{"id":461774,"date":"2023-04-20T00:00:43","date_gmt":"2023-04-20T04:00:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.siriusxm.ca\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-05-20T13:09:47","modified_gmt":"2025-05-20T17:09:47","slug":"conditions-generales-2023","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.siriusxm.ca\/fr\/conditions-generales-2023\/","title":{"rendered":"Legal \/\/ 2023 \/ Terms and Conditions (French)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Entente \u2013 veuillez lire<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Remarque :<\/strong> La pr\u00e9sente Entente du Client s\u2019applique \u00e0 tous les abonn\u00e9s de SiriusXM Canada.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 14 d\u00e9cembre 2023<\/strong><\/p>

SIRIUSXM CANADA VOUS DONNE, ET VOUS CONFIRMEZ AVOIR RE\u00c7U L\u2019OCCASION EXPRESSE D\u2019ACCEPTER OU DE REFUSER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES AINSI QUE DE CORRIGER TOUTE ERREUR AVANT DE CONCLURE L\u2019ENTENTE DU CLIENT AVEC SIRIUSXM CANADA RELATIVEMENT AU SERVICE, A) EN NOUS SIGNIFIANT VOTRE CONSENTEMENT (PAR EXEMPLE PAR L\u2019ENTREMISE D\u2019UN REPR\u00c9SENTANT DU SERVICE \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE, AU MOYEN D\u2019UN SYST\u00c8ME DE R\u00c9PONSE VOCALE INTERACTIF OU D\u2019UN ABONNEMENT EN LIGNE) OU B) EN ACTIVANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE L\u2019ENTENTE, Y COMPRIS LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9, ET VOUS VOUS ENGAGEZ \u00c0 FAIRE EN SORTE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT LES SERVICES OU LE R\u00c9CEPTEUR LI\u00c9S \u00c0 VOTRE COMPTE RESPECTENT LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, NOUS NE PROC\u00c9DERONS PAS \u00c0 LA PRESTATION DE VOTRE SERVICE. SI VOUS ACCEPTEZ LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES, ELLES VOUS LIERONT JURIDIQUEMENT.<\/strong><\/p>

DANS LE CAS DES ABONNEMENTS D\u2019ESSAI QUE VOUS N\u2019ACTIVEZ PAS VOUS-M\u00caME, LA PR\u00c9SENTE ENTENTE EST R\u00c9PUT\u00c9E VOUS LIER SI VOUS N\u2019ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT DANS LES SEPT (7) JOURS SUIVANT LA R\u00c9CEPTION DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE JOUR \u00c0 PARTIR DUQUEL VOUS POUVEZ UTILISEZ NOTRE SERVICE, SELON LA PREMI\u00c8RE DE CES \u00c9VENTUALIT\u00c9S \u00c0 SE PRODUIRE. (LE PR\u00c9SENT PARAGRAPHE NE S\u2019APPLIQUE PAS AUX PARTICULIERS QUI SONT VIS\u00c9S PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QU\u00c9BEC.)<\/strong><\/p>

POUR ANNULER VOTRE ABONNEMENT, VEUILLEZ SUIVRE LES DIRECTIVES FIGURANT \u00c0 L\u2019ARTICLE H CI-APR\u00c8S.<\/strong><\/p>

Les Abonnements d\u2019essai \u00e0 notre Service (aucun mode de paiement \u00e9ventuel n\u2019est requis lors de l\u2019activation) se termineront automatiquement \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d\u2019essai, \u00e0 moins d\u2019indication contraire dans les d\u00e9tails de notre offre ou si vous achetez un Abonnement payant.<\/strong><\/p>

Si vous achetez un Abonnement (selon la d\u00e9finition ci apr\u00e8s), celui-ci sera r\u00e9gi par les CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES de la pr\u00e9sente Entente pour la dur\u00e9e du Forfait que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 (p. ex., annuel, semestriel, trimestriel, etc.) et sera automatiquement renouvel\u00e9 pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de la m\u00eame dur\u00e9e que celle du Forfait, ou alors sur une base mensuelle ou pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans l\u2019offre que vous s\u00e9lectionnez, selon les tarifs en vigueur \u00e0 ce moment, \u00e0 moins que vous annuliez votre Abonnement.<\/strong><\/p>

TOUT DIFF\u00c9REND CONCERNANT LA PR\u00c9SENTE ENTENTE SERA R\u00c9SOLU CONFORM\u00c9MENT \u00c0 L\u2019ARTICLE K CI APR\u00c8S.<\/strong><\/p>

Avis important :<\/strong> Nous avons mis \u00e0 jour nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Cliquez ici<\/a> pour en savoir plus sur ce qui a chang\u00e9.<\/p>

Merci d\u2019avoir choisi de devenir abonn\u00e9 (\u00ab Abonn\u00e9 \u00bb<\/strong>, \u00ab vous \u00bb<\/strong> ou \u00ab votre \u00bb<\/strong>) de SiriusXM Canada. SiriusXM Canada est la raison sociale d\u00e9pos\u00e9e de Sirius XM Canada Inc. (\u00ab SiriusXM Canada \u00bb<\/strong>, \u00ab SiriusXM \u00bb<\/strong>, \u00ab nous \u00bb<\/strong> ou \u00ab notre \u00bb<\/strong>). SiriusXM Canada diffuse le service de radio satellite (le \u00ab Service de Radio Satellite \u00bb<\/strong>) uniquement dans les provinces et les territoires du Canada (la \u00ab Zone de Desserte \u00bb<\/strong>).<\/p>

La pr\u00e9sente entente contient les conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb<\/strong>, l\u2019\u00ab Entente du Client \u00bb<\/strong> ou l\u2019\u00ab Entente \u00bb<\/strong>) qui s\u2019appliquent \u00e0 votre abonnement pay\u00e9, d\u2019essai ou avec publicit\u00e9s ou \u00e0 tout autre type d\u2019abonnement au Canada (l\u2019\u00ab Abonnement \u00bb<\/strong>) au Service de Radio Satellite, \u00e0 notre service d\u2019\u00e9coute en continu (le \u00ab Service d\u2019\u00c9coute en Continu \u00bb<\/strong>) et\/ou \u00e0 d\u2019autres services que nous offrons et\/ou \u00e0 toute technologie d\u2019\u00c9quipement (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) relative \u00e0 ceux-ci. Le Service de Radio Satellite, le Service d\u2019\u00c9coute en Continu, nos services de circulation et de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques (y compris de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques maritimes et relatives \u00e0 l\u2019aviation), nos services de donn\u00e9es et d\u2019infodivertissement et tout autre \u00e9l\u00e9ment de notre programmation, les donn\u00e9es et la technologie d\u2019\u00c9quipement pour les r\u00e9cepteurs de radio, de t\u00e9l\u00e9vision, en ligne, portatifs, sans fil, mobiles et autres r\u00e9cepteurs connus ou qui seront \u00e9labor\u00e9s dans le futur (les \u00ab R\u00e9cepteurs \u00bb<\/strong>), seront appel\u00e9s collectivement le \u00ab Service \u00bb<\/strong> ou les \u00ab Services \u00bb<\/strong>. Pour vous abonner au Service, vous devez avoir atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre province ou territoire de r\u00e9sidence. Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s resteront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es ou r\u00e9sili\u00e9es. Si vous achetez, rachetez ou activez un Abonnement par l\u2019entremise d\u2019un tiers autoris\u00e9 (p. ex., Google, Apple, Roku ou leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou encore, tout autre revendeur autoris\u00e9 des Services) (chacun, un \u00ab Service Externe \u00bb<\/strong>), vous serez alors \u00e9galement assujettis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales fournies par le Service Externe en plus de celles de la pr\u00e9sente Entente. \u00c0 titre de titulaire de compte, vous \u00eates l\u2019abonn\u00e9 lorsque vous recevez des Services d\u2019Abonnement de Sirius XM. Ceci est votre exemplaire de l\u2019Entente du Client de SiriusXM Canada. Veuillez le conserver pour vos dossiers.<\/p>

Les Abonnements sont offerts dans une vari\u00e9t\u00e9 de forfaits de programmation, et nous les d\u00e9signons dans la pr\u00e9sente Entente comme des \u00ab Forfaits \u00bb<\/strong>. Les Forfaits sont offerts selon divers calendriers de paiements r\u00e9currents. Les calendriers de paiements ne sont pas tous offerts pour tous les Forfaits. Vous avez le droit de changer votre Forfait.<\/p>

Renouvellement Automatique :<\/strong> Votre Abonnement, y compris tout Abonnement comprenant une p\u00e9riode sans frais ou \u00e0 rabais, se poursuivra pour la dur\u00e9e de l\u2019Abonnement payant que vous avez choisi (la \u00ab Dur\u00e9e d\u2019Abonnement \u00bb<\/strong>) et sera automatiquement renouvel\u00e9, sous r\u00e9serve d\u2019un avis appropri\u00e9 \u00e0 votre attention (le cas \u00e9ch\u00e9ant), pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de m\u00eame dur\u00e9e ou de moindre dur\u00e9e, au tarif en vigueur au moment du renouvellement, \u00e0 moins que vous choisissiez d\u2019annuler le Service avant le renouvellement, ou si votre Service est annul\u00e9, r\u00e9sili\u00e9 ou interrompu par vous ou par nous, ou encore si vous choisissez un autre Forfait. (Ce paragraphe ne s\u2019applique pas aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec.*)<\/p>

Dans le cas des R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*<\/strong>, les Services vous seront fournis pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e et vous seront factur\u00e9s pour la p\u00e9riode de facturation convenue et se poursuivront, sous r\u00e9serve d\u2019un avis appropri\u00e9 \u00e0 votre attention (le cas \u00e9ch\u00e9ant), aux tarifs et conditions modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre, jusqu\u2019\u00e0 leur annulation, leur r\u00e9siliation ou leur interruption, par vous ou par nous, ou encore si vous choisissiez un autre Forfait.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Communiquer avec SiriusXM Canada<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous pouvez communiquer avec nous durant nos heures de soutien indiqu\u00e9es ici<\/a>, en composant le 1 888 539-7474, en utilisant le service de clavardage en ligne de SiriusXM au siriusxm.ca\/fr\/contactez-nous<\/a>, ou en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

Adresse postale :<\/strong><\/p>

SiriusXM Canada
Aux soins de : Service \u00e0 l\u2019auditoire
351, rue King Est, 10e \u00e9tage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6<\/p>

Adresse de courriel du service \u00e0 l\u2019auditoire :<\/strong><\/p>

soutien@siriusxm.ca<\/a> (fran\u00e7ais)<\/p>

care@siriusxm.ca<\/a> (anglais)<\/p>

Adresse du site Web :<\/strong><\/p>

www.siriusxm.ca\/fr<\/a><\/p>

Les heures d\u2019ouverture du centre d\u2019appels peuvent changer sans pr\u00e9avis. Pour conna\u00eetre les heures d\u2019ouverture les plus \u00e0 jour, cliquez ici<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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A. Notre Service :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Changements \u00e0 la Programmation :<\/strong> Le Service comprend une vari\u00e9t\u00e9 de musique, de sports, de nouvelles, de balados, d\u2019infodivertissement et de programmes de divertissement ainsi que nos services de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques maritimes et relatives \u00e0 l\u2019aviation. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de r\u00e9am\u00e9nager, d\u2019ajouter ou de supprimer des \u00e9l\u00e9ments de programmation, y compris celui d\u2019annuler, de d\u00e9placer ou d\u2019ajouter des cha\u00eenes, \u00e0 n\u2019importe quel moment, avec ou sans pr\u00e9avis \u00e0 votre attention. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait des changements apport\u00e9s \u00e0 la programmation, vous pouvez mettre fin \u00e0 votre Service en envoyant un avis \u00e0 SiriusXM Canada, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019Article H<\/strong>. L\u2019utilisation continue du Service apr\u00e8s tout changement apport\u00e9 \u00e0 la programmation constituera votre acceptation de ces changements.<\/p>

2. Limites \u00e0 l\u2019Utilisation du Service :<\/strong> Nous fournissons le Service uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre programmation \u00e0 des fins commerciales ni la reproduire, la rediffuser ou la transmettre de toute autre mani\u00e8re, ni cr\u00e9er des enregistrements non autoris\u00e9s de la programmation, ni imposer des frais express\u00e9ment pour l\u2019\u00e9coute de la programmation, ni distribuer des listes d\u2019\u00e9coute des Services. Si votre usage du Service est destin\u00e9 \u00e0 des fins commerciales, vous devez vous abonner \u00e0 un plan de Musique pour Entreprises conform\u00e9ment au paragraphe A(8) ci-apr\u00e8s et vous serez assujettis \u00e0 notre tarif commercial. Si vous utilisez le Service \u00e0 des fins commerciales, nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer notre tarif commercial de fa\u00e7on r\u00e9troactive \u00e0 partir du d\u00e9but de votre Abonnement. Nonobstant les dispositions de l\u2019Article K<\/strong>, nous pouvons, comme le peuvent nos partenaires de programmation, intenter des poursuites contre vous et contre toute partie responsable dans tous les cas de violation des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, et ce, devant un tribunal comp\u00e9tent, en vertu des r\u00e8glements du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (\u00ab CRTC \u00bb<\/strong>) et des autres lois applicables. L\u2019Abonnement au Service ne vous donne pas le droit d\u2019utiliser les marques de commerce de quelconque de nos partenaires. Il est interdit d\u2019outrepasser ou de contourner les r\u00e8gles d\u2019usage, restrictions et mesures de s\u00e9curit\u00e9 incorpor\u00e9es dans le Service. Une seule ouverture de session dans le Service d\u2019\u00c9coute en Continu est autoris\u00e9e \u00e0 la fois par abonnement, \u00e0 moins d\u2019indication contraire dans la description du Forfait d\u2019Abonnement que vous avez choisi. Vous pouvez ouvrir une session dans le Service d\u2019\u00c9coute en Continu depuis un dispositif Web compatible, tel qu\u2019il est d\u00e9fini au paragraphe F(1). SiriusXM Canada vous tiendra enti\u00e8rement responsable pour toutes les pertes et les r\u00e9clamations d\u00e9coulant de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Service et\/ou du Service d\u2019\u00c9coute en Continu.<\/p>

3. Contenu Enregistr\u00e9 :<\/strong> Certains de nos radios et de nos R\u00e9cepteurs ont une capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 enregistrer la programmation qui est diffus\u00e9e par le Service (\u00ab Contenu Enregistr\u00e9 \u00bb<\/strong>) et ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 un usage commercial. Sous r\u00e9serve des restrictions de votre radio et des lois en vigueur, vous avez acc\u00e8s \u00e0 ce Contenu Enregistr\u00e9 seulement si vous payez vos Frais d\u2019Abonnement (tels que d\u00e9finis ci\u2011dessous) \u00e0 la date o\u00f9 ils sont dus. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de r\u00e9duire, d\u2019\u00e9liminer ou de facturer le Contenu Enregistr\u00e9 et\/ou les fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 celui-ci.<\/p>

4. Restrictions Concernant l\u2019Utilisation \u00e0 l\u2019\u00c9chelle Internationale :<\/strong> Pour \u00eatre un Abonn\u00e9, vous devez poss\u00e9der une adresse physique au Canada. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier toute adresse que vous nous fournissez. Dans le cas o\u00f9 vous nous fournissez une adresse inexacte, nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre Service et de conserver les paiements que vous nous avez d\u00e9j\u00e0 faits pour le Service offert. Le Service est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans la Zone de Desserte seulement.<\/p>

5. S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Utilisateur :<\/strong> En utilisant le Service, vous \u00eates responsable de faire preuve d\u2019une prudente discr\u00e9tion et d\u2019observer toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 dict\u00e9es par la loi et le bon sens. Vous assumez tout risque li\u00e9 \u00e0 votre utilisation du Service. SiriusXM Canada n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 relativement aux accidents d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Service ou y \u00e9tant li\u00e9s. Les Services et les renseignements fournis en vertu des pr\u00e9sentes sont fournis \u00ab tels quels \u00bb<\/strong> et SiriusXM Canada d\u00e9cline toute d\u00e9claration, garantie et condition, expresse ou implicite, relativement \u00e0 ceux-ci ou \u00e0 la transmission ou \u00e0 la r\u00e9ception de ceux-ci. En aucun cas SiriusXM Canada, ses fournisseurs de donn\u00e9es, fournisseurs de services, partenaires de marketing\/distribution, logiciels ou Internet, ou fabricants d\u2019\u00e9quipements ne seront responsables, \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 celui de tout tiers, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, cons\u00e9cutif, sp\u00e9cial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqu\u00e9 d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des Services ou des interruptions de la transmission ou r\u00e9ception de ceux-ci. Consultez \u00e9galement l\u2019Article J<\/strong> pour les limites de responsabilit\u00e9.<\/p>

6. Utilisation de la Fonction des Cotes Boursi\u00e8res (Offerte avec Certains R\u00e9cepteurs SiriusXM au Canada Seulement) :<\/strong> Certaines des donn\u00e9es li\u00e9es aux cotes boursi\u00e8res fournies dans le cadre du Service de Radio Satellite sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du fournisseur de ces donn\u00e9es ou des tiers qui fournissent de telles donn\u00e9es \u00e0 ce fournisseur. Ces donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur et les autres lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et tous les titres ou droits de propri\u00e9t\u00e9 continuent d\u2019appartenir au fournisseur concern\u00e9 du service d\u2019information.<\/p>

Vous ne pouvez utiliser les cotes boursi\u00e8res obtenues au moyen du Service de Radio Satellite qu\u2019\u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez ni les vendre ni les rendre disponibles \u00e0 quiconque. Vous assumez tous les risques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou des r\u00e9sultats de l\u2019utilisation de toutes cotes boursi\u00e8res.<\/p>

La transmission des cotes boursi\u00e8res pourrait \u00eatre assujettie \u00e0 des retards arbitraires hors de notre contr\u00f4le. Ni SiriusXM Canada ou tout fournisseur des cotes boursi\u00e8res ne saurait garantir la pr\u00e9cision, la fiabilit\u00e9, la compl\u00e9tude, l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9 ou le caract\u00e8re opportun des cotes boursi\u00e8res. Vous reconnaissez que le fournisseur de service d\u2019information ne sera pas responsable \u00e0 votre \u00e9gard ou \u00e0 celui de tout tiers en cas de perte d\u00e9coulant de tels retards. Tout fournisseur d\u2019information ou SiriusXM Canada ne seront responsables \u00e0 votre \u00e9gard de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, cons\u00e9cutif, sp\u00e9cial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqu\u00e9 d\u00e9coulant du retard ou de la perte des cotes boursi\u00e8res transmises au moyen du Service de Radio Satellite. Consultez \u00e9galement l\u2019Article J pour les limites de responsabilit\u00e9<\/strong>.<\/p>

7. Surveillance et Blocage des Cha\u00eenes :<\/strong> Certaines \u00e9missions peuvent pr\u00e9senter des propos explicites. Les cha\u00eenes pr\u00e9sentant fr\u00e9quemment des propos explicites sont indiqu\u00e9es avec la mention \u00ab XL \u00bb<\/strong>. Vous \u00eates responsable d\u2019imposer des restrictions d\u2019\u00e9coute que vous consid\u00e9rez comme convenables pour les autres. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou toute autre personne pouvez juger inappropri\u00e9. Veuillez communiquer avec notre service \u00e0 l\u2019auditoire au 1 888 539-7474, ou visiter notre Site<\/a> afin d\u2019obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des cha\u00eenes. Le Service de Lecture en Continu a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 plaire \u00e0 un vaste auditoire, et une partie de la programmation peut comprendre des propos explicites. Le blocage des cha\u00eenes n\u2019est pas disponible avec le Service de Lecture en Continu; par cons\u00e9quent, vous \u00eates responsable d\u2019imposer des restrictions d\u2019\u00e9coute que vous consid\u00e9rez convenable pour les autres.<\/p>

8. Abonn\u00e9s Commerciaux \u2013 Musique pour Entreprises :<\/strong> En plus des Modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Entente, les dispositions qui suivent s\u2019appliquent si vous utilisez le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu dans un \u00e9tablissement commercial. Les cha\u00eenes pr\u00e9sentant fr\u00e9quemment des propos explicites sont indiqu\u00e9es avec la mention \u00ab XL \u00bb<\/strong>. Ces cha\u00eenes pourraient ne pas \u00eatre appropri\u00e9es pour les clients de votre \u00e9tablissement commercial. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu dans un \u00e9tablissement commercial, vous devez nous signaler sans d\u00e9lai toute plainte re\u00e7ue de la part de vos clients en ce qui a trait au contenu de notre Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu. Vous \u00eates responsable d\u2019imposer aux autres et \u00e0 vos clients des limites d\u2019\u00e9coute que vous jugez convenables. Veuillez communiquer avec notre service \u00e0 l\u2019auditoire \u00e0 l\u2019adresse soutien@siriusxm.ca<\/a> (pour les demandes en fran\u00e7ais) ou \u00e0 l\u2019adresse care@siriusxm.ca<\/a> (pour les demandes en anglais) afin d\u2019obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des cha\u00eenes. Nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer toute cha\u00eene pour un \u00e9tablissement commercial en fonction de plaintes des auditeurs, d\u2019une enqu\u00eate du CRTC, de publicit\u00e9 n\u00e9gative ou de raisons semblables.<\/p>

Votre Abonnement commercial vous donne le droit de faire jouer le Service de Radio Satellite en direct ou le Service de Lecture en Continu au public dans votre \u00e9tablissement aux fins de \u00ab musique de fond \u00bb<\/strong> tel que pr\u00e9vu par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de R\u00e9:Sonne \u2013 Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs. Vous ne pouvez ni copier ni enregistrer les diffusions ou la musique fournies par le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite pour une raison autre que de fournir la \u00ab musique de fond \u00bb<\/strong> envisag\u00e9e par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de R\u00e9:Sonne \u2013 Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs, vous, et non pas SiriusXM Canada, serez responsable du paiement de tout tarif ou de toute redevance associ\u00e9s \u00e0 cette utilisation, et vous serez responsable d\u2019obtenir les licences ou autres autorisations n\u00e9cessaires pour cette utilisation de la part des d\u00e9tenteurs des droits ou de leurs repr\u00e9sentants. Tout changement au tarif des redevances payables par SiriusXM Canada \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs (\u00ab SOCAN \u00bb<\/strong>) et \u00e0 R\u00e9 : Sonne \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la musique (\u00ab R\u00e9 : Sonne \u00bb<\/strong>) pourrait provoquer le changement de vos frais d\u2019Abonnement commercial. Nos frais d\u2019Abonnement et autres frais peuvent changer sous r\u00e9serve de pr\u00e9avis \u00e0 votre attention. Si vous payez des factures, postez tous les paiements \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

SiriusXM Canada
Aux soins du : Directeur des ventes commerciales
351, rue King Est, 10e \u00e9tage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6<\/p>

9. Service d\u2019\u00c9coute en Continu :<\/strong> Vous pouvez \u00e9couter notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu sur un (1) seul appareil dot\u00e9 d\u2019une connexion Internet \u00e0 la fois, \u00e0 moins d\u2019indication contraire dans la description du Forfait d\u2019Abonnement que vous avez choisi. Si vous avez des Abonnements multiples au Service, vous pourriez obtenir des informations d\u2019ouverture de session suppl\u00e9mentaires pour le Service d\u2019\u00c9coute en Continu (code d\u2019utilisateur\/mot de passe) pour chaque Abonnement suppl\u00e9mentaire. Vous \u00eates responsable de prot\u00e9ger votre code d\u2019utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation non autoris\u00e9e. Pour acc\u00e9der au Service d\u2019\u00c9coute en Continu, votre compte doit \u00eatre en r\u00e8gle et vous devez vous conformer aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Certains appareils con\u00e7us pour fonctionner avec le Service d\u2019\u00c9coute en Continu peuvent n\u00e9cessiter un abonnement distinct. Notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu peut ne pas \u00eatre disponible ou \u00eatre interrompu de temps \u00e0 autre pour diverses raisons telles que la non-disponibilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet ou des difficult\u00e9s li\u00e9es au r\u00e9seau Internet en g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 votre navigateur Web, \u00e0 votre ordinateur, \u00e0 votre c\u00e2blage r\u00e9sidentiel ou \u00e0 votre fournisseur de service Internet et\/ou pour d\u2019autres raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. Notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu fonctionne mieux lorsqu\u2019il est diffus\u00e9 au moyen d\u2019une connexion \u00e0 large bande. Nous ne garantissons pas l\u2019acc\u00e8s continu, ininterrompu ou s\u00e9curis\u00e9 au Service d\u2019\u00c9coute en Continu et ne sommes pas responsables des parasites et\/ou des interruptions qui peuvent survenir.<\/p>

Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 rediffuser notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu de quelque mani\u00e8re que ce soit. Vous pouvez \u00e9couter notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu au moyen de haut-parleurs ou d\u2019un casque d\u2019\u00e9coute \u00e0 des fins personnelles. Vous ne pouvez pas enregistrer ou autrement reproduire le contenu diffus\u00e9 par notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu. Il est en outre interdit de retransmettre ou autrement diffuser de quelque mani\u00e8re que ce soit le contenu transmis par notre Service d\u2019\u00c9coute en Continu, y compris de diffuser ce contenu en continu en ligne ou de faire en sorte que ce contenu puisse \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier l\u2019habillage ou le logiciel du Service d\u2019\u00c9coute en Continu, ni \u00e0 le d\u00e9compiler, ni \u00e0 le d\u00e9sosser, ni \u00e0 le d\u00e9sassembler, ni \u00e0 cr\u00e9er un lecteur de m\u00e9dias ou une interface qui permet d\u2019acc\u00e9der au Service d\u2019\u00c9coute en Continu. En outre, votre utilisation de tout produit ou service permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos Services et qui est fourni par des tierces parties non autoris\u00e9es par nous constitue une violation des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, m\u00eame si vous n\u2019avez pas cr\u00e9\u00e9 de tels produits ou services et\/ou ne savez pas comment ils ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s.<\/p>

Tout contenu offert par le Service de Radio Satellite pourrait ne pas \u00eatre offert dans le cadre du Service d\u2019\u00c9coute en Continu, et vice-versa. De fa\u00e7on semblable, le contenu offert dans le cadre de toute technologie de l\u2019\u00c9quipement n\u2019est pas n\u00e9cessairement offert par d\u2019autres modes de distribution (comme Internet, t\u00e9l\u00e9vision satellite, sans fil, Service Externe ou autre affili\u00e9 de distribution que nous pourrions engager de temps \u00e0 autre).<\/p>

Le Service de Lecture en Continu est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 dans la Zone de Desserte seulement. Toute manipulation, ou \u00ab spoofing \u00bb<\/strong> d\u2019un dispositif Web (tel que d\u00e9fini au paragraphe F(1)), ou toute autre activit\u00e9 entreprise dans le but de livrer \u00e0 nos serveurs un faux emplacement g\u00e9ographique constitue une contravention \u00e0 la pr\u00e9sente Entente. Si vous d\u00e9sactivez les outils d\u2019emplacement g\u00e9ographique de votre dispositif Web et qu\u2019aucun autre moyen de d\u00e9terminer votre emplacement n\u2019est \u00e0 notre disposition, vous n\u2019aurez pas acc\u00e8s aux cha\u00eenes g\u00e9ographiquement limit\u00e9es sur votre appareil reli\u00e9 \u00e0 Internet, sans \u00e9gard \u00e0 votre emplacement.<\/p>

10. Changements aux Forfaits :<\/strong> Vous avez le droit de changer votre Forfait d\u2019Abonnement (p. ex., passer du Forfait Le Musical Plus au Forfait Le Complet). Vous avez aussi le droit de changer le calendrier de paiements de votre Abonnement (p. ex., passer d\u2019un Forfait Mensuel \u00e0 un Forfait de trois ans). L\u2019effet de ce changement sur votre compte varie en fonction des choix que vous faites. La plupart des Abonnements au Service de Radio Satellite sont reli\u00e9s \u00e0 un R\u00e9cepteur. Vous pouvez avoir plusieurs R\u00e9cepteurs et plusieurs Abonnements. Les soldes et frais de service sont normalement li\u00e9s aux comptes, mais parfois aux R\u00e9cepteurs. Si vous ajoutez des R\u00e9cepteurs \u00e0 votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque R\u00e9cepteur, \u00e0 moins que le Forfait que vous avez choisi comprenne plusieurs Abonnements \u00e0 un R\u00e9cepteur.<\/p>

Si vous changez votre Forfait actuel ou votre calendrier de paiements, mais que vous conservez le m\u00eame R\u00e9cepteur, les frais \u00e9quivalant \u00e0 la diff\u00e9rence entre les deux Abonnements vous seront imput\u00e9s. Si les nouveaux frais sont inf\u00e9rieurs aux frais de votre Forfait actuel ou de votre calendrier de paiements pour le m\u00eame R\u00e9cepteur, vous pourrez demander un remboursement ou laisser le cr\u00e9dit dans votre compte. Si un cr\u00e9dit demeure \u00e0 votre compte, il sera appliqu\u00e9 automatiquement \u00e0 vos prochains frais. Un Abonnement peut \u00eatre assujetti \u00e0 des frais de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ou \u00e0 des paiements anticip\u00e9s non remboursables, tel qu\u2019il est pr\u00e9vu au sous-paragraphe G(3)(7) des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, sous r\u00e9serve des lois applicables. LES CR\u00c9DITS DE SERVICE SERONT HONOR\u00c9S SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DUR\u00c9E RESTANTE DU CR\u00c9DIT. SI LE SERVICE \u00c0 L\u2019AUDITOIRE AJOUTE UN CR\u00c9DIT DE SERVICE AU COMPTE \u00c0 TITRE DE COURTOISIE ET NON PAS \u00c0 CAUSE D\u2019UN CHANGEMENT AU SERVICE, CES CR\u00c9DITS DE SERVICE VIENNENT \u00c0 \u00c9CH\u00c9ANCE LORS DE L\u2019ANNULATION DE L\u2019ABONNEMENT, ET NE SONT PAS TRANSF\u00c9RABLES \u00c0 UNE AUTRE PERSONNE. Les Abonnements \u00e0 vie, les Abonnements automobiles pr\u00e9install\u00e9s et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables. Si vous apportez des changements \u00e0 ces Abonnements, aucun cr\u00e9dit de Service ne sera port\u00e9 \u00e0 votre compte. Pour les Abonnements au Forfait Le Complet (application uniquement) achet\u00e9s apr\u00e8s le 13 d\u00e9cembre 2023 :<\/strong> Si vous modifiez votre Forfait actuel, ces modifications prendront effet au prochain renouvellement. Aucun cr\u00e9dit ni remboursement ne sera accord\u00e9 pour la Dur\u00e9e d\u2019Abonnement restante lorsqu\u2019un Abonnement est r\u00e9sili\u00e9 avant son \u00e9ch\u00e9ance, bien que nous puissions accorder un remboursement ou un cr\u00e9dit \u00e0 notre discr\u00e9tion, au cas par cas.<\/p>

11. Abonnements avec Publicit\u00e9s :<\/strong> Nous pouvons offrir un Service d\u2019Abonnement avec publicit\u00e9s. Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019activer vous-m\u00eame ce Service, ou bien SiriusXM peut l\u2019activer directement sur votre radio inactive. Le Service se poursuit jusqu\u2019\u00e0 ce que : i) vous r\u00e9siliez ou nous r\u00e9silions votre Abonnement; ii) votre R\u00e9cepteur soit transf\u00e9r\u00e9 avec votre v\u00e9hicule au nouveau propri\u00e9taire du v\u00e9hicule; ou iii) vous achetiez un Forfait d\u2019Abonnement payant. La programmation offerte pour ce Service peut changer et diff\u00e9rer selon les capacit\u00e9s de votre R\u00e9cepteur. Vous convenez que nous pouvons activer des Abonnements avec Publicit\u00e9s sur votre radio inactive et que votre acc\u00e8s au Service est d\u00e9termin\u00e9 uniquement par SiriusXM. Vous pouvez annuler le Service \u00e0 tout moment ou demander que votre radio ne soit pas admissible en nous appelant au 1 888 539-7474.<\/p>

12. D\u00e9tails de l\u2019Offre :<\/strong> Les Offres, les Forfaits et les calendriers de paiements peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 des limites suppl\u00e9mentaires et \u00e0 des exigences d\u2019admissibilit\u00e9, qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9es au point de vente ou avant (les \u00ab D\u00e9tails de l\u2019Offre \u00bb<\/strong>). Visitez notre site Web pour conna\u00eetre les limites suppl\u00e9mentaires applicables aux Forfaits et aux calendriers de paiements. Vous devez respecter tous les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 de l\u2019Offre et respecter les limites indiqu\u00e9es dans les D\u00e9tails de l\u2019Offre, notamment les exigences en mati\u00e8re de radio, les modalit\u00e9s du Service, l\u2019admissibilit\u00e9 de l\u2019abonn\u00e9 et les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 du compte. L\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 un Forfait, \u00e0 un calendrier de paiements ou \u00e0 un tarif ne garantit pas sa disponibilit\u00e9 future pour vous, sa transf\u00e9rabilit\u00e9 ni votre admissibilit\u00e9 \u00e0 ce Service sur d\u2019autres radios ou dans le cadre d\u2019autres Abonnements li\u00e9s \u00e0 votre compte. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler tous les rabais ou de modifier les modalit\u00e9s du rabais \u00e0 tout moment. En cas de divergence entre les D\u00e9tails de l\u2019Offre et les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s, les D\u00e9tails de l\u2019Offre pr\u00e9vaudront et s\u2019appliqueront dans la mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre cette divergence.<\/p>

13. Abonnements Achet\u00e9s par l\u2019Interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe :<\/strong> Si vous achetez un Abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe : (i) votre compte d\u2019Abonnement est g\u00e9r\u00e9 par le Service externe, et vos paiements seront trait\u00e9s et per\u00e7us par le Service Externe, et non par nous; (ii) le Service Externe vous facturera de mani\u00e8re r\u00e9currente conform\u00e9ment au Forfait et au calendrier de paiements s\u00e9lectionn\u00e9s, et les politiques en mati\u00e8re de frais, de remboursement et de cr\u00e9dit ainsi que les exigences de r\u00e9siliation de ce Service Externe peuvent diff\u00e9rer des n\u00f4tres; (iii) toutes les demandes de renseignements li\u00e9s \u00e0 votre Abonnement, y compris les demandes relatives aux paiements, aux renouvellements, \u00e0 la tarification, aux remboursements ou \u00e0 la r\u00e9siliation, doivent \u00eatre adress\u00e9es directement au Service Externe. Les Abonnements achet\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe ne peuvent \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 un compte que vous pouvez avoir par ailleurs directement aupr\u00e8s de nous, et ces Abonnements ne seront pas admissibles aux rabais ni aux fonctionnalit\u00e9s du compte que nous offrons, comme les suspensions du Service. Les Abonnements achet\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au compte que vous d\u00e9tenez directement aupr\u00e8s de nous. Si vous choisissez d\u2019acheter un Abonnement directement aupr\u00e8s de nous et que vous avez pr\u00e9c\u00e9demment achet\u00e9 un Abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe, vous devez annuler votre Abonnement g\u00e9r\u00e9 par ce Service Externe directement aupr\u00e8s de celui-ci afin d\u2019\u00e9viter des frais en double. Si vous avez obtenu votre Abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe, vous devez annuler votre Abonnement directement aupr\u00e8s de ce Service Externe.<\/strong> Vous \u00eates responsable de passer en revue toutes les modalit\u00e9s et politiques fournies par le Service Externe avant l\u2019achat. Le Service Externe sera uniquement responsable de toutes les communications avec vous concernant votre compte d\u2019Abonnement, notamment les modalit\u00e9s de renouvellement, les cycles de facturation, les frais, les hausses de tarif, les politiques de remboursements et les paiements. Si le Service Externe ne parvient pas \u00e0 vous facturer pour l\u2019Abonnement au moyen de votre mode de paiement en raison d\u2019une insuffisance de fonds, de renseignements expir\u00e9s ou invalides sur votre compte ou autrement, vous demeurez responsable du co\u00fbt de l\u2019Abonnement et des autres co\u00fbts de recouvrement indiqu\u00e9s dans les modalit\u00e9s d\u2019achat conclues avec le Service Externe. Le Service Externe se r\u00e9serve le droit de suspendre votre acc\u00e8s au Service jusqu\u2019\u00e0 ce que les renseignements sur votre mode de paiement soient mis \u00e0 jour et que vos frais d\u2019Abonnement soient pay\u00e9s. Le Service Externe n\u2019offrira pas de services de soutien pour les probl\u00e8mes techniques li\u00e9s \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Service, ne r\u00e9pondra pas aux r\u00e9clamations de produit visant le Service et ne sera pas responsable des r\u00e9clamations li\u00e9es au produit ou en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9es au Service.<\/p>

14. Offres Promotionnelles :<\/strong> Notre Service peut \u00eatre offert avec des produits et des services tiers ou d\u2019autres offres (une \u00ab Copromotion \u00bb<\/strong>) conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s applicables \u00e0 la Copromotion. Nous ne sommes pas responsables des produits et des services fournis par des tiers. Les Copromotion seront assujetties \u00e0 des modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, notamment celles offertes par ces tiers. Votre admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de notre Service par le truchement d\u2019une offre Copromotionnelle sera uniquement d\u00e9termin\u00e9e par nous, et nous pouvons limiter la participation \u00e0 nos Services par le truchement de toute offre Copromotionnelle.<\/p>

15. Droit de Transfert d\u2019un Abonnement :<\/strong> Les Abonnements payants au Service de Radio Satellite sont g\u00e9n\u00e9ralement transf\u00e9rables \u00e0 une autre radio inactive et peuvent \u00eatre assujettis au paiement de frais de transferts conform\u00e9ment aux dispositions du sous-paragraphe G(3)(8) des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Les Abonnements achet\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe ne sont pas transf\u00e9rables. Les Abonnements ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 une autre personne. LES ABONNEMENTS INCLUS DANS LE CADRE DE LA VENTE OU DE LA LOCATION D\u2019UN V\u00c9HICULE NE SONT PAS TRANSF\u00c9RABLES \u00e0 une autre radio. Nous pouvons annuler des Abonnements lorsqu\u2019un v\u00e9hicule est vendu et\/ou transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un propri\u00e9taire subs\u00e9quent, \u00e0 condition que nous recevions un avis de cette vente ou de ce transfert. Par souci de commodit\u00e9 et selon les registres de ventes de nouveaux v\u00e9hicules, nous pouvons transf\u00e9rer \u00e0 votre nouveau v\u00e9hicule votre Abonnement \u00e0 un Service de Radio Satellite actif associ\u00e9 \u00e0 votre ancien v\u00e9hicule. Nous fournirons un avis \u00e9crit de ce transfert automatique et vous aurez le droit d\u2019annuler votre Service en tout temps. Les Abonnements \u00e0 des Abonnements avec Publicit\u00e9s ne sont pas transf\u00e9rables.<\/p>

16. Suspension du Service :<\/strong> Les Abonn\u00e9s \u00e0 nos Services audio, de donn\u00e9es et de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques maritimes et pour l\u2019aviation peuvent demander que leur Abonnement payant soit temporairement suspendu une fois au cours d\u2019une ann\u00e9e civile pour une dur\u00e9e maximale de six mois. Vous devez communiquer avec nous pour suspendre votre Service. Les Abonnements suspendus ne donneront pas lieu \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un Service ou \u00e0 des frais d\u2019Abonnement, et aucuns frais ne seront factur\u00e9s pour le r\u00e9tablissement du Service, \u00e0 condition que le Service soit r\u00e9tabli durant la p\u00e9riode de six mois autoris\u00e9e. Le Service qui est suspendu sera automatiquement r\u00e9activ\u00e9 \u00e0 la date demand\u00e9e ou, si elle est ant\u00e9rieure, au sixi\u00e8me anniversaire de la date de suspension de l\u2019Abonnement. Si vous demandez la suspension du Service durant une p\u00e9riode promotionnelle, cette suspension ne modifiera pas la date de fin de votre p\u00e9riode promotionnelle. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Suspension du Service peut changer en tout temps. Si vous avez obtenu votre Abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service Externe, vous ne pouvez pas suspendre le Service et vous devez communiquer directement avec le fournisseur du Service Externe \u00e0 propos de toute modification.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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B. Modifications des modalit\u00e9s :<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Modification des Modalit\u00e9s :<\/strong><\/p>

Le texte qui suit ne s\u2019applique pas aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*.<\/strong><\/p>

\u00c9tant donn\u00e9 la nature \u00e9volutive de notre entreprise, de la concurrence ainsi que les exigences et les co\u00fbts li\u00e9s aux fournisseurs de programmation, nous nous r\u00e9servons le droit de modifier unilat\u00e9ralement les Modalit\u00e9s en vertu desquelles nous fournissons les Services, de temps \u00e0 autre, lorsque nous le jugeons n\u00e9cessaire, y compris le droit de modifier les frais et les tarifs. Tout changement ou toute modification entrera en vigueur apr\u00e8s un pr\u00e9avis d\u2019au moins trente (30) jours \u00e0 votre attention.<\/p>

Si nous apportons de telles modifications, nous publierons un avis sur notre site Web au sujet des modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications. Nous vous donnerons un moyen de nous signaler si vous ne d\u00e9sirez pas accepter ces modifications et ainsi annuler votre Abonnement. Nous pourrions aussi vous envoyer un ensemble de Modalit\u00e9s enti\u00e8rement nouvelles pour remplacer celles-ci. VOUS CONSERVEZ LE DROIT D\u2019ANNULER LES SERVICES EN TOUT TEMPS SI CES MODALIT\u00c9S NE SONT PAS ACCEPTABLES POUR VOUS. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ANNULER VOTRE SERVICE APR\u00c8S LA R\u00c9CEPTION D\u2019UN AVIS DE MODIFICATION, VOTRE R\u00c9CEPTION ININTERROMPUE DU SERVICE SERA CONSID\u00c9R\u00c9E COMME L\u2019ACCEPTATION DE VOTRE PART DES MODALIT\u00c9S MODIFI\u00c9ES. SI VOUS NOUS SIGNALEZ QUE VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES MODALIT\u00c9S, NOUS ANNULERONS VOTRE SERVICE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L\u2019ARTICLE H<\/strong>. Pour une plus grande certitude, si vous n\u2019avisez pas SiriusXM Canada \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du d\u00e9lai, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 cette modification et toute annulation subs\u00e9quente entra\u00eenera l\u2019obligation de payer la p\u00e9nalit\u00e9 ou l\u2019indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Le texte qui suit s\u2019applique uniquement aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*.<\/strong><\/p>

\u00c9tant donn\u00e9 la nature \u00e9volutive de notre entreprise, de la concurrence ainsi que les exigences et les co\u00fbts li\u00e9s aux fournisseurs de programmation, SiriusXM Canada peut de temps \u00e0 autre modifier toute clause de la pr\u00e9sente Entente, incluant les frais d\u2019Abonnement, les autres frais ainsi que la nature des Services. SiriusXM Canada vous enverra, au moins trente (30) jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification, un avis \u00e9crit r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on claire et lisible, indiquant uniquement le nouvel article ou la clause modifi\u00e9e et la clause telle qu\u2019elle se lisait auparavant, la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification ainsi que vos droits de r\u00e9siliation. Si la modification entra\u00eene une augmentation de vos obligations ou une r\u00e9duction des obligations de SiriusXM Canada, vous pouvez refuser cette modification et r\u00e9silier la pr\u00e9sente Entente ainsi modifi\u00e9e sans frais, p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation, mais apr\u00e8s le paiement des sommes dues pour l\u2019utilisation du Service jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation, en envoyant un avis \u00e0 cet effet \u00e0 SiriusXM Canada par l\u2019entremise de son service \u00e0 la client\u00e8le (article L(1), et ce, au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification.<\/p>

\u00c0 moins de recevoir un avis contraire \u00e0 cet effet, les Forfaits d\u2019Abonnement se poursuivront automatiquement \u00e0 l\u2019expiration de leur p\u00e9riode de facturation aux tarifs en vigueur et seront payables \u00e0 l\u2019avance. \u00c0 l\u2019exception des Forfaits d\u2019Abonnement dont la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de facturation est de moins de six (6) mois, nous vous informerons de la date d\u2019expiration de votre p\u00e9riode de facturation par l\u2019entremise d\u2019un avis \u00e9crit envoy\u00e9 \u00e0 cet effet entre le 90e et le 60e jour pr\u00e9c\u00e9dant cette date d\u2019expiration. Conform\u00e9ment au paragraphe L(1), un avis vous informant de la poursuite de votre abonnement et de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle p\u00e9riode de facturation vous sera envoy\u00e9.<\/p>

2. Utilisateurs de 360L ou d\u2019un appareil mobile :<\/strong> Si vous acc\u00e9dez au Service au moyen d\u2019un appareil mobile ou de nos radios 360L, des modifications aux Modalit\u00e9s pourraient aussi \u00eatre communiqu\u00e9es au moyen de versions mises \u00e0 jour du logiciel du Service et de messages que vous recevrez dans le v\u00e9hicule, que vous consentez \u00e0 recevoir sans pr\u00e9avis. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

C. Interruptions du service de radio satellite et de previsions meteorologiques maritimes et liees a l\u2019aviation :<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos Services de Radio Satellite et de pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques maritimes et li\u00e9es \u00e0 l\u2019aviation (les \u00ab Services Satellite \u00bb<\/strong> pourraient \u00eatre indisponibles ou interrompus de temps \u00e0 autre pour diverses raisons, dont des raisons li\u00e9es aux conditions environnementales ou topographiques et d\u2019autres raisons qui sont ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9. Les Services Satellite pourraient ne pas \u00eatre disponibles \u00e0 certains endroits (p. ex. dans les tunnels, dans les stationnements int\u00e9rieurs, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de notre p\u00e9rim\u00e8tre de couverture du satellite, ou dans des immeubles ou \u00e0 proximit\u00e9 de ceux-ci) ou \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019autres technologies. Les R\u00e9cepteurs \u00e0 domicile, portatifs et au bureau fonctionnent de fa\u00e7on optimale lorsque l\u2019antenne est plac\u00e9e dans ou pr\u00e8s d\u2019une fen\u00eatre orient\u00e9e vers le sud avec une vue non obstru\u00e9e du ciel. M\u00eame si votre antenne est pr\u00e8s d\u2019une fen\u00eatre orient\u00e9e vers le sud, certains types de couvre-fen\u00eatres pourraient nuire \u00e0 la r\u00e9ception satellite. Nous ne sommes aucunement responsables de toute interruption des Services Satellite ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

D. Interruptions du service d\u2019\u00e9coute en continu :<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019accessibilit\u00e9 au Service d\u2019\u00c9coute en Continu peut \u00eatre limit\u00e9e et le Service inaccessible en raison de l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau Internet ou des difficult\u00e9s avec le r\u00e9seau Internet dans son ensemble ou votre navigateur Web, ordinateur, c\u00e2blage maison, fournisseur de Service Internet et autres raisons hors de notre contr\u00f4le. Le Service d\u2019\u00c9coute en Continu ne fonctionne que lorsqu\u2019il est diffus\u00e9 au moyen d\u2019une connexion \u00e0 large bande. Nous ne garantissons pas un acc\u00e8s continu, ininterrompu et s\u00e9curis\u00e9 du Service d\u2019\u00c9coute en Continu et l\u2019op\u00e9ration du Service d\u2019\u00c9coute en Continu peut \u00eatre perturb\u00e9e par plusieurs et diff\u00e9rentes causes hors de notre contr\u00f4le.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

E. R\u00e9cepteurs et autre \u00e9quipement :<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Fournisseurs Autoris\u00e9s :<\/strong> Vous pouvez acc\u00e9der au Service et l\u2019utiliser uniquement au moyen de l\u2019\u00c9quipement autoris\u00e9 con\u00e7u pour recevoir le Service. Cependant, nous ne fabriquons ni n\u2019installons aucun des R\u00e9cepteurs ou de l\u2019\u00c9quipement connexe, y compris les antennes, les adaptateurs, les dispositifs adh\u00e9sifs, les c\u00e2bles, etc., (l\u2019\u00ab \u00c9quipement \u00bb<\/strong>) que vous pouvez utiliser pour recevoir le Service. Vous devez acheter votre r\u00e9cepteur ou l\u2019\u00c9quipement et commander toutes r\u00e9parations, pi\u00e8ces, installations ou Services relatifs \u00e0 ceux-ci aupr\u00e8s de vendeurs ou de fabricants autoris\u00e9s. Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages caus\u00e9s \u00e0 votre v\u00e9hicule, \u00e0 votre r\u00e9sidence ou de tous autres dommages aux biens mobiliers ou immobiliers d\u00e9coulant de l\u2019installation ou de l\u2019utilisation de tout r\u00e9cepteur ou \u00c9quipement. Nous ne garantissons aucunement le r\u00e9cepteur ou l\u2019\u00c9quipement, de quelque fa\u00e7on que ce soit, et nous ne sommes aucunement responsables de la publicit\u00e9, des d\u00e9clarations, des pratiques, des promesses, des Services ou des garanties provenant de ces vendeurs ou fabricants. Si vous avez une plainte \u00e0 formuler au sujet de votre R\u00e9cepteur, de l\u2019\u00c9quipement ou de leur installation, vous devez le faire aupr\u00e8s de votre vendeur, fabricant ou installateur autoris\u00e9. Les retours de R\u00e9cepteurs ou d\u2019\u00c9quipement sont assujettis aux politiques de retour de votre vendeur ou fabricant autoris\u00e9.<\/p>

2. Abonnements Multiples :<\/strong> Vous pouvez avoir plusieurs radios et plusieurs Abonnements. Chaque Abonnement au Service de Radio Satellite est reli\u00e9 \u00e0 un R\u00e9cepteur. Si vous ajoutez des R\u00e9cepteurs \u00e0 votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque R\u00e9cepteur (voir l\u2019Article G<\/strong>), sauf si vous avez notre Forfait L\u2019Ultime, qui offre le Service pour deux radios au plus et se poursuivra s\u2019il y a un moins une radio activ\u00e9e dans le Forfait. Si vous avez plusieurs Abonnements li\u00e9s \u00e0 votre compte, vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 des tarifs r\u00e9duits pouvant \u00eatre offerts par SiriusXM Canada de temps \u00e0 autre. En outre, des frais d\u2019activation pour chaque appareil radio s\u2019appliqueront. Pour \u00eatre admissible \u00e0 un tarif r\u00e9duit et le conserver, vous devez respecter les crit\u00e8res suivants : 1) vos Abonnements doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 un seul compte; 2) vous devez conserver au moins un Abonnement actif dans le cadre d\u2019un Forfait admissible \u00e0 plein prix. Nous sommes les seuls \u00e0 pouvoir d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 des Forfaits. L\u2019accessibilit\u00e9 des tarifs r\u00e9duits peut changer \u00e0 tout moment. Nous vous aviserons de toute modification n\u00e9cessaire \u00e0 vos cycles de facturation en raison de vos Abonnements multiples dans un seul compte. Les Abonnements d\u2019essai, avec publicit\u00e9s, promotionnels ou \u00e0 rabais ne sont pas des Forfaits \u00e0 plein prix. Ils ne sont donc pas admissibles aux tarifs r\u00e9duits au titre d\u2019Abonnements suppl\u00e9mentaires.<\/p>

3. Perte d\u2019\u00c9quipement :<\/strong> Puisque votre Abonnement au Service de Radio Satellite est reli\u00e9 \u00e0 un R\u00e9cepteur donn\u00e9, si votre R\u00e9cepteur est perdu, vol\u00e9, vendu, transf\u00e9r\u00e9 ou autrement retir\u00e9 de votre possession sans votre permission, vous devez r\u00e9silier ou suspendre votre Abonnement, \u00e0 d\u00e9faut de quoi vous continuerez d\u2019\u00eatre responsable des obligations de paiement pour votre Service de Radio Satellite en vertu des Modalit\u00e9s de votre Abonnement, quelle que soit votre utilisation du Service de Radio Satellite.<\/p>

4. Clients utilisant notre Service 360L \u2013 Votre Relation avec notre Fournisseur de Service Sans Fil :<\/strong> Certaines radios et certains \u00e9quipements qui re\u00e7oivent notre service 360L peuvent \u00eatre vendus ou fournis avec un service Internet sans fil par une entreprise de t\u00e9l\u00e9communications que nous mandatons ou par une tierce partie, comme un constructeur automobile. Notre Service \u00ab 360L \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le service que nous fournissons aux radios utilisant une combinaison de notre r\u00e9seau satellite et une connexion Internet sans fil. Certaines caract\u00e9ristiques et\/ou certains \u00e9l\u00e9ments du contenu pourraient ne pas \u00eatre accessibles, \u00e0 moins que vous ayez une connexion de donn\u00e9es activ\u00e9e dans votre v\u00e9hicule ou sur votre appareil. Le contenu peut varier selon nos plateformes de Radio Satellite et d\u2019\u00c9coute en Continu et les Forfaits d\u2019Abonnement. Un Abonn\u00e9 qui re\u00e7oit notre Service 360L au moyen d\u2019un service Internet sans fil fourni par une entreprise de t\u00e9l\u00e9communications que nous mandatons ou par un tiers : 1) n\u2019a aucun lien contractuel avec le fournisseur de service sans fil sous jacent \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Service 360L qu\u2019il re\u00e7oit; 2) n\u2019est pas un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une entente avec ce fournisseur de service sans fil; 3) convient que le fournisseur de service sans fil n\u2019engage aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard, que ce soit pour violation de contrat, n\u00e9gligence, responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle stricte ou autre; 4) reconna\u00eet que la transmission de donn\u00e9es et de messages peut \u00eatre report\u00e9e, que les donn\u00e9es et messages peuvent \u00eatre supprim\u00e9s ou non livr\u00e9s et que les appels au 911 ou les appels d\u2019urgence semblables peuvent ne pas \u00eatre trait\u00e9s; 5) comprend que le fournisseur de service sans fil ne garantit pas la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions sans fil et ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019une absence de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation du Service. La qualit\u00e9 du son et de l\u2019affichage peut \u00eatre touch\u00e9e par divers facteurs comme l\u2019appareil, l\u2019emplacement, la bande passante et la vitesse disponible de votre service Internet sans fil. Si vous utilisez un service Internet sans fil qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par nous ou une tierce partie, vous \u00eates responsable de votre connexion au service sans fil et de tous les frais de service connexes. Veuillez vous informer aupr\u00e8s de votre fournisseur de service sans fil des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de donn\u00e9es. L\u2019utilisation du Service 360L dans un v\u00e9hicule peut \u00eatre assujettie \u00e0 l\u2019acceptation de modalit\u00e9s et de conditions suppl\u00e9mentaires du constructeur automobile.<\/p>

5. Mises \u00e0 Jour de Logiciels ou de Micrologiciels :<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre automatiquement \u00e0 jour le Service et les logiciels ou micrologiciels connexes, notamment en corrigeant des bogues et en apportant d\u2019autres modifications. Ces mises \u00e0 jour peuvent survenir automatiquement et en tout temps en arri\u00e8re plan, et vous ne pouvez pas les d\u00e9sactiver. En utilisant le Service, vous convenez par les pr\u00e9sentes de recevoir ces mises \u00e0 jour.<\/p>

6. Langue de l\u2019Interface :<\/strong> Certains \u00e9l\u00e9ments du Service 360L, du Service de Lecture en Continu et du Service de Radio Satellite peuvent \u00eatre offerts uniquement en anglais. Vous le reconnaissez et y consentez en utilisant notre Service.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

F. \u00c9quipement du service en ligne :<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Nous Fournissons Uniquement le Service de Lecture en Continu :<\/strong> Vous devez acheter votre ordinateur, votre t\u00e9l\u00e9phone, votre tablette, votre ordinateur portable, votre mat\u00e9riel physique de rechange, votre connexion Internet ou votre logiciel de navigation Web ou tout autre mat\u00e9riel ou logiciel que vous pouvez utiliser pour recevoir notre Service de Lecture en Continu (les \u00ab Dispositifs Web \u00bb<\/strong>), votre modem ou routeur et votre service Internet et\/ou tout autre mat\u00e9riel et\/ou logiciel n\u00e9cessaires de vendeurs, de revendeurs, de fabricants ou de fournisseurs de services appropri\u00e9s. SiriusXM Canada n\u2019est pas responsable de tout dommage \u00e0 vos Dispositifs Web r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Service de Lecture en Continu. Nous ne sommes pas responsables des Dispositifs Web, ne donnons aucune garantie, de quelque fa\u00e7on que ce soit, quant \u00e0 ceux-ci et ne sommes pas responsables de la publicit\u00e9, des d\u00e9clarations, des pratiques, des promesses, des services ou des garanties provenant de ces vendeurs, revendeurs, fabricants ou installateurs. Si vous avez des plaintes \u00e0 formuler concernant vos Dispositifs Web, vous devez les acheminer aux vendeurs, aux revendeurs, aux fabricants ou aux fournisseurs de services concern\u00e9s. Les frais d\u2019Abonnement au Service ne comprennent pas les frais pour l\u2019utilisation des donn\u00e9es sans fil, le t\u00e9l\u00e9chargement ou le navigateur Web que vous pouvez engager. Communiquez avec votre fournisseur de service sans fil pour obtenir tous les d\u00e9tails au sujet de ces frais.<\/p>

2. Ouverture de Session et Mot de Passe :<\/strong> D\u00e8s que vous avez proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 votre inscription au Service de Lecture en Continu, vous \u00eates responsable de maintenir la confidentialit\u00e9 de votre code de confirmation, de votre adresse courriel et de votre mot de passe. De plus, vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent en rapport avec vos identifiants de connexion. \u00c0 la fin de chaque session en ligne, vous devez compl\u00e8tement fermer la session de votre Service de Lecture en Continu. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vos identifiants de connexion ou votre mot de passe seraient perdus, vol\u00e9s, vendus, transf\u00e9r\u00e9s ou que vous seriez d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de ceux-ci sans votre permission, communiquez imm\u00e9diatement avec SiriusXM Canada pour que vos identifiants de connexion et votre mot de passe puissent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s et que nous puissions vous en r\u00e9\u00e9mettre de nouveaux. Utilisez l\u2019un des moyens suivants pour nous signaler la compromission de vos identifiants de connexion :<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong><\/p>

Composez le 1 888 539-7474 durant les heures d\u2019ouverture de notre service \u00e0 l\u2019auditoire, qui sont indiqu\u00e9es ici : siriusxm.ca\/fr\/contactez-nous<\/a><\/p>

Vous pouvez \u00e9galement nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

Adresse postale :<\/strong><\/p>

SiriusXM Canada
Aux soins de : Service \u00e0 l\u2019auditoire
351, rue King Est, 10e \u00e9tage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6<\/p>

Adresse de courriel du service \u00e0 l\u2019auditoire :<\/strong><\/p>

soutien@siriusxm.ca<\/a> (fran\u00e7ais)<\/p>

care@siriusxm.ca<\/a> (anglais)<\/p>

3. Technologie :<\/strong> Il est interdit de copier, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, de faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, de bidouiller (hack), de manipuler ou autrement rendre disponible toute technologie contenue dans les R\u00e9cepteurs compatibles avec le syst\u00e8me de radio satellite SiriusXM ou qui maintient le site Web, l\u2019application Web et l\u2019application mobile de SiriusXM Canada ainsi que le Service de Lecture en Continu ou son contenu. De plus, le logiciel de compression vocale AMBE\u00ae int\u00e9gr\u00e9 dans nos Services est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris des droits de brevet, droits d\u2019auteurs et secrets commerciaux de Digital Voice Systems, Inc. Vous acceptez de ne pas faire de t\u00e9l\u00e9chargement vers l\u2019amont, afficher, transmettre, ou autrement rendre disponible des logiciels contenants des virus informatiques ou tout code d\u2019ordinateur, fichier ou conception de programme dont l\u2019objet est d\u2019interrompre, mettre hors de Service ou limiter la fonctionnalit\u00e9 du site Web, de l\u2019application Web et de l\u2019application mobile de SiriusXM Canada ou le Service de Lecture en Continu. De plus, la musique, les nouvelles, les actualit\u00e9s, le divertissement, les donn\u00e9es et autre contenu du Service sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d\u2019auteur et autres lois en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ainsi, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 continuent d\u2019appartenir aux fournisseurs de services de donn\u00e9es respectifs. Il vous est interdit d\u2019exporter les donn\u00e9es (ou tout d\u00e9riv\u00e9 de celles-ci) sauf si vous le faites en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re d\u2019exportation. Il est explicitement interdit \u00e0 l\u2019utilisateur de ce logiciel ou de tout logiciel contenu dans un R\u00e9cepteur SiriusXM ou le site Web, l\u2019application Web ou l\u2019application mobile de SiriusXM Canada, de tenter de copier, d\u00e9compiler, de faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie ou d\u00e9monter le code objet, ou de quelque autre fa\u00e7on de convertir le code objet en format lisible par l\u2019humain. Le logiciel est assorti d\u2019une licence s\u2019appliquant uniquement \u00e0 l\u2019utilisation de nos Services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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G. Paiement :<\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous achetez un Abonnement payant, vous convenez de nous payer ainsi :<\/p>

1. Frais d\u2019Abonnement :<\/strong> Vous pouvez payer les frais d\u2019Abonnement, par carte de cr\u00e9dit, par carte cadeau SiriusXM ou par toute autre forme de paiement accept\u00e9e par SiriusXM Canada, au tarif pour les particuliers ou au tarif pour les entreprises en vigueur au moment du paiement pour tous Services command\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019utilisation avec votre R\u00e9cepteur SiriusXM (y compris les Services command\u00e9s par vos enfants ou par tout autre membre de votre famille au moyen de votre Abonnement), avec ou sans votre permission, pendant toute la dur\u00e9e de votre Entente, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation des Services (les \u00ab Frais d\u2019Abonnement \u00bb<\/strong>).<\/p>

Tous les Frais d\u2019Abonnement doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l\u2019avance. Vous serez responsable de payer tous les Frais d\u2019Abonnement, et autres frais ou achats imput\u00e9s ou effectu\u00e9s dans votre compte. Nos Frais d\u2019Abonnement et les autres frais peuvent changer unilat\u00e9ralement moyennant un pr\u00e9avis qui vous est donn\u00e9 selon la mani\u00e8re pr\u00e9vue aux paragraphes B(1) et L(1) dans les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s. Les Frais d\u2019Abonnement au Service ne comprennent pas les frais pour l\u2019utilisation des donn\u00e9es sans fil, le t\u00e9l\u00e9chargement ou le navigateur Web que vous pouvez engager. Communiquez avec votre fournisseur de service sans fil pour obtenir tous les d\u00e9tails au sujet de ces frais. Veuillez ne pas acheminer vos commentaires ou questions avec votre paiement. Si vous payez des factures (Abonn\u00e9s commerciaux seulement), postez tous les paiements \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

SiriusXM Canada
351, rue King Est, 10e \u00e9tage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6<\/p>

2. Relev\u00e9s de Facturation :<\/strong> Sous r\u00e9serve du sous-paragraphe G(3)(6) ci-apr\u00e8s, les relev\u00e9s sont envoy\u00e9s par la poste ou par courriel, sauf si un autre moyen est exig\u00e9. Pour certains Forfaits et calendriers de paiements, vous pouvez demander de recevoir une facture par la poste (une \u00ab facture papier \u00bb<\/strong>) ou par courriel (une \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb<\/strong>). Si vous choisissez une facture papier, vous pourriez avoir \u00e0 payer des \u00ab Frais d\u2019Administration de Facture \u00bb<\/strong>, qui vous seront communiqu\u00e9s avant que vous ne fassiez votre choix. Vous pouvez payer en ligne au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit en ouvrant une session dans votre compte. Si vous choisissez une facture \u00e9lectronique (si cela est possible), vous recevrez un courriel renfermant un lien vers votre compte en ligne o\u00f9 vous pouvez voir votre facture \u00e9lectronique et effectuer votre paiement au moyen d\u2019une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit. Aucuns Frais d\u2019Administration de Facture ne sont exig\u00e9s dans le cas d\u2019une facture \u00e9lectronique. La facturation n\u2019est pas offerte pour tous les Forfaits et calendriers de paiements. Les relev\u00e9s indiqueront :<\/p>

  1. 1. les achats ou tous les autres frais port\u00e9s \u00e0 votre compte;<\/li>
  2. le montant que vous nous devez; et<\/li>
  3. la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour le paiement.<\/li><\/ol>

    3. Frais Administratifs :<\/strong> Nous pouvons vous imputer un ou plusieurs des frais suivants (le cas \u00e9ch\u00e9ant), qui peuvent changer sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis conform\u00e9ment au paragraphe L(1) :<\/p>

    1. Frais d\u2019Activation<\/span> :<\/strong> Pour chaque R\u00e9cepteur SiriusXM figurant \u00e0 votre compte, nous pourrions vous facturer des frais d\u2019activation, des frais pour la mise \u00e0 niveau ainsi que des frais pour la modification de vos Services de Radio Satellite. Les frais sont payables au moment du paiement de vos premiers Frais d\u2019Abonnement. L\u2019ajout de cha\u00eenes haut de gamme, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourrait entra\u00eener l\u2019ajout de frais de transaction additionnels.<\/li><\/ol>
      1. Redevance de Droit d\u2019Auteur et Frais Administratifs (FRM)<\/span> :<\/strong> Une redevance de droit d\u2019auteur mensuelle ainsi que des frais administratifs sont imput\u00e9s dans le cadre des Abonnements qui comprennent des cha\u00eenes de musique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces frais, consultez la foire aux questions<\/a>.<\/li><\/ol>

        Le sous-paragraphe G(3)(3) ne s\u2019applique pas aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*.<\/strong><\/p>

        1. Frais de Retard<\/span> :<\/strong> Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement, nous pourrions vous facturer des frais de retard pouvant atteindre jusqu\u2019\u00e0 5,00 $ par mois ou par partie de mois jusqu\u2019\u00e0 ce que le compte en souffrance soit rembours\u00e9 en entier, cette proc\u00e9dure \u00e9tant assujettie aux lois applicables. Nous n\u2019accordons pas de cr\u00e9dit \u00e0 nos clients. Vous reconnaissez que ces frais de retard ne constituent pas des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat, des frais de cr\u00e9dit, un diff\u00e9rentiel de temps par rapport au prix ou tous autres frais ou paiements semblables, et qu\u2019ils sont raisonnablement li\u00e9s aux d\u00e9penses r\u00e9elles que nous engageons relativement aux paiements tardifs et peuvent \u00eatre assujettis aux limites \u00e9tablies dans les lois de votre province ou de votre territoire.<\/li><\/ol>
          1. D\u00e9p\u00f4ts de Garantie<\/span> :<\/strong> Si vous d\u00e9sirez r\u00e9activer vos Services \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9sactivation au motif de non-paiement, vous devez r\u00e9gler votre compte en entier et nous pourrions vous demander un d\u00e9p\u00f4t de garantie avant de r\u00e9tablir vos Services. En aucun cas les d\u00e9p\u00f4ts de garantie ne produiront des int\u00e9r\u00eats.<\/li><\/ol>

            Le sous-paragraphe G(3)(5) ne s\u2019applique pas aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*.<\/strong><\/p>

            1. Frais d\u2019Insuffisance de Fonds<\/span> :<\/strong> Si une banque ou une institution financi\u00e8re refuse d\u2019honorer l\u2019un de vos paiements, nous pourrions vous facturer des frais de recouvrement selon le moindre des montants entre (i) 20,00 $; et (ii) le montant maximal permis en vertu des lois applicables. Vous reconnaissez que ces frais de recouvrement ne sont pas des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat, des frais de financement, des frais d\u2019\u00e9cart de prix ou autres frais ou paiements de nature semblable, et qu\u2019ils sont raisonnablement li\u00e9s aux d\u00e9penses r\u00e9elles que nous engageons \u00e0 la suite du non-traitement d\u2019un paiement.<\/li><\/ol>

              Le sous-paragraphe G(3)(6) ne s\u2019applique pas aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*.<\/strong><\/p>

              1. Frais de Facturation :<\/strong> Si vous choisissez de recevoir une facture papier, nous pourrions vous facturer des frais pouvant atteindre 5,00 $ par facture.<\/li><\/ol>

                Le sous-paragraphe G(3)(7) ne s\u2019applique pas aux R\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*.<\/strong><\/p>

                1. R\u00e9siliation :<\/strong> Si vous r\u00e9siliez un Abonnement annuel ou pluriannuel avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019Abonnement annuel ou pluriannuel, plus de trente (30) jours suivant la date, selon ce qui s\u2019applique :<\/li><\/ol>
                  1. \u00e0 laquelle vous activez votre Service;<\/li>
                  2. \u00e0 laquelle vous renouvelez votre Abonnement en vertu du paragraphe H(1);<\/li>
                  3. \u00e0 laquelle vous acceptez les modifications aux pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s conform\u00e9ment au paragraphe B(1); ou<\/li>
                  4. upgrade to a new Subscription Plan,\u00e0 laquelle vous passez \u00e0 un nouveau Forfait d\u2019Abonnement.<\/li><\/ol>

                    Nous pouvons vous facturer des frais d\u2019administration pouvant atteindre 150,00 $, selon votre Forfait d\u2019Abonnement et sous r\u00e9serve des lois applicables. Consultez le paragraphe G(10) ci-apr\u00e8s pour les annulations d\u2019Abonnements \u00e0 vie.<\/p>

                    Pour les Abonnements au Forfait Le Complet (application uniquement) achet\u00e9s apr\u00e8s le 13 d\u00e9cembre 2023 :<\/strong> Aucun cr\u00e9dit ni remboursement ne sera accord\u00e9 pour la Dur\u00e9e d\u2019Abonnement restante lorsqu’un Abonnement est r\u00e9sili\u00e9 avant son \u00e9ch\u00e9ance. Les r\u00e9siliations prennent effet \u00e0 la fin de la Dur\u00e9e d’Abonnement alors en cours (ou imm\u00e9diatement si vous r\u00e9siliez votre Abonnement dans les sept (7) jours suivant son activation) et les modifications apport\u00e9es aux forfaits entreront en vigueur imm\u00e9diatement. Nous pouvons accorder un remboursement ou un cr\u00e9dit \u00e0 notre discr\u00e9tion, au cas par cas.<\/p>

                    1. Frais de Transfert de Mat\u00e9riel :<\/strong> Si vous voulez transf\u00e9rer un Abonnement annuel ou pluriannuel \u00e0 un R\u00e9cepteur SiriusXM diff\u00e9rent avant l\u2019expiration de l\u2019Abonnement annuel ou pluriannuel, nous pourrions vous facturer des frais pouvant atteindre 100,00 $. Chaque transfert autoris\u00e9 d\u2019un Abonnement pourrait faire l\u2019objet de frais de transfert. Voir le paragraphe G(10) ci apr\u00e8s.<\/li><\/ol>

                      4. Questions au Sujet de Votre Relev\u00e9 :<\/strong> Si vous avez des questions \u00e0 formuler au sujet de vos services ou de votre facture, ou si vous d\u00e9sirez modifier vos services ou les r\u00e9activer, communiquez avec nous selon l\u2019une des fa\u00e7ons suivantes :<\/p>

                      T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong><\/p>

                      Composez le 1 888 539-7474 durant les heures d\u2019ouverture de notre service \u00e0 l\u2019auditoire, qui sont indiqu\u00e9es ici : siriusxm.ca\/fr\/contactez-nous<\/a><\/p>

                      Vous pouvez \u00e9galement nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

                      Adresse postale :<\/strong><\/p>

                      SiriusXM Canada
                      Aux soins de : Service \u00e0 l\u2019auditoire
                      351, rue King Est, 10e \u00e9tage
                      Toronto (Ontario)
                      M5A 0L6<\/p>

                      Adresse de courriel du service \u00e0 l\u2019auditoire :<\/strong><\/p>

                      care@siriusxm.ca<\/a> (Anglais)<\/p>

                      soutien@siriusxm.ca<\/a> (Fran\u00e7ais)<\/p>

                      Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais. Si vous nous \u00e9crivez, nous vous prions de fournir les renseignements suivants :<\/p>