au sujet des modifications apportées aux présentes Modalités et la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous donnerons un moyen de nous signaler si vous ne désirez pas accepter ces modifications et ainsi annuler votre Abonnement. Nous pourrions aussi vous envoyer un ensemble de Modalités entièrement nouvelles pour remplacer celles-ci. VOUS CONSERVEZ LE DROIT D’ANNULER LES SERVICES EN TOUT TEMPS SI CES MODALITÉS NE SONT PAS ACCEPTABLES POUR VOUS. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ANNULER VOTRE SERVICE APRÈS LA RÉCEPTION D’UN AVIS DE MODIFICATION, VOTRE RÉCEPTION ININTERROMPUE DU SERVICE SERA CONSIDÉRÉE COMME L’ACCEPTATION DE VOTRE PART DES MODALITÉS MODIFIÉES. SI VOUS NOUS SIGNALEZ QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS, NOUS ANNULERONS VOTRE SERVICE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE H. Pour une plus grande certitude, si vous n’avisez pas SiriusXM Canada à l’intérieur du délai, vous serez réputé avoir accepté cette modification et toute annulation subséquente entraînera l’obligation de payer la pénalité ou l’indemnité de résiliation, le cas échéant.

Le texte qui suit s’applique uniquement aux Résidents du Québec*.

Étant donné la nature évolutive de notre entreprise, de la concurrence ainsi que les exigences et les coûts liés aux fournisseurs de programmation, SiriusXM Canada peut de temps à autre modifier toute clause de la présente Entente, incluant les frais d’Abonnement, les autres frais ainsi que la nature des Services. SiriusXM Canada vous enverra, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, un avis écrit rédigé de façon claire et lisible, indiquant uniquement le nouvel article ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle se lisait auparavant, la date d’entrée en vigueur de la modification ainsi que vos droits de résiliation. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de SiriusXM Canada, vous pouvez refuser cette modification et résilier la présente Entente ainsi modifiée sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, mais après le paiement des sommes dues pour l’utilisation du Service jusqu’à la date de résiliation, en envoyant un avis à cet effet à SiriusXM Canada par l’entremise de son service à la clientèle (article L(1), et ce, au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification.

À moins de recevoir un avis contraire à cet effet, les Forfaits d’Abonnement se poursuivront automatiquement à l’expiration de leur période de facturation aux tarifs en vigueur et seront payables à l’avance. À l’exception des Forfaits d’Abonnement dont la durée de la période de facturation est de moins de six (6) mois, nous vous informerons de la date d’expiration de votre période de facturation par l’entremise d’un avis écrit envoyé à cet effet entre le 90e et le 60e jour précédant cette date d’expiration. Conformément au paragraphe L(1), un avis vous informant de la poursuite de votre abonnement et de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle période de facturation vous sera envoyé.

2. Utilisateurs de 360L ou d’un appareil mobile : Si vous accédez au Service au moyen d’un appareil mobile ou de nos radios 360L, des modifications aux Modalités pourraient aussi être communiquées au moyen de versions mises à jour du logiciel du Service et de messages que vous recevrez dans le véhicule, que vous consentez à recevoir sans préavis.

C. Interruptions du service de radio satellite et de previsions meteorologiques maritimes et liees a l’aviation :

Nos Services de Radio Satellite et de prévisions météorologiques maritimes et liées à l’aviation (les « Services Satellite » pourraient être indisponibles ou interrompus de temps à autre pour diverses raisons, dont des raisons liées aux conditions environnementales ou topographiques et d’autres raisons qui sont indépendantes de notre volonté. Les Services Satellite pourraient ne pas être disponibles à certains endroits (p. ex. dans les tunnels, dans les stationnements intérieurs, à l’extérieur de notre périmètre de couverture du satellite, ou dans des immeubles ou à proximité de ceux-ci) ou à proximité d’autres technologies. Les Récepteurs à domicile, portatifs et au bureau fonctionnent de façon optimale lorsque l’antenne est placée dans ou près d’une fenêtre orientée vers le sud avec une vue non obstruée du ciel. Même si votre antenne est près d’une fenêtre orientée vers le sud, certains types de couvre-fenêtres pourraient nuire à la réception satellite. Nous ne sommes aucunement responsables de toute interruption des Services Satellite indépendante de notre volonté.

D. Interruptions du service d’écoute en continu :

L’accessibilité au Service d’Écoute en Continu peut être limitée et le Service inaccessible en raison de l’indisponibilité du réseau Internet ou des difficultés avec le réseau Internet dans son ensemble ou votre navigateur Web, ordinateur, câblage maison, fournisseur de Service Internet et autres raisons hors de notre contrôle. Le Service d’Écoute en Continu ne fonctionne que lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu et sécurisé du Service d’Écoute en Continu et l’opération du Service d’Écoute en Continu peut être perturbée par plusieurs et différentes causes hors de notre contrôle.

E. Récepteurs et autre équipement :

1. Fournisseurs Autorisés : Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser uniquement au moyen de l’Équipement autorisé conçu pour recevoir le Service. Cependant, nous ne fabriquons ni n’installons aucun des Récepteurs ou de l’Équipement connexe, y compris les antennes, les adaptateurs, les dispositifs adhésifs, les câbles, etc., (l’« Équipement ») que vous pouvez utiliser pour recevoir le Service. Vous devez acheter votre récepteur ou l’Équipement et commander toutes réparations, pièces, installations ou Services relatifs à ceux-ci auprès de vendeurs ou de fabricants autorisés. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages causés à votre véhicule, à votre résidence ou de tous autres dommages aux biens mobiliers ou immobiliers découlant de l’installation ou de l’utilisation de tout récepteur ou Équipement. Nous ne garantissons aucunement le récepteur ou l’Équipement, de quelque façon que ce soit, et nous ne sommes aucunement responsables de la publicité, des déclarations, des pratiques, des promesses, des Services ou des garanties provenant de ces vendeurs ou fabricants. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de votre Récepteur, de l’Équipement ou de leur installation, vous devez le faire auprès de votre vendeur, fabricant ou installateur autorisé. Les retours de Récepteurs ou d’Équipement sont assujettis aux politiques de retour de votre vendeur ou fabricant autorisé.

2. Abonnements Multiples : Vous pouvez avoir plusieurs radios et plusieurs Abonnements. Chaque Abonnement au Service de Radio Satellite est relié à un Récepteur. Si vous ajoutez des Récepteurs à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque Récepteur (voir l’Article G), sauf si vous avez notre Forfait L’Ultime, qui offre le Service pour deux radios au plus et se poursuivra s’il y a un moins une radio activée dans le Forfait. Si vous avez plusieurs Abonnements liés à votre compte, vous pourriez être admissible à des tarifs réduits pouvant être offerts par SiriusXM Canada de temps à autre. En outre, des frais d’activation pour chaque appareil radio s’appliqueront. Pour être admissible à un tarif réduit et le conserver, vous devez respecter les critères suivants : 1) vos Abonnements doivent être associés à un seul compte; 2) vous devez conserver au moins un Abonnement actif dans le cadre d’un Forfait admissible à plein prix. Nous sommes les seuls à pouvoir déterminer l’admissibilité des Forfaits. L’accessibilité des tarifs réduits peut changer à tout moment. Nous vous aviserons de toute modification nécessaire à vos cycles de facturation en raison de vos Abonnements multiples dans un seul compte. Les Abonnements d’essai, avec publicités, promotionnels ou à rabais ne sont pas des Forfaits à plein prix. Ils ne sont donc pas admissibles aux tarifs réduits au titre d’Abonnements supplémentaires.

3. Perte d’Équipement : Puisque votre Abonnement au Service de Radio Satellite est relié à un Récepteur donné, si votre Récepteur est perdu, volé, vendu, transféré ou autrement retiré de votre possession sans votre permission, vous devez résilier ou suspendre votre Abonnement, à défaut de quoi vous continuerez d’être responsable des obligations de paiement pour votre Service de Radio Satellite en vertu des Modalités de votre Abonnement, quelle que soit votre utilisation du Service de Radio Satellite.

4. Clients utilisant notre Service 360L – Votre Relation avec notre Fournisseur de Service Sans Fil : Certaines radios et certains équipements qui reçoivent notre service 360L peuvent être vendus ou fournis avec un service Internet sans fil par une entreprise de télécommunications que nous mandatons ou par une tierce partie, comme un constructeur automobile. Notre Service « 360L » désigne le service que nous fournissons aux radios utilisant une combinaison de notre réseau satellite et une connexion Internet sans fil. Certaines caractéristiques et/ou certains éléments du contenu pourraient ne pas être accessibles, à moins que vous ayez une connexion de données activée dans votre véhicule ou sur votre appareil. Le contenu peut varier selon nos plateformes de Radio Satellite et d’Écoute en Continu et les Forfaits d’Abonnement. Un Abonné qui reçoit notre Service 360L au moyen d’un service Internet sans fil fourni par une entreprise de télécommunications que nous mandatons ou par un tiers : 1) n’a aucun lien contractuel avec le fournisseur de service sans fil sous jacent à l’égard du Service 360L qu’il reçoit; 2) n’est pas un tiers bénéficiaire d’une entente avec ce fournisseur de service sans fil; 3) convient que le fournisseur de service sans fil n’engage aucune responsabilité à son égard, que ce soit pour violation de contrat, négligence, responsabilité délictuelle stricte ou autre; 4) reconnaît que la transmission de données et de messages peut être reportée, que les données et messages peuvent être supprimés ou non livrés et que les appels au 911 ou les appels d’urgence semblables peuvent ne pas être traités; 5) comprend que le fournisseur de service sans fil ne garantit pas la sécurité des transmissions sans fil et ne peut être tenu responsable d’une absence de sécurité associée à l’utilisation du Service. La qualité du son et de l’affichage peut être touchée par divers facteurs comme l’appareil, l’emplacement, la bande passante et la vitesse disponible de votre service Internet sans fil. Si vous utilisez un service Internet sans fil qui n’a pas été organisé par nous ou une tierce partie, vous êtes responsable de votre connexion au service sans fil et de tous les frais de service connexes. Veuillez vous informer auprès de votre fournisseur de service sans fil des frais liés à l’utilisation de données. L’utilisation du Service 360L dans un véhicule peut être assujettie à l’acceptation de modalités et de conditions supplémentaires du constructeur automobile.

5. Mises à Jour de Logiciels ou de Micrologiciels : Nous nous réservons le droit de mettre automatiquement à jour le Service et les logiciels ou micrologiciels connexes, notamment en corrigeant des bogues et en apportant d’autres modifications. Ces mises à jour peuvent survenir automatiquement et en tout temps en arrière plan, et vous ne pouvez pas les désactiver. En utilisant le Service, vous convenez par les présentes de recevoir ces mises à jour.

6. Langue de l’Interface : Certains éléments du Service 360L, du Service de Lecture en Continu et du Service de Radio Satellite peuvent être offerts uniquement en anglais. Vous le reconnaissez et y consentez en utilisant notre Service.

F. Équipement du service en ligne :

1. Nous Fournissons Uniquement le Service de Lecture en Continu : Vous devez acheter votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette, votre ordinateur portable, votre matériel physique de rechange, votre connexion Internet ou votre logiciel de navigation Web ou tout autre matériel ou logiciel que vous pouvez utiliser pour recevoir notre Service de Lecture en Continu (les « Dispositifs Web »), votre modem ou routeur et votre service Internet et/ou tout autre matériel et/ou logiciel nécessaires de vendeurs, de revendeurs, de fabricants ou de fournisseurs de services appropriés. SiriusXM Canada n’est pas responsable de tout dommage à vos Dispositifs Web résultant de l’utilisation du Service de Lecture en Continu. Nous ne sommes pas responsables des Dispositifs Web, ne donnons aucune garantie, de quelque façon que ce soit, quant à ceux-ci et ne sommes pas responsables de la publicité, des déclarations, des pratiques, des promesses, des services ou des garanties provenant de ces vendeurs, revendeurs, fabricants ou installateurs. Si vous avez des plaintes à formuler concernant vos Dispositifs Web, vous devez les acheminer aux vendeurs, aux revendeurs, aux fabricants ou aux fournisseurs de services concernés. Les frais d’Abonnement au Service ne comprennent pas les frais pour l’utilisation des données sans fil, le téléchargement ou le navigateur Web que vous pouvez engager. Communiquez avec votre fournisseur de service sans fil pour obtenir tous les détails au sujet de ces frais.

2. Ouverture de Session et Mot de Passe : Dès que vous avez procédé à votre inscription au Service de Lecture en Continu, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre code de confirmation, de votre adresse courriel et de votre mot de passe. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent en rapport avec vos identifiants de connexion. À la fin de chaque session en ligne, vous devez complètement fermer la session de votre Service de Lecture en Continu. Dans l’éventualité où vos identifiants de connexion ou votre mot de passe seraient perdus, volés, vendus, transférés ou que vous seriez dépossédé de ceux-ci sans votre permission, communiquez immédiatement avec SiriusXM Canada pour que vos identifiants de connexion et votre mot de passe puissent être désactivés et que nous puissions vous en réémettre de nouveaux. Utilisez l’un des moyens suivants pour nous signaler la compromission de vos identifiants de connexion :

Téléphone :

Composez le 1 888 539-7474 durant les heures d’ouverture de notre service à l’auditoire, qui sont indiquées ici : siriusxm.ca/fr/contactez-nous

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Adresse postale :

SiriusXM Canada
Aux soins de : Service à l’auditoire
351, rue King Est, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

Adresse de courriel du service à l’auditoire :

soutien@siriusxm.ca (français)

care@siriusxm.ca (anglais)

3. Technologie : Il est interdit de copier, décompiler, désassembler, de faire de la rétro-ingénierie, de bidouiller (hack), de manipuler ou autrement rendre disponible toute technologie contenue dans les Récepteurs compatibles avec le système de radio satellite SiriusXM ou qui maintient le site Web, l’application Web et l’application mobile de SiriusXM Canada ainsi que le Service de Lecture en Continu ou son contenu. De plus, le logiciel de compression vocale AMBE® intégré dans nos Services est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits de brevet, droits d’auteurs et secrets commerciaux de Digital Voice Systems, Inc. Vous acceptez de ne pas faire de téléchargement vers l’amont, afficher, transmettre, ou autrement rendre disponible des logiciels contenants des virus informatiques ou tout code d’ordinateur, fichier ou conception de programme dont l’objet est d’interrompre, mettre hors de Service ou limiter la fonctionnalité du site Web, de l’application Web et de l’application mobile de SiriusXM Canada ou le Service de Lecture en Continu. De plus, la musique, les nouvelles, les actualités, le divertissement, les données et autre contenu du Service sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois en matière de propriété intellectuelle. Ainsi, tous les droits de propriété continuent d’appartenir aux fournisseurs de services de données respectifs. Il vous est interdit d’exporter les données (ou tout dérivé de celles-ci) sauf si vous le faites en conformité avec les lois et règlements applicables en matière d’exportation. Il est explicitement interdit à l’utilisateur de ce logiciel ou de tout logiciel contenu dans un Récepteur SiriusXM ou le site Web, l’application Web ou l’application mobile de SiriusXM Canada, de tenter de copier, décompiler, de faire de la rétro-ingénierie ou démonter le code objet, ou de quelque autre façon de convertir le code objet en format lisible par l’humain. Le logiciel est assorti d’une licence s’appliquant uniquement à l’utilisation de nos Services.

G. Paiement :

Si vous achetez un Abonnement payant, vous convenez de nous payer ainsi :

1. Frais d’Abonnement : Vous pouvez payer les frais d’Abonnement, par carte de crédit, par carte cadeau SiriusXM ou par toute autre forme de paiement acceptée par SiriusXM Canada, au tarif pour les particuliers ou au tarif pour les entreprises en vigueur au moment du paiement pour tous Services commandés à des fins d’utilisation avec votre Récepteur SiriusXM (y compris les Services commandés par vos enfants ou par tout autre membre de votre famille au moyen de votre Abonnement), avec ou sans votre permission, pendant toute la durée de votre Entente, jusqu’à la résiliation des Services (les « Frais d’Abonnement »).

Tous les Frais d’Abonnement doivent être payés à l’avance. Vous serez responsable de payer tous les Frais d’Abonnement, et autres frais ou achats imputés ou effectués dans votre compte. Nos Frais d’Abonnement et les autres frais peuvent changer unilatéralement moyennant un préavis qui vous est donné selon la manière prévue aux paragraphes B(1) et L(1) dans les présentes Modalités. Les Frais d’Abonnement au Service ne comprennent pas les frais pour l’utilisation des données sans fil, le téléchargement ou le navigateur Web que vous pouvez engager. Communiquez avec votre fournisseur de service sans fil pour obtenir tous les détails au sujet de ces frais. Veuillez ne pas acheminer vos commentaires ou questions avec votre paiement. Si vous payez des factures (Abonnés commerciaux seulement), postez tous les paiements à l’adresse suivante :

SiriusXM Canada
351, rue King Est, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

2. Relevés de Facturation : Sous réserve du sous-paragraphe G(3)(6) ci-après, les relevés sont envoyés par la poste ou par courriel, sauf si un autre moyen est exigé. Pour certains Forfaits et calendriers de paiements, vous pouvez demander de recevoir une facture par la poste (une « facture papier ») ou par courriel (une « facture électronique »). Si vous choisissez une facture papier, vous pourriez avoir à payer des « Frais d’Administration de Facture », qui vous seront communiqués avant que vous ne fassiez votre choix. Vous pouvez payer en ligne au moyen d’une carte de crédit ou de débit en ouvrant une session dans votre compte. Si vous choisissez une facture électronique (si cela est possible), vous recevrez un courriel renfermant un lien vers votre compte en ligne où vous pouvez voir votre facture électronique et effectuer votre paiement au moyen d’une carte de crédit ou de débit. Aucuns Frais d’Administration de Facture ne sont exigés dans le cas d’une facture électronique. La facturation n’est pas offerte pour tous les Forfaits et calendriers de paiements. Les relevés indiqueront :

  1. 1. les achats ou tous les autres frais portés à votre compte;
  2. le montant que vous nous devez; et
  3. la date d’échéance pour le paiement.

3. Frais Administratifs : Nous pouvons vous imputer un ou plusieurs des frais suivants (le cas échéant), qui peuvent changer sous réserve d’un préavis conformément au paragraphe L(1) :

  1. Frais d’Activation : Pour chaque Récepteur SiriusXM figurant à votre compte, nous pourrions vous facturer des frais d’activation, des frais pour la mise à niveau ainsi que des frais pour la modification de vos Services de Radio Satellite. Les frais sont payables au moment du paiement de vos premiers Frais d’Abonnement. L’ajout de chaînes haut de gamme, le cas échéant, pourrait entraîner l’ajout de frais de transaction additionnels.
  1. Redevance de Droit d’Auteur et Frais Administratifs (FRM) : Une redevance de droit d’auteur mensuelle ainsi que des frais administratifs sont imputés dans le cadre des Abonnements qui comprennent des chaînes de musique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces frais, consultez la foire aux questions.

Le sous-paragraphe G(3)(3) ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

  1. Frais de Retard : Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date d’échéance du paiement, nous pourrions vous facturer des frais de retard pouvant atteindre jusqu’à 5,00 $ par mois ou par partie de mois jusqu’à ce que le compte en souffrance soit remboursé en entier, cette procédure étant assujettie aux lois applicables. Nous n’accordons pas de crédit à nos clients. Vous reconnaissez que ces frais de retard ne constituent pas des frais d’intérêt, des frais de crédit, un différentiel de temps par rapport au prix ou tous autres frais ou paiements semblables, et qu’ils sont raisonnablement liés aux dépenses réelles que nous engageons relativement aux paiements tardifs et peuvent être assujettis aux limites établies dans les lois de votre province ou de votre territoire.
  1. Dépôts de Garantie : Si vous désirez réactiver vos Services à la suite d’une désactivation au motif de non-paiement, vous devez régler votre compte en entier et nous pourrions vous demander un dépôt de garantie avant de rétablir vos Services. En aucun cas les dépôts de garantie ne produiront des intérêts.

Le sous-paragraphe G(3)(5) ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

  1. Frais d’Insuffisance de Fonds : Si une banque ou une institution financière refuse d’honorer l’un de vos paiements, nous pourrions vous facturer des frais de recouvrement selon le moindre des montants entre (i) 20,00 $; et (ii) le montant maximal permis en vertu des lois applicables. Vous reconnaissez que ces frais de recouvrement ne sont pas des frais d’intérêt, des frais de financement, des frais d’écart de prix ou autres frais ou paiements de nature semblable, et qu’ils sont raisonnablement liés aux dépenses réelles que nous engageons à la suite du non-traitement d’un paiement.

Le sous-paragraphe G(3)(6) ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

  1. Frais de Facturation : Si vous choisissez de recevoir une facture papier, nous pourrions vous facturer des frais pouvant atteindre 5,00 $ par facture.

Le sous-paragraphe G(3)(7) ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

  1. Résiliation : Si vous résiliez un Abonnement annuel ou pluriannuel avant l’échéance de l’Abonnement annuel ou pluriannuel, plus de trente (30) jours suivant la date, selon ce qui s’applique :
  1. à laquelle vous activez votre Service;
  2. à laquelle vous renouvelez votre Abonnement en vertu du paragraphe H(1);
  3. à laquelle vous acceptez les modifications aux présentes Modalités conformément au paragraphe B(1); ou
  4. upgrade to a new Subscription Plan,à laquelle vous passez à un nouveau Forfait d’Abonnement.

Nous pouvons vous facturer des frais d’administration pouvant atteindre 150,00 $, selon votre Forfait d’Abonnement et sous réserve des lois applicables. Consultez le paragraphe G(10) ci-après pour les annulations d’Abonnements à vie.

Pour les Abonnements au Forfait Le Complet (application uniquement) achetés après le 13 décembre 2023 : Aucun crédit ni remboursement ne sera accordé pour la Durée d’Abonnement restante lorsqu’un Abonnement est résilié avant son échéance. Les résiliations prennent effet à la fin de la Durée d’Abonnement alors en cours (ou immédiatement si vous résiliez votre Abonnement dans les sept (7) jours suivant son activation) et les modifications apportées aux forfaits entreront en vigueur immédiatement. Nous pouvons accorder un remboursement ou un crédit à notre discrétion, au cas par cas.

  1. Frais de Transfert de Matériel : Si vous voulez transférer un Abonnement annuel ou pluriannuel à un Récepteur SiriusXM différent avant l’expiration de l’Abonnement annuel ou pluriannuel, nous pourrions vous facturer des frais pouvant atteindre 100,00 $. Chaque transfert autorisé d’un Abonnement pourrait faire l’objet de frais de transfert. Voir le paragraphe G(10) ci après.

4. Questions au Sujet de Votre Relevé : Si vous avez des questions à formuler au sujet de vos services ou de votre facture, ou si vous désirez modifier vos services ou les réactiver, communiquez avec nous selon l’une des façons suivantes :

Téléphone :

Composez le 1 888 539-7474 durant les heures d’ouverture de notre service à l’auditoire, qui sont indiquées ici : siriusxm.ca/fr/contactez-nous

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Adresse postale :

SiriusXM Canada
Aux soins de : Service à l’auditoire
351, rue King Est, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

Adresse de courriel du service à l’auditoire :

care@siriusxm.ca (Anglais)

soutien@siriusxm.ca (Français)

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Si vous nous écrivez, nous vous prions de fournir les renseignements suivants :

  • Vos nom et numéro de compte SiriusXM Canada;
  • Le montant en dollars en question;
  • Les détails de votre question.

Veuillez ne pas envoyer de paiement avec votre lettre. Si vous achetez votre Abonnement directement auprès de nous et désirez contester des frais, vous devez communiquer avec SiriusXM Canada dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous recevez le relevé en question (voir l’Article K – Résolution des Différends pour savoir comment aviser SiriusXM Canada de votre contestation des frais). DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE CONTESTER LES FRAIS, sous réserve des lois applicables. Les portions non contestées du relevé doivent être payées avant la date d’échéance afin que vous puissiez éviter que des frais de retard vous soient imputés et, possiblement, la mise hors service des Services.

5. Paiements : Vous devez payer en dollars canadiens au moyen d’une carte de crédit, d’une carte prépayée ou de toute autre forme de paiement acceptée par SiriusXM Canada. Le solde exigible est dû en entier lors de chaque période de paiement. Nous pourrions, à notre discrétion, accepter les paiements partiels, ceux-ci seraient alors affectés au paiement du montant exigible le plus ancien. Aucune note « Paiement entier » ou autre note restrictive ajoutée par vous sur vos paiements ne limitera notre droit de recouvrer tous les montants que vous nous devez.

6. Si Vous Payez en Retard : Nous nous attendons à ce que vous remboursiez le solde de votre compte de façon ponctuelle. Si vous ne payez pas le solde de votre compte à temps, nous pourrions désactiver vos Services après la période de grâce applicable. Si vous avez acheté un Abonnement annuel ou pluriannuel pour tout Service et que votre paiement est en retard, nous pourrions convertir votre Abonnement en Abonnement trimestriel ou mensuel. Dans cette éventualité, nous pourrions calculer votre Abonnement et les montants que vous nous devez au prorata et nous porterons tout paiement anticipé aux montants en souffrance. Tout crédit restant sera conservé et appliqué en paiement de vos obligations futures. Nous pourrions communiquer avec vous par téléphone, par message texte SMS, par courriel ou directement par la poste pour vous rappeler de payer votre solde. Si vous choisissez de réactiver votre Abonnement, nous pourrions vous facturer des frais d’activation qui vous seront communiqués avant la réactivation, et nous appliquerons les paiements en premier à tout montant exigible, puis à vos obligations courantes et futures.

7. Consentements en matière de Crédit : Afin que vous puissiez établir un compte auprès de notre entreprise, vous nous permettez de faire des demandes au sujet de votre solvabilité en obtenant votre historique de crédit ou un rapport sur le consommateur et autre information concernant le crédit ou renseignement personnel auprès d’agences d’évaluation du crédit ou d’institutions financières, et d’échanger avec ces agences ou institutions des renseignements personnels relativement à la présente Entente et des détails quant au crédit accordé (incluant, sans s’y limiter, l’historique de paiement) pour permettre à SiriusXM Canada de déterminer votre solvabilité.

8. Changement d’Adresse ou des Renseignements de Votre Carte de Crédit/de Paiement : Vous devez nous signaler dans les plus brefs délais tout changement apporté à vos nom, adresse postale, adresse à domicile, adresse courriel, numéro de téléphone ou renseignements de carte de crédit.

9. Taxes : Vous paierez toutes les taxes ou autres frais imputés par le gouvernement, le cas échéant, qui vous sont imputés dans le cadre de votre utilisation des Services et en fonction de l’adresse de facturation que vous fournissez à SiriusXM Canada.

10. Forfait d’Abonnement à Vie : Nous vendions auparavant des Abonnements à vie. Ce type de forfait n’est plus offert en vente. Les Abonnements à vie ne sont pas transférables d’une personne à une autre, et ils ne sont pas remboursables. Vous pouvez transférer un Abonnement à vie actif à un autre Récepteur un nombre de fois illimité. Pour chaque transfert autorisé d’un Abonnement à vie, des frais de transfert de 75 $ vous seront facturés. AUCUNS FRAIS DE TRANSFERT NE SERONT EXIGÉS POUR LE TRANSFERT D’UN ABONNEMENT À VIE LIÉ À UN RÉCEPTEUR INSTALLÉ PAR UN CONSTRUCTEUR D’AUTOMOBILES OU PAR UN CONCESSIONNAIRE SI, SELON NOTRE SEULE DISCRÉTION, LE RÉCEPTEUR EST DÉFECTUEUX.

11. Identifiants : Une copie de vos identifiants financiers, qui peut comprendre votre carte de paiement, votre numéro de compte ou votre paiement minimal, sera conservée par SiriusXM Canada pour des frais futurs. Dans la mesure du possible, nous souscrivons à des services en vertu desquels les émetteurs de carte nous fournissent vos renseignements de carte mis à jour pour que vous n’ayez pas besoin de nous informer de vos nouveaux identifiants chaque fois qu’ils sont créés. Veuillez communiquer avec l’émetteur de votre carte pour savoir s’il offre ce service.

12. Remboursements : LES ABONNEMENTS À VIE, LES ABONNEMENTS D’ESSAI, LES ABONNEMENTS INCLUS DANS LE PRIX DE VENTE OU DE LOCATION D’UNE AUTOMOBILE ET CERTAINS ABONNEMENTS PROMOTIONNELS NE SONT PAS REMBOURSABLES.

H. Annulation :

1. Durée :

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec* :

La durée de la présente Entente est indéterminée et les Services seront fournis jusqu’à leur résiliation. Des Abonnements annuels et pluriannuels seront, à moins de recevoir un avis contraire à cet effet de votre part, ou à moins d’indication contraire dans le Forfait, renouvelés automatiquement à leur expiration pour une période équivalente à la période initiale et aux tarifs alors en vigueur. Un avis vous sera envoyé conformément au paragraphe L(1) vous avisant de votre option de renouvellement et de la date d’entrée en vigueur de ce renouvellement.

Le texte qui suit s’applique uniquement aux Résidents du Québec* :

La durée de la présente Entente est indéterminée et demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’une des parties l’annule conformément à la présente Entente ou conformément aux lois applicables.

2. Résiliation par Vous :

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec* ni aux Abonnements au Forfait Le Complet avec diffusion en continu (application uniquement) achetés après le 13 décembre 2023 :

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez nous composer le 1 888 539-7474 pendant nos heures normales d’ouverture. La résiliation entrera en vigueur trente (30) jours suivant la date à laquelle vous transmettez l’avis de résiliation, à moins que les lois provinciales exigent une période de plus courte durée, auquel cas cette période plus courte sera applicable. À des fins de sécurité, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements pour valider votre identité avant de résilier vos Services.

  1. Si vous résiliez vos Services dans les trente (30) jours suivant la date de la première activation du Service, vous aurez droit à un remboursement complet de vos frais d’activation ainsi que des frais d’Abonnement que vous avez payés pour vos Services.
  2. Si vous résiliez vos Services après les trente (30) premiers jours à compter de la date, selon le cas applicable, à laquelle vous avez : activé vos Services; renouvelé votre Abonnement en vertu du paragraphe H(1); accepté les modifications aux présentes Modalités en vertu du paragraphe B(1); ou mis à niveau votre compte à un nouveau Forfait d’Abonnement, vous serez responsable, au moment de la résiliation, du paiement de tout solde dû accumulé jusqu’à la date d’entrée en vigueur la résiliation.
  3. Si vous résiliez vos Services dans les trente (30) premiers jours à compter de la date, selon le cas applicable, à laquelle vous avez : renouvelé votre Abonnement en vertu du paragraphe H(1); accepté les modifications aux présentes Modalités en vertu du paragraphe B(1); ou mis à niveau votre compte à un nouveau Forfait d’Abonnement, vous serez responsable du paiement de tout solde dû accumulé jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Nous vous rembourserons les montants que vous avez payés pour la période s’étendant au-delà de la date à laquelle la résiliation est entrée en vigueur (le cas échéant) et aucuns Frais d’Administration ne seront applicables (sauf ceux qui ont déjà été engagés). Si vous résiliez des Services déterminés comme faisant partie de ceux d’un Abonnement à vie, tous les mois payés à l’avance sont considérés comme non remboursables.

Le texte qui suit ne s’applique qu’aux Abonnements au Forfait Le Complet (application uniquement) achetés après le 13 décembre 2023 :

Vous pouvez résilier votre Abonnement en tout temps en accédant à la fonction « Gérer mon compte » (My Account) sur www.siriusxm.ca/fr/. Vous pouvez résilier en tout temps un abonnement, y compris tout Forfait gratuit ou promotionnel. Si vous résiliez votre Forfait Le Complet (application uniquement) dans les sept (7) jours suivant son activation, votre Abonnement prendra fin immédiatement et vous recevrez un remboursement partiel pour les frais de service prépayés. Si vous résiliez un forfait dans les sept (7) jours suivant son activation, votre Abonnement prendra fin à l’échéance de la Durée en cours et vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit.

Le texte qui suit s’applique uniquement aux Résidents du Québec*.

Vous pouvez résilier la présente Entente en tout temps et à votre discrétion en nous donnant un avis à cet effet conformément au paragraphe L(1) pendant nos heures normales d’ouverture ou en nous avisant à l’adresse indiquée ci-dessus à la rubrique « Communiquer avec SiriusXM Canada ». Votre résiliation prendra effet à l’envoi de l’avis ou à la date ultérieure précisée dans celui-ci. À des fins de sécurité, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements pour valider votre identité avant de résilier vos Services.

Lors d’une telle résiliation, vous serez responsable du paiement du prix des Services vous ayant été fournis, calculé au tarif indiqué dans votre Forfait d’Abonnement. Vous aurez droit à un remboursement des frais d’Abonnement payés à l’avance pour lesquels aucun Service n’avait encore été fourni.
DANS L’ÉVENTUALITÉ PEU PROBABLE OÙ NOUS CESSERIONS DE DIFFUSER LE SERVICE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, TOUT ABONNEMENT PRÉPAYÉ SERA CONSIDÉRÉ NON REMBOURSABLE.

3. Résiliation Par Nous : Nous pouvons résilier la présente Entente en tout temps si vous omettez de payer les montants qui nous sont dus, sous réserve de toute période de grâce applicable, en raison d’une violation de toute disposition importante de la présente Entente (notamment l’omission de nous fournir vos coordonnées exactes) ou pour toute autre raison. Dans une telle éventualité, vous demeurerez responsable de payer tous les soldes exigibles, y compris les frais que vous pourriez avoir engagés, accumulés jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. Vous devez vous conformer à toutes les présentes Modalités, à défaut de quoi nous pourrions résilier votre Entente.
Nous pouvons également résilier en tout temps la présente Entente moyennant un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours avant la date de résiliation, et ce, même si vous n’avez manqué à aucune de vos obligations.

4. Divers : La désinstallation de notre application de vos Dispositifs Web ne résilie pas votre Abonnement.

Si vous avez acheté ou racheté un Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous devez, à moins d’indication contraire dans les modalités de votre achat, gérer et résilier votre Abonnement directement auprès de ce Service Externe. Nous ne gérons pas les Abonnements achetés par l’intermédiaire de Services Externes et ne pouvons pas annuler ces Abonnements ni émettre des remboursements pour ces Abonnements.

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec* :

Si vous activez un Abonnement au Forfait Le Complet avec diffusion en continu (application uniquement) après le 13 décembre 2023, la résiliation prendra effet à la fin de la Durée d’Abonnement en cours, qui correspond à l’intervalle de facturation indiqué au moment de l’activation (de l’abonnement mensuel, annuel, semestriel) comme il est décrit ci-dessus à la rubrique « Renouvellement automatique ».

I. Collecte de renseignements personnels :

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre Abonnement direct à notre Service ou en lien avec cet Abonnement sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Si vous achetez votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, les renseignements qu’il recueille sont assujettis à sa politique de confidentialité.

J. Limites de responsabilité :

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

1. Avis de non-responsabilité : SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT EXPRIMÉ AUX PRÉSENTES, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SERVICE OU À VOTRE RÉCEPTEUR SIRIUSXM. VOTRE USAGE DU SERVICE EST À VOTRE RISQUE. LE CONTENU ET LA FONCTIONNALITÉ DU SERVICE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION CONTRACTUELLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON). VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DÉCRITS CI-DESSUS, SELON LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES APPLICABLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES OU LES DOCUMENTS SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU CONTINUELLEMENT DISPONIBLES, OU QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

2. Limites de Responsabilité : NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DE TOUTE PERTE OU PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACHAT DE TOUT RÉCEPTEUR SIRIUSXM OU DE TOUT DISPOSITIF WEB OU DES SERVICES, QUE CES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULENT DE NÉGLIGENCE OU AUTRE. CETTE ALLOCATION DE RISQUE EST PRISE EN COMPTE DANS NOS PRIX. VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DÉCRITS CI-DESSUS, SELON LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES APPLICABLES. SAUF À L’ÉGARD DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC*, LE MONTANT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD ET À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE RECEVANT NOTRE SERVICE, SANS ÉGARD À LA CAUSE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS SURPASSER LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS POUR LE SERVICE QUE VOUS AVEZ REÇU AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT PARTICULIER AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES OU PERTES APPLICABLES.

3. Indemnisation : Vous convenez de défendre, de tenir indemne et d’indemniser SiriusXM Canada relativement à toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation des Services et de toute violation de la présente Entente de votre part. Cette obligation de tenir indemne SiriusXM Canada inclut l’acte ou l’omission commis par quiconque qui accède au Service avec vos identifiants de connexion, avec ou sans votre permission. Par ailleurs, si vous fournissez un ou des numéros de téléphone sans être l’abonné, vous comprenez que vous devrez nous indemniser de tous les coûts et frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, engagés après que nous aurons essayé de communiquer avec vous à tout numéro indiqué.

K. Résolution des différends :

Le texte qui suit ne s’applique pas aux Résidents du Québec*.

Afin d’accélérer les procédures de différend et de contrôler les coûts qui y sont liés, vous convenez (à moins que cela soit prohibé par la loi applicable) que toute Réclamation en common law ou en equity liée à cette Entente ou au Service (une « Réclamation ») sera résolue de la façon suivante :

1. Résolution Officieuse : Nous tenterons en premier lieu de résoudre toute Réclamation de façon officieuse. Ainsi, ni vous ni nous ne pouvons entreprendre de formalités pendant au moins soixante (60) jours après que l’un de nous ait signalé la Réclamation à l’autre par écrit. Pour formuler une Réclamation, vous devez envoyer un avis à cet effet à l’adresse figurant à la rubrique « Communiquer avec SiriusXM Canada » de la présente Entente. Si SiriusXM Canada formule une Réclamation, nous enverrons notre avis à votre adresse de facturation indiquée dans nos dossiers. Une demande de résolution officieuse doit être effectuée individuellement et doit porter uniquement sur votre différend et non sur celui d’une autre personne.

2. Résolution Officielle : Si nous ne réussissons pas à résoudre une Réclamation de façon officieuse, sous réserve de toute loi provinciale applicable, toute Réclamation formulée par vous ou par nous ne pourra être résolue que dans le cadre d’un processus d’arbitrage ayant force exécutoire, et ce, en conformité avec le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment où la Réclamation est formulée. Tous les différends découlant de la présente Entente ou y étant liés ou en ce qui a trait à toute relation juridique liée à la présente Entente ou en découlant seront réglés en arbitrage et définitivement tranchés en conformité avec les Règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. (ADR Institute of Canada, Inc.). Le lieu d’arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

Rien dans la présente Entente n’affecte ou ne modifie notre droit de résilier vos Services pour tout motif de non-paiement des montants qui nous sont dus au moment où ils le sont. En outre, rien de ce que contient la présente Entente ne saurait nous empêcher d’entreprendre des poursuites devant un tribunal compétent pour le recouvrement de tout montant impayé.

L. Divers :

1. Avis : Les avis à votre égard seront considérés comme ayant été donnés au moment où ils sont mis à la poste ou à la date à laquelle ils sont envoyés par courriel. Les avis peuvent être intégrés dans les relevés ou dans les autres communications que nous vous transmettons. Nous pouvons aussi vous transmettre des avis par téléphone, auquel cas l’avis sera considéré comme ayant été donné lorsqu’un message sera laissé à votre intention ou lorsque quelqu’un aura répondu au téléphone à votre résidence ou établissement commercial. Les avis de votre part qui nous sont destinés seront réputés avoir été donnés lorsque nous les recevrons à notre adresse ou au numéro de téléphone indiqué plus haut à la rubrique « Communiquer avec SiriusXM Canada ». Dans certaines circonstances limitées, à notre entière discrétion, vous pouvez nous fournir un avis en ligne (p. ex., par l’application de clavardage se trouvant sur notre site Web : www.siriusxm.ca).

2. Lois applicables : L’interprétation et l’application de la présente Entente sont régies par les lois de la province d’Ontario, et pour les Résidents du Québec* seulement, par les lois de la province de Québec. La présente Entente est assujettie aux modifications requises en vertu de telles lois.

3. Cession du Compte de l’Entente : Nous pouvons céder votre compte ou la présente Entente et tous les droits et/ou obligations prévus aux présentes à tout tiers, sans préavis, à n’importe quelle fin, y compris, sans s’y limiter, le recouvrement des montants impayés ou, en cas d’acquisition, de restructuration d’entreprise, de fusion ou de vente de la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la partie à une autre entité. Vous consentez par la présente à telle cession. Vous devez continuer à nous verser tous les paiements requis, en conformité avec votre relevé de facturation, sauf avis à l’effet du contraire.

4. Entente Intégrale : La présente Entente et le formulaire de confirmation de l’Abonné représentent l’intégralité de l’Entente conclue entre les parties. Aucun vendeur ou représentant n’est autorisé à modifier les conditions et les modalités de la présente Entente pour vous, bien que SiriusXM Canada puisse les modifier (voir l’Article B). Dans l’éventualité où une disposition de la présente serait déclarée invalide par une autorité compétente, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire, et le reste de la présente Entente demeurera en vigueur. Les modalités particulières de la présente Entente qui survivent à sa résiliation, expressément ou par leur nature, continueront d’être en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient entièrement exécutées. Aux fins de ce qui précède, le formulaire de confirmation de l’Abonné désigne la confirmation de tout abonnement, de tout renouvellement ou de toute modification de compte que nous vous envoyons.

5. Langue : Sans objet.

MERCI D’AVOIR CHOISI SIRIUSXM CANADA.

SIRIUSXM CANADA est une raison sociale déposée de Sirius XM Canada Inc.

© Sirius XM Canada Inc. et ses concédants de licences, 2023. Tous droits réservés.

* L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents de la province de Québec qui ont conclu une Entente à laquelle s’applique la Loi sur la protection du consommateur (Québec).