{"id":537238,"date":"2025-05-06T00:00:12","date_gmt":"2025-05-06T04:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.siriusxm.ca\/terms-and-conditions-copy\/"},"modified":"2026-01-03T22:12:28","modified_gmt":"2026-01-04T03:12:28","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.siriusxm.ca\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Legal \/\/ 2025 \/ Terms and Conditions (French)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019entente du client \u2013 veuillez lire<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Remarque :<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions de l\u2019entente du client (au sens des pr\u00e9sentes) s\u2019appliquent \u00e0 tous les abonn\u00e9s de SiriusXM Canada. Vous, en tant que titulaire de compte, \u00eates l\u2019abonn\u00e9 qui re\u00e7oit les Services d\u2019abonnement de SiriusXM (au sens des pr\u00e9sentes). Les pr\u00e9sentes Conditions de l\u2019entente du client constituent votre copie des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019entente du client de SiriusXM Canada. Veuillez les conserver pour vos dossiers.<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 22 avril 2025.<\/strong><\/p>

Avis important :<\/strong> Nous avons mis \u00e0 jour nos Conditions de l\u2019entente du client. Pour en savoir plus sur les modifications qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, cliquez ici<\/a>.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019entente du client (les \u00ab Conditions de l\u2019entente du client \u00bb <\/strong>ou les \u00ab Conditions \u00bb<\/strong>), avec la confirmation de l\u2019abonn\u00e9 (au sens des pr\u00e9sentes) ou d\u2019autres conditions \u00e9crites, si elles s\u2019appliquent \u00e0 vous (avec les conditions du contrat client, l\u2019\u00ab Entente du client \u00bb<\/strong> ou la pr\u00e9sente \u00ab Entente \u00bb<\/strong>) entre vous (\u00ab Abonn\u00e9 \u00bb<\/strong> \u00ab vous \u00bb<\/strong> ou \u00ab votre \u00bb<\/strong>) et Sirius XM Canada Inc. (\u00ab SiriusXM Canada \u00bb<\/strong>, \u00ab SiriusXM \u00bb<\/strong>, \u00ab nous \u00bb<\/strong>, \u00ab notre \u00bb<\/strong> ou \u00ab nos \u00bb<\/strong>) s\u2019appliquent \u00e0 votre abonnement, qu\u2019il s\u2019agisse notamment d\u2019un abonnement payant, d\u2019essai, financ\u00e9 par la publicit\u00e9 au Canada (\u00ab Abonnement \u00bb<\/strong>) \u00e0 notre service radiophonique par satellite (\u00ab Radiophonie par satellite \u00bb<\/strong>), \u00e0 notre service d\u2019\u00e9coute en continu (\u00ab Diffusion en continu \u00bb<\/strong>) et \u00e0 tout autre service que nous offrons, comme nos services de circulation routi\u00e8re, de m\u00e9t\u00e9orologie (y compris la m\u00e9t\u00e9orologie maritime et la m\u00e9t\u00e9orologie pour l\u2019a\u00e9ronautique), de donn\u00e9es et d\u2019infodivertissement, (collectivement, les \u00ab Services \u00bb<\/strong>) et d\u2019utilisation de la radio, du Mat\u00e9riel (au sens des pr\u00e9sentes), ou de technologie applicable \u00e0 la radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, en ligne, portable, sans fil, mobile, et \u00e0 toute autre interface de r\u00e9ception ou \u00e0 bord, connue \u00e0 ce jour ou d\u00e9velopp\u00e9e ult\u00e9rieurement, les \u00ab R\u00e9cepteurs \u00bb<\/strong>. Si vous achetez, rachetez ou activez un abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers autoris\u00e9 (comme Google, Apple, Roku, un membre de leur groupe respectif ou un autre vendeur autoris\u00e9 des Services) (individuellement, un \u00ab Service externe \u00bb<\/strong>), votre abonnement sera non seulement assujetti \u00e0 leurs conditions, mais \u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9sente Entente.<\/p>

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mani\u00e8re d\u2019annuler et la date d\u2019effet de votre annulation, se reporter aux clauses 3 et 4 ci-dessous.<\/p>

Notre Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9git notre traitement des renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services, nos applications ou nos sites Web (le \u00ab Site \u00bb<\/strong>); il est possible de la consulter \u00e0 l\u2019adresse www.siriusxm.ca\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a>.<\/p>

SIRIUSXM CANADA VOUS DONNE L\u2019OCCASION EXPRESSE D\u2019ACCEPTER ET DE REFUSER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DE CORRIGER DES ERREURS AVANT DE CONCLURE L\u2019ENTENTE DU CLIENT DE SIRIUSXM CANADA AVEC SIRIUSXM CANADA \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DU SERVICE, ET VOUS RECONNAISSEZ AVOIR RE\u00c7U CETTE OCCASION ET A) EN ENREGISTRANT VOTRE CONSENTEMENT AUPR\u00c8S DE NOUS (PAR EXEMPLE, PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE D\u2019UN REPR\u00c9SENTANT DU SERVICE \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE, D\u2019UN SYST\u00c8ME INTERACTIF DE R\u00c9PONSE VOCALE OU D\u2019UN ABONNEMENT EN LIGNE) OU B) EN ACTIVANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE L\u2019ENTENTE DU CLIENT, Y COMPRIS LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILIT\u00c9, ET VOUS VOUS ENGAGEZ \u00c0 FAIRE EN SORTE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT LES SERVICES OU LE R\u00c9CEPTEUR AU MOYEN DE VOTRE COMPTE RESPECTENT LA PR\u00c9SENTE ENTENTE. SI VOUS REFUSEZ LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, NOUS NE DONNERONS PAS SUITE \u00c0 VOTRE DEMANDE DE SERVICE. PAR VOTRE ACCEPTATION DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, VOUS Y \u00caTES JURIDIQUEMENT LI\u00c9ES.<\/strong><\/p>

POUR LES ABONNEMENTS D\u2019ESSAI QUE VOUS N\u2019ACTIVEZ PAS VOUS-M\u00caME, VOUS \u00caTES R\u00c9PUT\u00c9 \u00caTRE LI\u00c9 PAR LA PR\u00c9SENTE ENTENTE SI VOUS N\u2019ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT DANS LES SEPT (7) JOURS SUIVANT LA R\u00c9CEPTION DE LA PR\u00c9SENTE ENTENTE OU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE JOUR \u00c0 PARTIR DUQUEL VOUS POUVEZ UTILISEZ NOTRE SERVICE, SELON LA PREMI\u00c8RE DE CES \u00c9VENTUALIT\u00c9S \u00c0 SURVENIR. (LE PR\u00c9SENT PARAGRAPHE NE S\u2019APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUI SONT VIS\u00c9S PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QU\u00c9BEC).<\/strong><\/p>

POUR LES ABONNEMENTS D\u2019ESSAI QUE VOUS ACTIVEZ VOUS-M\u00caME ET LES ABONNEMENTS PAY\u00c9S, VOUS \u00caTES JURIDIQUE LI\u00c9 PAR LA PR\u00c9SENTE ENTENTE SI VOUS N\u2019ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT DANS LES QUINZE (15) JOURS SUIVANT LE D\u00c9BUT DE VOTRE ABONNEMENT. VOTRE ABONNEMENT SERA R\u00c9PUT\u00c9 COMMENCER LE JOUR O\u00d9 VOTRE SERVICE EST ACTIF. (LE PR\u00c9SENT PARAGRAPHE NE S\u2019APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUI SONT VIS\u00c9S PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QU\u00c9BEC).<\/strong><\/p>

TOUT DIFF\u00c9REND RELATIF \u00c0 LA PR\u00c9SENTE ENTENTE SERA R\u00c9SOLU CONFORM\u00c9MENT AU SOUS-PARAGRAPHE 9e) CI-DESSOUS.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1. Votre relation avec nous et la gestion de vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une relation d\u2019affaires s\u2019\u00e9tablit avec nous lors de votre achat ou de votre activation d\u2019un Abonnement \u00e0 l\u2019un de nos services, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers; de votre achat ou de votre location d\u2019un v\u00e9hicule qui comprend un Abonnement \u00e0 nos Services; ou de toute autre op\u00e9ration avec nous ou un tiers, ou de toute autre demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de nous ou \u00e0 un tiers, relativement aux Abonnements ou \u00e0 nos Services. Nous pouvons, directement ou indirectement, communiquer avec vous notamment par la poste, par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone. Connectez-vous \u00e0 votre compte en ligne ou visitez le site siriusxm.ca pour g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences de contact.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Abonnements<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Forfaits :<\/strong> Nos Abonnements sont offerts en divers forfaits de programmation, que nous d\u00e9signons dans la pr\u00e9sente Entente comme des \u00ab Forfaits \u00bb<\/strong>. Nos Forfaits disposent de divers calendriers des paiements r\u00e9currents. Tous les calendriers des paiements ne sont pas disponibles pour tous les Forfaits. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications au contenu du Service ou des Forfaits et de le r\u00e9organiser, d\u2019y faire des ajouts ou des suppressions \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable. Nous pouvons \u00e9galement apporter des modifications aux Forfaits ou aux offres, offrir d\u2019autres Forfaits ou d\u2019autres offres ou cesser d\u2019offrir des Forfaits ou des offres \u00e0 tout moment, notamment par l\u2019ajustement du prix d\u2019un Plan, des frais ou des aspects de ceux-ci, ou par la modification de la disponibilit\u00e9 ou des exigences d\u2019admissibilit\u00e9 de certains Forfaits moyennant un pr\u00e9avis si la l\u00e9gislation applicable l\u2019exige. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous faire migrer vers un autre Forfait comparable \u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis si la l\u00e9gislation applicable l\u2019exige. Les offres promotionnelles et certains Forfaits peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 des conditions et \u00e0 des exigences d\u2019admissibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues dans nos d\u00e9tails de l\u2019offre. L\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 un Forfait ou \u00e0 un prix donn\u00e9 ne garantit pas sa disponibilit\u00e9 future pour vous, ni sa transf\u00e9rabilit\u00e9, ni votre admissibilit\u00e9 \u00e0 celui-ci sur d\u2019autres radios ou dans le cadre d\u2019autres abonnements.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    1. Renouvellement automatique :<\/strong> Votre abonnement, y compris tout abonnement d\u00e9butant par une p\u00e9riode d\u2019introduction sans frais ou \u00e0 rabais, se poursuivra pendant la dur\u00e9e du Forfait payant que vous avez choisi (la \u00ab P\u00e9riode d\u2019abonnement \u00bb<\/strong>) et il se renouvellera automatiquement, moyennant un pr\u00e9avis appropri\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant), pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de m\u00eame dur\u00e9e ou de dur\u00e9e moindre au tarif courant \u00e0 plein prix en vigueur au moment du renouvellement, sauf si vous choisissez d\u2019annuler votre Abonnement avant le renouvellement, ou en cas d\u2019annulation, de r\u00e9siliation ou d\u2019interruption du Service par nous ou par vous, ou si vous choisissez un autre Plan. Lorsque vous vous abonnez et que fournissez un mode de paiement, vous nous autorisez \u00e0 facturer votre mode de paiement au d\u00e9but de votre abonnement (ou apr\u00e8s toute p\u00e9riode sans frais) et de fa\u00e7on continue aux tarifs courants \u00e0 plein prix en vigueur au moment de chaque renouvellement, major\u00e9s des frais et des taxes applicables, sans autre pr\u00e9avis (sauf dans la mesure pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable). Vous devez annuler avant la date de renouvellement pour \u00e9viter des frais futurs. Se reporter \u00e0 la clause 3 pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de remboursement et \u00e0 la clause 4 pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure d\u2019annulation. Nous pouvons, \u00e0 notre gr\u00e9 et moyennant un pr\u00e9avis appropri\u00e9, traiter votre renouvellement d\u2019un mois \u00e0 l\u2019autre ou, si vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 un Forfait avec une p\u00e9riode de renouvellement pluriannuel, nous pouvons r\u00e9duire la p\u00e9riode de renouvellement. (Le pr\u00e9sent paragraphe ne s\u2019applique pas aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*)<\/strong>.

      Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*<\/b><\/span>, les Services vous seront fournis pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et vous seront factur\u00e9s \u00e0 l\u2019avance pour la p\u00e9riode de facturation convenue et ils se poursuivront, moyennant un pr\u00e9avis appropri\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant), aux taux et aux conditions modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient annul\u00e9s, r\u00e9sili\u00e9s ou interrompus par vous ou par nous, ou si vous choisissez un autre Plan. \u00c0 l\u2019exception des Forfaits d\u2019Abonnement dont les modalit\u00e9s de facturation sont inf\u00e9rieures \u00e0 six (6) mois, nous vous informerons de la date d\u2019expiration de votre p\u00e9riode de facturation au moyen d\u2019un avis \u00e9crit envoy\u00e9 entre le 90<\/span>e<\/sup> et le 60<\/span>e<\/sup> jour pr\u00e9c\u00e9dant cette date d\u2019expiration. Un avis vous sera envoy\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 14a), vous informant de la poursuite de votre abonnement et de la date de prise d\u2019effet de la nouvelle p\u00e9riode de facturation. Se reporter \u00e0 la clause 4c) pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure d\u2019annulation.<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      1. Abonnements d\u2019essai :<\/strong> Les abonnements d\u2019essai qui sont compris dans l\u2019achat ou la location d\u2019un v\u00e9hicule ou les offres pr\u00e9cises pr\u00e9voyant le non renouvellent automatique cesseront \u00e0 la fin de leur p\u00e9riode d\u2019essai. Nous pouvons offrir des abonnements qui commencent avec une p\u00e9riode sans frais, mais qui n\u00e9cessitent un mode de paiement pendant l\u2019inscription. Les Forfaits commen\u00e7ant par une p\u00e9riode sans frais sont soumis \u00e0 des conditions d\u2019admissibilit\u00e9 et seront automatiquement renouvel\u00e9s au tarif courant \u00e0 plein prix \u00e0 la fin de la p\u00e9riode sans frais, sauf en cas d\u2019annulation de votre part avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode sans frais. Vous reconnaissez qu\u2019en fournissant un mode de paiement pendant l\u2019inscription \u00e0 l\u2019abonnement, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 poursuivre votre abonnement jusqu\u2019\u00e0 ce que vous l\u2019annuliez.<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        1. Abonnements au forfait prolong\u00e9 :<\/strong> Les Abonnements au Forfait prolong\u00e9 qui sont compris dans l\u2019achat ou la location d\u2019un v\u00e9hicule ou ajout\u00e9s comme option \u00e0 votre v\u00e9hicule par un concessionnaire automobile ou qui sont offerts par un tiers ne se renouvellent pas automatiquement, \u00e0 moins qu\u2019ils ne soient achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de nous. Sauf s\u2019ils sont achet\u00e9s directement aupr\u00e8s de nous, les Abonnements au Forfait prolong\u00e9 s’arr\u00eateront \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement indiqu\u00e9e ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la vente et\/ou au transfert de votre v\u00e9hicule. SAUF INDICATION CONTRAIRE, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSF\u00c9RER VOTRE ABONNEMENT AU FORFAIT PROLONG\u00c9 \u00c0 UNE AUTRE RADIO, \u00c0 UN AUTRE V\u00c9HICULE OU \u00c0 UN AUTRE COMPTE, VOTRE ABONNEMENT N\u2019EST PAS \u00c9CHANGEABLE CONTRE DE L\u2019ARGENT OU CONTRE UN CR\u00c9DIT ET IL NE PEUT PAS FAIRE L\u2019OBJET D\u2019UN REMBOURSEMENT. Les dispositions de la pr\u00e9sente Entente concernant l\u2019achat, la facturation et les remboursements ne s\u2019appliquent pas aux Abonnements au Forfait prolong\u00e9 achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un constructeur automobile, d\u2019un concessionnaire automobile ou d\u2019un autre tiers. Votre achat d\u2019un Abonnement au Forfait prolong\u00e9 par l\u2019entremise d\u2019un constructeur automobile, d\u2019un concessionnaire automobile ou d\u2019un autre tiers est \u00e9galement assujetti aux conditions de vente de cette entit\u00e9. Toute question relative aux services doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 SiriusXM Canada. Sauf indication contraire, les Abonnements au Forfait prolong\u00e9 achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un constructeur automobile, d’un concessionnaire automobile ou d’un tiers ne peuvent pas \u00eatre ajout\u00e9s ni transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un compte que vous pourriez par ailleurs d\u00e9tenir directement aupr\u00e8s de nous, et ces Abonnements ne seront pas admissibles aux r\u00e9ductions ni aux caract\u00e9ristiques de compte que nous offrons. Il vous incombe de prendre connaissance de toutes les conditions et politiques fournies par le constructeur automobile, le concessionnaire automobile ou le tiers avant l\u2019achat.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          3. Annulation, modifications de votre forfait et politique de remboursement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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          1. Votre droit d\u2019annulation :<\/strong> Vous pouvez annuler votre abonnement que vous avez achet\u00e9 directement de nous, y compris toute p\u00e9riode d\u2019essai sans frais, \u00e0 tout moment pour \u00e9viter des frais futurs. Se reporter \u00e0 la clause 4 ci-dessous pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure d\u2019annulation. La date de prise d\u2019effet de votre annulation d\u00e9pend du ou des Services auxquels vous \u00eates abonn\u00e9, comme il est indiqu\u00e9 ci-dessous \u00e0 la clause 3b) pour les Abonnements Audio et \u00e0 la clause 3c) pour les Abonnements Aviation, Maritime, Infodivertissement et Flottes commerciales. Les annulations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une p\u00e9riode d\u2019essai sans frais peuvent prendre effet imm\u00e9diatement. Pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec* et de Terre-Neuve, se reporter \u00e0 la clause 4c) pour conna\u00eetre votre droit d\u2019annulation. <\/strong><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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            1. Annulation des Abonnements Audio (Forfaits V\u00e9hicules + Diffusion en continu et d\u2019\u00e9coute en continu (application seulement)) et modifications du Forfait (La pr\u00e9sente clause ne s\u2019applique pas aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*)
              <\/strong>
              Les Abonnements Audio ne sont pas remboursables \u00e0 compter du 13 juin 2024.<\/strong> Lorsque vous r\u00e9siliez un Abonnement Audio, vous r\u00e9siliez uniquement les frais futurs associ\u00e9s \u00e0 votre Abonnement (sauf si vous r\u00e9siliez dans les 15 jours suivant la date de d\u00e9but de l\u2019Abonnement \u2013 voir ci-dessous). Votre Abonnement demeurera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que votre annulation prenne effet \u00e0 la fin de votre P\u00e9riode d\u2019abonnement en cours (p. ex., la p\u00e9riode de facturation), et aucun remboursement ni cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 pour une p\u00e9riode partielle, sauf tel qu\u2019il est pr\u00e9vu ci-dessous ou tel que la l\u00e9gislation l\u2019exige.

              Forfaits Audio factur\u00e9s mensuellement :<\/strong> Si vous r\u00e9siliez un Abonnement factur\u00e9 mensuellement dans les quinze (15) jours suivant la date de d\u00e9but de votre Abonnement, votre Abonnement cessera imm\u00e9diatement et les frais pay\u00e9s sont admissibles \u00e0 un remboursement int\u00e9gral, sur demande. Ce droit d\u2019annulation de 15 jours ne s\u2019applique pas aux renouvellements mensuels subs\u00e9quents. Les annulations apr\u00e8s cette p\u00e9riode de 15 jours prendront effet \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d\u2019abonnement courante et les frais pay\u00e9s ne sont pas remboursables<\/span><\/strong>. Les modifications que vous apportez \u00e0 votre Forfait prendront effet \u00e0 la fin de votre p\u00e9riode d\u2019abonnement courante, sauf si vous passez \u00e0 une version sup\u00e9rieure du Service (c.-\u00e0-d. des options de programmation ou d\u2019\u00e9coute suppl\u00e9mentaires), auquel cas nous vous facturerons la diff\u00e9rence ou vous appliquerons un cr\u00e9dit non remboursable \u00e0 vos frais de renouvellement futurs.

              Forfaits Audio non factur\u00e9s mensuellement :<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019Abonnements qui se renouvellent et qui sont factur\u00e9s pour des p\u00e9riodes de plus d\u2019un mois, p. ex., des Forfaits factur\u00e9s trimestriellement ou annuellement. Si vous annulez un Abonnement non factur\u00e9 mensuellement dans les quinze (15) jours suivant le d\u00e9but de votre Abonnement, votre Abonnement prendra fin imm\u00e9diatement et les frais pay\u00e9s pour cette P\u00e9riode d\u2019abonnement seront remboursables int\u00e9gralement, sur demande. Si vous annulez un Abonnement non factur\u00e9 mensuellement dans les quinze (15) jours suivant la facturation des vos prochains frais de renouvellement, votre Abonnement cessera imm\u00e9diatement et les frais pay\u00e9s pour cette P\u00e9riode d\u2019abonnement seront admissibles \u00e0 un remboursement proportionnel, sur demande. Les annulations ou les modifications (\u00e0 l\u2019exception des versions sup\u00e9rieures du Service) de votre Forfait demand\u00e9es apr\u00e8s cette p\u00e9riode de 15 jours prendront effet \u00e0 la fin de votre P\u00e9riode d\u2019abonnement courante (sans frais ou payant) et les frais pay\u00e9s ne sont pas remboursables<\/span><\/strong>. Des versions sup\u00e9rieures du Service (c.-\u00e0-d. des options de programmation ou d\u2019\u00e9coute suppl\u00e9mentaires) seront appliqu\u00e9es sur demande, auquel cas nous vous facturerons toute diff\u00e9rence ou appliquerons un cr\u00e9dit non remboursable \u00e0 vos frais de renouvellement futurs.

              Forfaits Audio qui pr\u00e9voient des droits d\u2019\u00e9coute pour une radio dans un v\u00e9hicule ou par satellite :<\/span> La vente, la perte, la n\u00e9gociation dans votre v\u00e9hicule ou l\u2019utilisation du Service (ou d\u2019une partie de celui-ci) n\u2019annule pas votre Abonnement. Vous pouvez transf\u00e9rer votre Service \u00e0 un autre v\u00e9hicule. Si vous n\u2019avez pas d\u2019autre v\u00e9hicule, vous pouvez continuer \u00e0 \u00e9couter le Service d\u2019\u00e9coute en continu. Aucun remboursement ni aucun cr\u00e9dit ne sera accord\u00e9 si vous n\u2019avez pas de v\u00e9hicule activ\u00e9 dans votre Forfait ou si vous n\u2019utilisez pas le Service. Si nous devons d\u00e9sactiver le Service dans votre v\u00e9hicule et que nous ne parvenons pas \u00e0 conserver votre Service d\u2019\u00e9coute en continu, nous annulerons votre Abonnement et \u00e9mettrons un remboursement proportionnel pour le temps pr\u00e9pay\u00e9 restant. Pour l\u2019application de la pr\u00e9sente clause de la pr\u00e9sente Entente, un \u00ab v\u00e9hicule \u00bb<\/strong> s\u2019entend des radios autonomes \u00e0 capacit\u00e9 satellitaire.

              Tous les Forfaits d\u2019acc\u00e8s (application seulement) :<\/strong><\/span> Si vous annulez votre Forfait d\u2019acc\u00e8s complet (application seulement) dans les quinze (15) premiers jours suivant son activation, votre Abonnement cessera imm\u00e9diatement et vous recevrez un remboursement int\u00e9gral des frais de service pr\u00e9pay\u00e9s. Si vous annulez un forfait apr\u00e8s les quinze (15) premiers jours de son activation, votre Abonnement cessera \u00e0 la fin de votre P\u00e9riode actuelle, et aucun remboursement ni cr\u00e9dit ne sera \u00e9mis.<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t
              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
              1. Aviation, Maritime, Infodivertissement et Flottes commerciales (et Abonnements Audio jusqu\u2019au 13 juin 2024) (La pr\u00e9sente clause ne s\u2019applique pas aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec* et de Terre-Neuve)
                <\/strong>
                \u00c0 moins d\u2019indication contraire dans les d\u00e9tails de l\u2019offre pour votre Forfait, l\u2019annulation ou les modifications de ces Forfaits prendront effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle nous recevons votre demande, ou \u00e0 une date ult\u00e9rieure que vous accepterez ou que vous nous demanderez. Nous rembourserons les sommes pay\u00e9es \u00e0 l\u2019avance, au prorata, moins les frais applicables, sauf indication contraire dans l\u2019offre sp\u00e9cifique que vous avez accept\u00e9e. Si vous apportez des modifications \u00e0 votre Plan, nous vous facturerons la diff\u00e9rence et si le nouveau tarif est inf\u00e9rieur au montant de la somme que vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e pour votre Forfait actuel, vous pouvez demander que le cr\u00e9dit demeure dans votre compte pour \u00eatre automatiquement imput\u00e9 \u00e0 vos frais futurs. Dans le cas d\u2019une offre promotionnelle, d\u2019autres conditions peuvent s\u2019appliquer.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t
                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                1. Annulations par nous :

                  <\/b>Nous pouvons annuler votre Abonnement si vous ne le payez pas, ne respectez pas la pr\u00e9sente Entente ou pour quelque autre motif \u00e0 notre seule appr\u00e9ciation. EN CAS D\u2019ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT, IL VOUS INCOMBE DE PAYER LES SOLDES IMPAY\u00c9S SUR VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES FRAIS QUE VOUS \u00caTES SUSCEPTIBLE D\u2019ENGAGER OU QUE VOUS AVEZ ENGAG\u00c9S.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer toute somme que vous n\u2019avez pas pay\u00e9e ou qui sont due dans le cadre de nos activit\u00e9s de recouvrement, y compris les frais de d\u00e9couvert bancaire et les frais de recouvrement. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si votre Abonnement est suspendu ou si certaines fonctions ne sont pas disponibles temporairement ou d\u00e9finitivement. Si nous devons d\u00e9sactiver le Service sur votre v\u00e9hicule et que nous ne pouvons pas conserver votre Service d\u2019\u00e9coute en continu, nous annulerons votre Abonnement et \u00e9mettrons un remboursement au prorata de la dur\u00e9e pr\u00e9pay\u00e9e restante.<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t
                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                  1. Dans la mesure o\u00f9 nous \u00e9mettons un remboursement ou un cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un Forfait non remboursable (sauf tel qu\u2019il est indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente Entente) ou que nous offrons une r\u00e9duction ou une autre contrepartie \u00e0 un abonn\u00e9, nous le faisons uniquement en guise de compromis et \u00e0 notre seule appr\u00e9ciation. Si nous le faisons pour une raison quelconque, rien ne nous oblige \u00e0 le faire de nouveau, m\u00eame dans les m\u00eames circonstances.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t

                    4. Proc\u00e9dure d\u2019annulation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t
                    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                    1. Si vous avez achet\u00e9 votre Abonnement directement aupr\u00e8s de nous :<\/strong>Tous les Abonnements peuvent \u00eatre annul\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone en appelant directement le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> suivant :

                      Radio\/Infodivertissement : 1-888-539-7474 <\/strong><\/p>

                      du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 20 h (HNE)<\/p>

                      Aviation\/Maritime : 1-844-823-0843 <\/strong><\/p>

                      du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 20 h (HNE)<\/p>

                      De plus, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation en utilisant notre fonction de CHAT<\/strong> en ligne comme ceci (non disponible en fran\u00e7ais) :<\/p>

                      Chat en ligne : www.siriusxm.ca\/fr\/contacter-nous<\/a><\/strong><\/p>

                      du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 23 h (HNE)
                      Samedi et dimanche de 8 h \u00e0 20 h (HNE)<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                      Pour assurer le traitement de votre annulation en temps opportun, veuillez proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation au moins 24 heures avant la prochaine date de renouvellement. <\/strong><\/p>

                      Dans certaines circonstances ou lorsque la l\u00e9gislation l\u2019exige, vous pourriez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation par d\u2019autres moyens. Nos heures de services sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Veuillez visiter le site Web \u00ab Contactez-nous \u00bb<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse www.siriusxm.ca\/fr\/contacter-nous<\/a>, pour conna\u00eetre les heures de services en vigueur. Se reporter \u00e0 la clause 5 pour d\u2019autres m\u00e9thodes de communication avec nous.<\/p>

                      Les Abonnements d\u2019\u00e9coute en continu (application seulement) peuvent \u00eatre annul\u00e9s \u00e0 tout moment (sauf pour la maintenance programm\u00e9e ou d\u2019urgence) en vous connectant \u00e0 votre compte \u00e0 l\u2019adresse www.siriusxm.ca\/moncompte<\/a> et en suivant les directives d\u2019annulation.<\/p>

                      La d\u00e9sinstallation de notre application, la vente ou la n\u00e9gociation de votre v\u00e9hicule, ou l\u2019absence d\u2019utilisation du Service (ou d\u2019une partie de celui-ci) n\u2019annule pas votre Abonnement. Si vous avez plusieurs Abonnements, votre annulation d\u2019un Abonnement n\u2019entra\u00eenera pas l\u2019annulation des autres Abonnements, \u00e0 moins que vous ne preniez des mesures \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                      \n\t\t\t\t
                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                        \n
                      1. Si vous achetez un Abonnement non pas aupr\u00e8s de nous, mais plut\u00f4t par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service externe.<\/strong> Vous devez g\u00e9rer et annuler votre Abonnement directement aupr\u00e8s de ce Service externe. Voir la clause 8e) ci-apr\u00e8s pour obtenir de plus amples renseignements.<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t
                        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                        1. Le texte qui suit s\u2019applique seulement aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec* et de Terre-Neuve :<\/strong> Vous pouvez annuler la pr\u00e9sente Entente \u00e0 tout moment et \u00e0 votre gr\u00e9 en nous en avisant conform\u00e9ment \u00e0 la clause 14a) pendant les heures normales d\u2019ouverture de nos bureaux ou en nous en informant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus conform\u00e9ment \u00e0 la clause 5a) ci-dessous. Votre annulation prendra effet \u00e0 la date d\u2019envoi de l\u2019avis ou \u00e0 la date future indiqu\u00e9e dans l\u2019avis. \u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements pour valider votre identit\u00e9 avant d\u2019annuler vos Services.

                          D\u00e8s cette annulation, il vous incombera de payer le prix des Services qui vous ont \u00e9t\u00e9 fournis, calcul\u00e9 au tarif pr\u00e9vu dans votre Forfait d\u2019Abonnement. Vous aurez droit au remboursement des frais d\u2019abonnement pay\u00e9s \u00e0 l\u2019avance et pour lesquels aucun Service n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 la date de prise d\u2019effet de cette annulation.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t
                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                          1. DANS LE CAS IMPROBABLE O\u00d9 NOUS CESSERIONS DE DIFFUSER LE SERVICE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, TOUS LES ABONNEMENTS PR\u00c9PAY\u00c9S SERONT TRAIT\u00c9S COMME NON REMBOURSABLES<\/strong>.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t

                            5. Communiquer avec SiriusXM Canada<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                            Vous pouvez communiquer avec nous pendant les heures d\u2019ouverture pr\u00e9vues ici www.siriusxm.ca\/fr\/contacter-nous<\/a>, au 1-888-539-7474, ou en communiquant avec SiriusXM CHAT en ligne (en anglais seulement) \u00e0 www.siriusxm.ca\/fr\/contacter-nous<\/a>. Vous pouvez \u00e9galement communiquer avec nous par l\u2019une des mani\u00e8res suivantes :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                            1. Adresse postale :
                              <\/strong>SiriusXM Canada
                              \u00c0 l\u2019attention du Service \u00e0 la client\u00e8le
                              351 King Street East, 10e<\/sup> \u00e9tage
                              Toronto (Ontario)
                              M5A 0L6<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t
                              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                              1. Adresse courriel du Service \u00e0 la client\u00e8le :
                                <\/strong>                                care@siriusxm.ca<\/a> (anglais)
                                soutien@siriusxm.ca<\/a> (fran\u00e7ais)<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t
                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                1. Adresse du site Web :<\/strong>
                                  www.siriusxm.ca\/fr<\/a><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t

                                  6. Droit de transf\u00e9rer un abonnement<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t
                                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                  1. Les Forfaits d\u2019Abonnement payant sont g\u00e9n\u00e9ralement transf\u00e9rables \u00e0 une autre radio inactive et peuvent \u00eatre assujettis au paiement de frais de transfert. Les Abonnements ne sont pas transf\u00e9rables \u00e0 une autre personne. LES ABONNEMENTS D\u2019ESSAI QUI SONT COMPRIS DANS LA VENTE OU LA LOCATION D\u2019UN V\u00c9HICULE NE SONT PAS TRANSF\u00c9RABLES \u00c0 UNE AUTRE RADIO OU \u00c0 UN AUTRE COMPTE, ILS NE SONT PAS \u00c9CHANGEABLES CONTRE DE L\u2019ARGENT OU CONTRE UN CR\u00c9DIT ET ILS NE PEUVENT PAS FAIRE L\u2019OBJET D\u2019UN REMBOURSEMENT. SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES ABONNEMENTS AU FORFAIT PROLONG\u00c9 NE PEUVENT PAS \u00caTRE TRANSF\u00c9R\u00c9S \u00c0 UNE AUTRE RADIO, \u00c0 UN AUTRE V\u00c9HICULE OU \u00c0 UN AUTRE COMPTE ET NE PEUVENT PAS FAIRE L\u2019OBJET D\u2019UN REMBOURSEMENT \u2013 TOUTE QUESTION RELATIVE \u00c0 L\u2019ACHAT DOIT \u00caTRE ADRESS\u00c9E \u00c0 L\u2019ENTIT\u00c9 AUPR\u00c8S DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACHET\u00c9 VOTRE ABONNEMENT AU FORFAIT PROLONG\u00c9.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                    1. En guise de courtoisie, et uniquement si nous recevons des dossiers attestant que votre v\u00e9hicule a fait l\u2019objet d\u2019une vente ou d\u2019une op\u00e9ration, nous pouvons transf\u00e9rer automatiquement votre Abonnement \u00e0 votre nouveau v\u00e9hicule. Nous fournirons un avis \u00e9crit de ce transfert.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                      7. Modifications<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                      1. Changements de prix :<\/strong> Nous pouvons modifier les tarifs de votre Abonnement de temps \u00e0 autre. Nous vous indiquerons la date \u00e0 laquelle un changement prendra effet conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 7d) ou e), selon le cas. Si vous refusez la modification du prix, vous avez le droit de rejeter la modification en annulant votre Abonnement avant la prise d\u2019effet de la modification. Les modifications de prix prendront effet au d\u00e9but de votre prochaine p\u00e9riode d\u2019abonnement suivant la date de la modification de prix. Les taxes applicables peuvent varier selon le territoire. Un pr\u00e9avis ne sera pas fourni en cas de changement de prix ou de frais n\u2019ayant aucune incidence sur votre prix total ou de modification des taxes applicables. Si vous avez achet\u00e9 votre Abonnement aupr\u00e8s d\u2019un Service externe, les changements de prix seront assujettis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de ce Service externe.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                        1. Modifications des Forfaits :<\/strong> Vous avez le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 votre Forfait d\u2019Abonnement (p. ex., si vous demandez de remplacer \u00ab Musique et divertissement \u00bb <\/strong>par \u00ab Platine \u00bb<\/strong>). Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 votre calendrier de paiement d\u2019Abonnement (p. ex., si vous demandez de passer d\u2019un Forfait mensuel \u00e0 un autre Forfait disponible). Si vous modifiez votre Forfait existant, ces modifications entreront en vigueur \u00e0 votre prochaine p\u00e9riode de renouvellement. Les changements auront une incidence sur votre compte et les frais d\u00e9pendront de vos choix. La plupart des Abonnements au Service de radiodiffusion par satellite sont li\u00e9s \u00e0 un seul R\u00e9cepteur. Vous pouvez avoir plusieurs R\u00e9cepteurs et plusieurs Abonnements. Les frais de service et les soldes sont g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9s \u00e0 un compte, mais sont parfois li\u00e9s \u00e0 un R\u00e9cepteur. Si vous ajoutez des R\u00e9cepteurs suppl\u00e9mentaires \u00e0 votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chacun d\u2019eux, \u00e0 moins que votre Forfait ne pr\u00e9voie des Abonnements pour plusieurs R\u00e9cepteurs. Si vous apportez des m\u00e9dications \u00e0 un Forfait ou \u00e0 un calendrier de paiement existant et que vous gardez le m\u00eame R\u00e9cepteur, nous vous facturerons la diff\u00e9rence pour le nouvel Abonnement. Si les nouveaux frais sont moindre que ceux de votre Forfait actuel ou du calendrier de paiement pour le m\u00eame R\u00e9cepteur, vous recevrez le cr\u00e9dit sur votre compte et il sera automatiquement appliqu\u00e9 \u00e0 vos prochains frais. Si vous renoncez \u00e0 un Abonnement, vous pourriez \u00eatre assujetti \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s en cas d\u2019annulation ou \u00e0 des paiements anticip\u00e9s non remboursables pr\u00e9vus \u00e0 la clause 9d)(vii) des pr\u00e9sentes Conditions, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable. LES CR\u00c9DITS DE SERVICE SERONT HONOR\u00c9S SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DUR\u00c9E RESTANTE DU CR\u00c9DIT. SI LE SERVICE \u00c0 LA CLIENT\u00c8LE INSCRIT UN CR\u00c9DIT DE SERVICE SUR VOTRE COMPTE EN GUISE DE COMPROMIS, ET NON EN RAISON D\u2019UN CHANGEMENT DE SERVICE, CE CR\u00c9DIT DE SERVICE NON UTILIS\u00c9 EXPIRERA \u00c0 LA FIN DE VOTRE ABONNEMENT ET IL NE POURRA PAS \u00caTRE TRANSF\u00c9R\u00c9. Les abonnements \u00e0 vie, les Abonnements automobiles pr\u00e9conditionn\u00e9s et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables; si vous apportez des modifications \u00e0 ces Abonnements, aucun cr\u00e9dit de service ne sera d\u00fb sur votre compte. Il n\u2019y a aucun cr\u00e9dit ni remboursement pour une P\u00e9riode d\u2019abonnement partiellement consomm\u00e9e, bien que nous puissions fournir un remboursement ou un cr\u00e9dit \u00e0 notre seule et absolue appr\u00e9ciation au cas par cas.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                          1. Modification de la programmation :<\/strong> Le Service comprend une vari\u00e9t\u00e9 de programmations de musique, de sports, de nouvelles, de podcasts, d\u2019infodivertissement et de divertissement, ainsi que nos services Aviation et Maritime. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 la programmation et de la r\u00e9organiser, d\u2019y faire des ajouts ou des suppressions, y compris d\u2019annuler, de d\u00e9placer ou d\u2019ajouter des cha\u00eenes, \u00e0 tout moment, moyennant ou un pr\u00e9avis. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la programmation modifi\u00e9e, vous pouvez mettre fin \u00e0 votre service ou l\u2019annuler moyennant un pr\u00e9avis \u00e0 SiriusXM Canada comme il est indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 4. Votre utilisation continue du Service par suite de tout changement de programmation constituera votre acceptation de ces changements.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                            1. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions : (Le texte qui suit ne s\u2019applique pas aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*) :<\/strong> En raison de la nature \u00e9volutive de notre entreprise, de sa concurrence et des exigences et des co\u00fbts des fournisseurs de programmation, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter des modifications unilat\u00e9ralement aux conditions auxquelles nous offrons les Services de temps \u00e0 autre, selon ce que nous jugeons appropri\u00e9, y compris les tarifs, les droits et les frais. Toute modification prendra effet suivant un pr\u00e9avis d\u2019au moins trente (30) jours. Si nous apportons de telles modifications, nous afficherons sur notre site Web un avis indiquant que les pr\u00e9sentes Conditions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es et la date de prise d\u2019effet de ces modifications et nous vous fournirons une description de celles-ci et un moyen de r\u00e9agir si vous les refusez et que vous souhaitez par cons\u00e9quent mettre fin \u00e0 votre Abonnement. Nous pouvons \u00e9galement vous envoyer un nouvel ensemble de conditions pour remplacer les pr\u00e9sentes Conditions. VOUS AVEZ LE DROIT D\u2019ANNULER LES SERVICES \u00c0 TOUT MOMENT AVANT QUE LES MODIFICATIONS NE PRENNENT EFFET SI VOUS JUGEZ QUE LES MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS NE SONT PAS ACCEPTABLES. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ANNULER VOS SERVICES APR\u00c8S AVOIR RE\u00c7U NOTRE AVIS DE CHANGEMENT, LE MAINTIEN DE LA R\u00c9CEPTION CONTINUE DE NOS SERVICES CONSTITUERA L\u2019ACCEPTATION DES CONDITIONS MODIFI\u00c9ES. SI VOUS NOUS AVISEZ DE VOTRE REFUS DE CES CONDITIONS, NOUS ANNULERONS ALORS VOS SERVICES COMME IL EST PR\u00c9VU \u00c0 LA CLAUSE 3. Il est entendu que si vous n\u2019avisez pas SiriusXM Canada \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce d\u00e9lai, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications des conditions. Si vous n\u2019acceptez aucune modification de la pr\u00e9sente Entente, vous devez annuler vos Abonnements de la mani\u00e8re indiqu\u00e9e \u00e0 la clause 4 et cesser d\u2019utiliser le Service.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                              1. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions : Le texte qui suit applique seulement aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec* :<\/strong> En raison de la nature \u00e9volutive de notre entreprise, de sa concurrence et des exigences et des co\u00fbts des fournisseurs de programmation, SiriusXM Canada peut apporter des modifications aux clauses de l\u2019Entente de temps \u00e0 autre, y compris les tarifs d\u2019abonnement, les autres frais et toute partie de la nature des Services. SiriusXM Canada vous enverra, au moins trente (30) jours avant la prise d\u2019effet de la modification, un avis \u00e9crit r\u00e9dig\u00e9 de fa\u00e7on claire et lisible, indiquant uniquement la nouvelle clause, ou la clause modifi\u00e9e et la clause telle qu\u2019elle se lisait auparavant, la date de prise d\u2019effet de la modification et vos droits d\u2019annulation. Vous pouvez refuser cette modification et annuler la version modifi\u00e9e de l\u2019Entente du client sans frais, p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9 d\u2019annulation avant la date \u00e0 laquelle la modification prend effet. Si la modification entra\u00eene une augmentation de vos obligations ou une r\u00e9duction des obligations de SiriusXM Canada, vous pouvez annuler la pr\u00e9sente Entente sans frais ni p\u00e9nalit\u00e9 en envoyant \u00e0 SiriusXM Canada un avis \u00e0 cet \u00e9gard, par l\u2019interm\u00e9diaire de son Service \u00e0 la client\u00e8le tel que pr\u00e9vu \u00e0 la clause 5, au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la prise d\u2019effet de la modification. \u00c0 moins que vous ne nous en avisiez autrement, les Forfaits d\u2019abonnement continueront de s\u2019appliquer automatiquement \u00e0 l\u2019expiration de leur p\u00e9riode de facturation aux tarifs alors en vigueur, payables \u00e0 l\u2019avance.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                \n\t\t\t\t
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                                                1. Modifications des pr\u00e9sentes Conditions par l\u2019interm\u00e9diaire de 360L, d\u2019un appareil mobile et des R\u00e9cepteurs :<\/strong> Si vous acc\u00e9dez au Service par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un R\u00e9cepteur, d\u2019un appareil mobile ou de nos radios 360L, les modifications apport\u00e9es aux Conditions peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de versions mises \u00e0 jour du logiciel du Service et du syst\u00e8me de messagerie \u00e0 bord du v\u00e9hicule, que vous consentez \u00e0 recevoir sans autre avis. Vous pouvez refuser les modifications apport\u00e9es aux Conditions en annulant vos Services comme il est indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 4 et en cessant d\u2019utiliser le Service.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                  \n\t\t\t\t
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                                                  8. Conditions particuli\u00e8res du service <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                  \n\t\t\t\t
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                                                  1. Abonnements multiples :<\/strong> Nous pouvons offrir des r\u00e9ductions et des tarifs r\u00e9duits pour des comptes ayant plusieurs Abonnements admissibles. Nous pouvons cesser d\u2019accorder cette r\u00e9duction ou en interrompre la disponibilit\u00e9 future \u00e0 tout moment et \u00e0 notre seule appr\u00e9ciation.<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                    \n\t\t\t\t
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                                                    1. Plan d\u2019Abonnement \u00e0 vie :<\/strong> Ce Forfait n\u2019est plus propos\u00e9 \u00e0 la vente. Les Abonnements \u00e0 vie ne sont pas transf\u00e9rables d\u2019une personne \u00e0 l\u2019autre. Les Abonnements \u00e0 vie ne sont pas remboursables. Vous pouvez transf\u00e9rer un Abonnement \u00e0 vie actif \u00e0 un autre R\u00e9cepteur un nombre illimit\u00e9 de fois. Pour chaque transfert autoris\u00e9 d\u2019un Abonnement \u00e0 vie, des frais de transfert de 75 $ peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. AUCUNS FRAIS DE TRANSFERT NE SERONT IMPUT\u00c9S POUR LE TRANSFERT D\u2019UN FORFAIT D\u2019ABONNEMENT \u00c0 VIE ASSOCI\u00c9 \u00c0 UN R\u00c9CEPTEUR INSTALL\u00c9 PAR UN CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE OU UN CONCESSIONNAIRE AUTOMOBILE, EN CAS DE D\u00c9FECTUOSIT\u00c9 DU R\u00c9CEPTEUR, \u00c0 NOTRE SEULE APPR\u00c9CIATION.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                                      1. Abonnements commerciaux pour les entreprises :<\/strong> En plus des conditions de la pr\u00e9sente Entente, la pr\u00e9sente clause s\u2019applique si vous utilisez les Services dans un \u00e9tablissement commercial. Les cha\u00eenes pr\u00e9sentant fr\u00e9quemment des propos explicites sont indiqu\u00e9es avec la mention \u00ab XL \u00bb<\/strong> dans votre liste de cha\u00eenes et sur l\u2019afficheur de la cha\u00eene. Ces cha\u00eenes peuvent ne pas \u00eatre appropri\u00e9es pour les clients d\u2019un \u00e9tablissement commercial. Si vous utilisez les Services dans un \u00e9tablissement commercial, vous devez nous informer sans d\u00e9lai de toute plainte que vous recevez d\u2019un client au sujet du contenu de nos Services. Il vous incombe d\u2019imposer des restrictions d\u2019\u00e9coute que vous jugez appropri\u00e9es pour les autres et pour vos clients. Veuillez communiquer avec notre Service \u00e0 la client\u00e8le pour obtenir des renseignements sur le blocage des cha\u00eenes \u00e0 l\u2019adresse care@siriusxm.ca<\/a> (pour les demandes en anglais) ou soutien@siriusxm.ca<\/a> (pour les demandes en fran\u00e7ais). Nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer des cha\u00eenes d\u2019un \u00e9tablissement commercial en fonction des plaintes des auditeurs, des enqu\u00eates du CRTC, de la publicit\u00e9 n\u00e9gative ou d\u2019autres facteurs semblables.Votre abonnement commercial vous autorise \u00e0 faire jouer les Services en direct et en public dans votre \u00e9tablissement dans le but de fournir de la Musique de fond comme il est pr\u00e9vu par les derni\u00e8res versions homologu\u00e9es du Tarif no 16 de la SOCAN \u2013 Fournisseurs de musique de fond et du Tarif 3.A de R\u00e9:Sonne \u2013 Fournisseurs de musique de fond, ainsi que tout tarif subs\u00e9quent de la SOCAN ou de R\u00e9:Sonne associ\u00e9 \u00e0 la fourniture de musique de fond. Les derniers tarifs homologu\u00e9s et les tarifs propos\u00e9s sont disponibles sur le site Web de la Commission du droit d\u2019auteur, actuellement \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/cb-cda.gc.ca\/fr\/<\/a>. Vous ne pouvez pas copier ni enregistrer les \u00e9missions ni la musique fournie par les Services. Si vous utilisez le Service de radiodiffusion par satellite autre que pour fournir de la Musique de fond, comme il est pr\u00e9vu par les derni\u00e8res versions homologu\u00e9es par la Commission du droit d\u2019auteur du Canada du Tarif no 16 de la SOCAN \u2013 Fournisseurs de musique de fond et du Tarif 3.A de R\u00e9:Sonne \u2013 Fournisseurs de musique de fond, ainsi que tout tarif subs\u00e9quent dont le paiement des tarifs ou redevances associ\u00e9s \u00e0 cette utilisation vous incombera, et non qui incombera \u00e0 SiriusXM Canada, et il vous incombera d\u2019obtenir les autorisations des d\u00e9tenteurs de droits ou de leurs repr\u00e9sentants qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 cette utilisation. Toute modification des taux de redevances actuellement payables par SiriusXM Canada aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui demande le versement de droit d\u2019auteur, y compris, sans s\u2019y limiter, la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique (\u00ab SOCAN \u00bb<\/strong>) et la R\u00e9:Sonne \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 de gestion de la musique (\u00ab Re :Sound \u00bb<\/strong>), pourrait entra\u00eener une modification de vos frais d\u2019abonnement commercial. Nos frais d\u2019abonnement commercial et autres droits et frais sont susceptibles de faire l\u2019objet de modification moyennant un pr\u00e9avis. En cas de paiement moyennant la r\u00e9ception d\u2019une facture, veuillez envoyer vos paiements \u00e0 l\u2019adresse suivante :

                                                        SiriusXM Canada<\/strong><\/p>

                                                        \u00c0 l\u2019attention du Responsable des ventes commerciales
                                                        351 King Street East, 10e<\/sup> \u00e9tage
                                                        Toronto (Ontario)
                                                        M5A 0L6<\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                                                        1. Forfait d\u2019Abonnement \u00e0 acc\u00e8s sans frais :<\/strong> Le Forfait d\u2019acc\u00e8s sans frais est notre Abonnement soutenu par la publicit\u00e9 que nous pouvons offrir. Vous pourriez avoir la possibilit\u00e9 d\u2019activer vous-m\u00eame ce Service ou celui-ci pourrait \u00eatre activ\u00e9 directement par SiriusXM sur votre Recepteur inactif apr\u00e8s votre Abonnement d\u2019essai ou votre Forfait d\u2019Abonnement payant. Le Service se poursuivra jusqu\u2019\u00e0 ce que : (i) vous ou nous annulions votre abonnement; (ii) votre R\u00e9cepteur soit transf\u00e9r\u00e9 ou (iii) vous achetiez un Abonnement. Le contenu disponible peut varier en fonction des capacit\u00e9s de votre R\u00e9cepteur et ce Forfait n\u2019est pas disponible sur tous les R\u00e9cepteurs. Vous convenez que nous pouvons activer ce Forfait sur votre R\u00e9cepteur inactif et que seul SiriusXM d\u00e9termine si le Service est mis \u00e0 votre disposition. Si ce Forfait a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 dans votre v\u00e9hicule, vous pouvez l\u2019annuler comme il est indiqu\u00e9 \u00e0 la clause 4 ci-dessus. Vous pouvez demander que votre v\u00e9hicule ne soit pas activ\u00e9 avec ce Forfait apr\u00e8s votre essai ou votre Abonnement pay\u00e9 en composant le 1-888-539-7474.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                                                          1. Abonnement achet\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service externe :<\/strong> Si vous achetez un abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service externe ou vous y inscrivez : (i) votre compte d\u2019Abonnement est g\u00e9r\u00e9 par le Service externe et vos paiements sont trait\u00e9s et encaiss\u00e9s par le Service externe, et non par nous; (ii) le Service externe vous facturera des frais r\u00e9currents conform\u00e9ment au Forfait que vous choisissez, et les frais, politiques de remboursement et de cr\u00e9dit du Service externe ainsi que ses exigences d\u2019annulation peuvent \u00eatre diff\u00e9rents de ceux qui sont directement offerts par nous; (iii) toute question relative \u00e0 votre Abonnement, y compris les paiements, les renouvellements, la tarification, les remboursements ou l\u2019annulation, doit \u00eatre adress\u00e9e directement au Service externe. Les Abonnements achet\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service externe ne peuvent \u00eatre ajout\u00e9s ni transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 un compte que vous pourriez par ailleurs d\u00e9tenir directement aupr\u00e8s de nous, et ces Abonnements ne seront pas admissibles aux r\u00e9ductions ni aux caract\u00e9ristiques de compte que nous offrons. Si vous achetez un Abonnement directement aupr\u00e8s de nous et que vous avez pr\u00e9alablement achet\u00e9 un Abonnement aupr\u00e8s d\u2019un Service externe, vous devez annuler votre Abonnement g\u00e9r\u00e9 par ce Service externe pour \u00e9viter une double facturation. Si vous avez achet\u00e9 votre Abonnement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un Service externe, vous devez annuler directement votre Abonnement aupr\u00e8s de ce Service externe. Il vous incombe de prendre connaissance de toutes les conditions et politiques fournies par le Service externe avant l\u2019achat. Le Service externe sera seul responsable de toutes les communications avec vous concernant votre compte d\u2019Abonnement. Le Service externe ne fournira pas de soutien technique pour le Service ni ne r\u00e9pondra aux demandes d\u2019achat de produits du Service et ne sera pas responsable des r\u00e9clamations relatives aux produits ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9es au Service.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                            \n\t\t\t\t
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                                                            1. Offres de copromotion :<\/strong> Notre Service peut \u00eatre offert avec des produits, services ou autres offres de tiers ou dans le cadre d\u2019une offre group\u00e9e avec d\u2019autres produits ou services (une \u00ab Copromotion \u00bb<\/strong>). Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par des tiers. En participant \u00e0 une copromotion, vous convenez que vos coordonn\u00e9es (p. ex., nom, courriel, t\u00e9l\u00e9phone, adresse) peuvent \u00eatre fournies \u00e0 des tiers fournissant ce service de Copromotion.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                              \n\t\t\t\t
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                                                              1. D\u00e9tails de l\u2019offre :<\/strong> Les offres, les Forfaits et les calendriers des paiements peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des limitations et \u00e0 des conditions d\u2019admissibilit\u00e9 suppl\u00e9mentaires, qui vous sont pr\u00e9sent\u00e9es au point de vente ou avant (les \u00ab D\u00e9tails de l\u2019offre \u00bb<\/strong>). Visitez notre site Web (www.siriusxm.ca\/fr<\/a>) pour conna\u00eetre les limitations suppl\u00e9mentaires qui peuvent s\u2019appliquer aux Forfaits et aux calendriers des paiements. Vous devez r\u00e9pondre \u00e0 toutes les conditions de l\u2019offre ou respecter toutes les limitations indiqu\u00e9es dans les D\u00e9tails de l\u2019offre, y compris les exigences sp\u00e9cifiques de la radio, les conditions du Service, l\u2019admissibilit\u00e9 de l\u2019abonn\u00e9 et les conditions du compte. Le fait de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un Forfait, d\u2019un calendrier des paiements ou d\u2019un tarif pr\u00e9sent\u00e9 dans les D\u00e9tails de l\u2019offre ne vous garantit pas leur disponibilit\u00e9 future, leur cessibilit\u00e9 ou leur admissibilit\u00e9 \u00e0 ce Service sur d\u2019autres radios ou Abonnements dans votre compte. Nous nous r\u00e9servons le droit de cesser toutes les r\u00e9ductions ou d\u2019apporter des modifications aux conditions de ces r\u00e9ductions, \u00e0 tout moment. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 entre les D\u00e9tails de l\u2019offre et les pr\u00e9sentes Conditions, les D\u00e9tails de l\u2019offre pr\u00e9vaudront et s\u2019appliqueront dans la mesure n\u00e9cessaire pour r\u00e9soudre cette incompatibilit\u00e9.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                \n\t\t\t\t
                                                                \n\t\t\t\t\t

                                                                9. Questions financi\u00e8res <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                \n\t\t\t\t
                                                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                                                Si vous achetez un Abonnement payant, vous convenez de nous payer \u00e0 l\u2019avance, en dollars canadiens, ce qui suit :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                                \n\t\t\t\t
                                                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                                                1. Facturation des paiements de l\u2019Abonnement<\/strong><\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                                  \n\t\t\t\t
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                                                                    1. Facturation par carte :<\/strong> Vous pouvez payer par carte de cr\u00e9dit, carte de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit, carte-cadeau SiriusXM ou toute autre forme de paiement accept\u00e9e par SiriusXM Canada, aux tarifs applicables aux consommateurs ou aux entreprises en vigueur au moment du paiement. Votre carte sera factur\u00e9e le jour o\u00f9 vous s\u00e9lectionnez l\u2019Abonnement (ou apr\u00e8s toute p\u00e9riode sans frais) et le jour de chaque renouvellement selon le plan de facturation p\u00e9riodique que vous avez accept\u00e9. Le moment de la facturation peut changer en raison d\u2019un probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre mode de paiement, des modifications que vous apportez \u00e0 votre Abonnement, de la suspension du Service ou du jour o\u00f9 vous commencez votre cycle de facturation au cours du mois. Nous pouvons obtenir des renseignements \u00e0 jour sur le mode de paiement que vous avez choisi, qui sont mis \u00e0 disposition par votre institution financi\u00e8re ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un service de mise \u00e0 jour de cartes de cr\u00e9dit. L\u2019\u00e9metteur d\u2019une carte-cadeau peut ne pas vous permettre de l\u2019utiliser pour des paiements r\u00e9currents. L\u2019utilisation d\u2019un service pr\u00e9pay\u00e9 ou d\u2019une carte-cadeau peut exiger une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit valide sur votre compte pour les frais r\u00e9currents futurs. Lorsque vous mettez \u00e0 jour votre mode de paiement dans votre compte, vous nous autorisez \u00e0 facturer le mode de paiement mis \u00e0 jour pour votre Abonnement. Tous les paiements par carte sont payables \u00e0 l\u2019avance. Il vous incombe d\u2019effectuer tous les Paiements d\u2019Abonnement, d\u2019autres frais et d\u2019autres droits et des achats dans votre compte. Nos Paiements d\u2019Abonnement peuvent faire l\u2019objet d\u2019un changement unilat\u00e9ral moyennant un avis transmis conform\u00e9ment aux clauses 7d) ou 7e), selon le cas, et \u00e0 la clause 14a) des pr\u00e9sentes Conditions. Les Paiements d\u2019Abonnement ne comprennent pas les frais d\u2019utilisation de donn\u00e9es sans fil, de t\u00e9l\u00e9chargement ou de navigation sur le Web que vous pourriez avoir \u00e0 payer. Communiquez avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir tous les d\u00e9tails sur la tarification de ces droits ou frais.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                      \n\t\t\t\t
                                                                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                        1. Facturation :<\/strong> La facturation n\u2019est pas offerte pour tous les Forfaits. Si elle est disponible, votre facture sera envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique (une \u00ab facture \u00e9lectronique \u00bb)<\/strong> et, dans certains cas, par la poste (une \u00ab facture papier \u00bb<\/strong>). Si vous optez pour une facture papier, il se pourrait que des \u00ab frais d\u2019administration de la facture \u00bb vous soient factur\u00e9s, lesquels vous seront communiqu\u00e9s avant que vous ne fassiez votre choix. Vous pouvez payer en ligne avec une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit en vous connectant \u00e0 votre compte. Si vous optez pour une facture \u00e9lectronique (si disponible), vous recevrez un courriel contenant un lien vers votre compte en ligne o\u00f9 vous pourrez consulter votre facture \u00e9lectronique et effectuer votre paiement avec une carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit\/cr\u00e9dit. Il n\u2019y a pas de frais d\u2019administration de la facture pour une facture \u00e9lectronique. La facturation n\u2019est pas offerte pour tous les Forfaits et tous les calendriers des paiements. Tous les relev\u00e9s de facturation indiqueront :

                                                                          \u00a0<\/p>

                                                                          1. les achats et les autres frais factur\u00e9s \u00e0 votre compte;
                                                                          2. le montant de la somme que vous nous devez;
                                                                          3. le mode de paiement;
                                                                          4. la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du paiement.<\/p>

                                                                          Veuillez ne pas indiquer de commentaires ni de questions avec votre paiement de facturation. Si vous payez moyennant l\u2019envoi d\u2019une facture, veuillez poster tous les paiements \u00e0 l\u2019adresse suivante :

                                                                          SiriusXM Canada
                                                                          <\/strong>\u00c0 l\u2019attention de : Facturation
                                                                          351 King Street East, 10e<\/sup> \u00e9tage
                                                                          Toronto (Ontario)
                                                                          M5A 0L6<\/p><\/li><\/ol><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                                          \n\t\t\t\t
                                                                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                            \n
                                                                          1. Paiements et frais de retard :<\/strong> Tous les paiements doivent \u00eatre faits en dollars canadiens. Si vous ne payez pas votre solde, nous d\u00e9sactiverons votre Abonnement pour d\u00e9faut de paiement et pourrions vous facturer des frais de retard comme il est pr\u00e9vu \u00e0 la clause 9d). Si vous choisissez de r\u00e9activer votre Abonnement, nous pouvons vous facturer des frais d\u2019activation, et nous pouvons appliquer les paiements d\u2019abord aux montants en souffrance, puis \u00e0 vos obligations actuelles et futures. Pour les sommes impay\u00e9es, nous nous r\u00e9servons le droit r\u00e9essayer votre mode de paiement, et s\u2019il fonctionne votre Abonnement demeurera actif et continuera de se renouveler automatiquement.<\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                            \n\t\t\t\t
                                                                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                            1. Taxes :<\/strong> Des taxes peuvent s\u2019appliquer aux montants qui sont factur\u00e9s \u00e0 votre compte. Vous paierez toutes les taxes ou autres frais prescrits par le gouvernement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui sont \u00e9tablis en fonction de votre utilisation des Services et de l\u2019adresse de facturation que vous fournissez \u00e0 SiriusXM Canada.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                              \n\t\t\t\t
                                                                              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                              1. Frais : (La pr\u00e9sente clause ne s\u2019applique pas aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*)<\/strong> Nous pouvons vous facturer un ou plusieurs des frais qui sont indiqu\u00e9s ci-dessous, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui sont tous susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Nous nous r\u00e9servons le droit de renoncer \u00e0 ces frais \u00e0 notre gr\u00e9.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                                \n\t\t\t\t
                                                                                \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

                                                                                  1. Frais d\u2019activation :<\/strong> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour chaque radio sur votre compte, nous pouvons vous facturer des frais pour l\u2019activation, la r\u00e9activation, la mise \u00e0 niveau ou la modification de votre Service. L\u2019ajout de cha\u00eenes Premium, le cas \u00e9ch\u00e9ant, peut exiger des frais de transaction suppl\u00e9mentaires.<\/p><\/li>

                                                                                  2. Frais de retard :<\/strong> Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de facturation, nous pouvons vous facturer des frais de retard pouvant atteindre 5,00 $ par mois ou par mois partiel jusqu\u2019\u00e0 ce que le montant de la somme en souffrance soit pay\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable. Nous n\u2019accordons pas de cr\u00e9dit aux clients. Vous reconnaissez que ces frais de retard ne constituent pas des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat, des frais de cr\u00e9dit, un \u00e9cart de prix en fonction du temps ni d\u2019autres frais ou paiements semblables, et qu\u2019ils sont raisonnablement li\u00e9s aux d\u00e9penses r\u00e9elles que nous engageons en raison d\u2019un retard de paiement et ils peuvent \u00eatre assujettis aux limitations \u00e9tablies dans la l\u00e9gislation de votre province ou de votre territoire.<\/p><\/li>

                                                                                  3. Frais d\u2019insuffisance de fonds :<\/strong> Si une banque ou une autre institution financi\u00e8re refuse d\u2019honorer votre paiement, nous pouvons vous facturer des frais de recouvrement correspondant au moindre des montants suivants : (i) 20,00 $; et (ii) le montant maximal permis par la loi applicable la l\u00e9gislation applicable. Vous reconnaissez que ces frais de recouvrement ne constituent pas des frais d\u2019int\u00e9r\u00eat, des frais de cr\u00e9dit, un \u00e9cart de prix en fonction du temps ni d\u2019autres frais ou paiements semblables, et qu\u2019ils sont raisonnablement li\u00e9s aux d\u00e9penses r\u00e9elles que nous engageons en raison d\u2019un paiement non acquitt\u00e9.<\/p><\/li>

                                                                                  4. Frais de facturation :<\/strong> Si vous choisissez de recevoir une facture papier, nous pouvons vous facturer des frais pouvant atteindre 5,00 $ par facture.<\/p><\/li>

                                                                                  5. Frais d\u2019annulation :<\/strong> Des frais d\u2019annulation ou de r\u00e9siliation anticip\u00e9e peuvent \u00eatre exig\u00e9s dans le cadre de certaines offres. Les frais d\u2019annulation applicables seront communiqu\u00e9s dans les d\u00e9tails de l\u2019offre pour l\u2019offre vis\u00e9e ou dans un avis appropri\u00e9, selon le cas.<\/p><\/li>

                                                                                  6. Frais de transfert de mat\u00e9riel :<\/strong> Si vous transf\u00e9rez un Abonnement d\u2019une radio \u00e0 une autre, des frais de transfert pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 100,00 $ peuvent s\u2019appliquer. Des frais de transfert s\u2019appliquent \u00e0 chaque transfert autoris\u00e9 d\u2019un Abonnement.<\/p><\/li><\/ol><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                                                    \n\t\t\t\t
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                                                                                    1. Diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 la facturation : (La pr\u00e9sente clause ne s\u2019applique pas aux r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec*)<\/strong> Afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de diff\u00e9rend et de contr\u00f4ler les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s, vous convenez (sauf dans la mesure o\u00f9 cela est contraire \u00e0 la l\u00e9gislation applicable) que toute r\u00e9clamation fond\u00e9e en droit ou en equity li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente Entente ou au Services (une \u00ab R\u00e9clamation \u00bb<\/strong>) sera r\u00e9solue de la fa\u00e7on suivante :<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                                      \n\t\t\t\t
                                                                                      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                                        1. R\u00e9solution informelle :<\/strong> Nous tenterons en premier lieu de r\u00e9soudre la R\u00e9clamation de mani\u00e8re informelle. Par cons\u00e9quent, ni vous ni nous ne pouvons engager une proc\u00e9dure formelle pendant au moins soixante (60) jours suivant le signalement par l\u2019un de nous d\u2019une R\u00e9clamation \u00e0 l\u2019autre partie par \u00e9crit. Pour formuler une R\u00e9clamation, vous devez envoyer un avis \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la clause 5 de la pr\u00e9sente Entente. Si SiriusXM Canada formule une R\u00e9clamation, nous enverrons notre avis \u00e0 l\u2019adresse de facturation figurant dans nos dossiers. Cette demande de r\u00e9solution informelle sera effectu\u00e9e individuellement et portera uniquement sur votre diff\u00e9rend et non sur celui d\u2019une autre personne.

                                                                                          <\/li>
                                                                                        2. R\u00e9solution officielle :<\/strong> Si nous ne r\u00e9ussissons pas \u00e0 r\u00e9soudre la R\u00e9clamation de mani\u00e8re informelle, sous r\u00e9serve de toute l\u00e9gislation provinciale applicable, elle sera r\u00e9solue que dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage ayant force ex\u00e9cutoire, et ce, en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement d\u2019arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment o\u00f9 la R\u00e9clamation est formul\u00e9e. Tous les diff\u00e9rends d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente Entente ou s\u2019y rapportant ou d\u2019une relation juridique li\u00e9e ou se rapportant \u00e0 la pr\u00e9sente Entente seront r\u00e9solus dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage et tranch\u00e9s d\u00e9finitivement en conformit\u00e9 avec les R\u00e8gles nationales d\u2019arbitrage de l\u2019Institut d\u2019Arbitrage et de M\u00e9diation du Canada Inc. Le lieu de l\u2019arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.

                                                                                          <\/li><\/ol>

                                                                                          Aucune disposition de la pr\u00e9sente Entente ne porte atteinte \u00e0 notre capacit\u00e9 de r\u00e9silier vos Services en cas de non-paiement des sommes qui nous sont dues \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. De plus, rien dans la pr\u00e9sente Entente ne nous emp\u00eachera d\u2019intenter une action devant un tribunal comp\u00e9tent afin de recouvrer des sommes impay\u00e9es.<\/strong><\/p><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                                                                                          \n\t\t\t\t
                                                                                          \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                                          1. Cr\u00e9dits appliqu\u00e9s aux Services :<\/strong> Les cr\u00e9dits appliqu\u00e9s aux Services sont non remboursables et non transf\u00e9rables et expireront \u00e0 la fin de votre Abonnement.<\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
                                                                                            \n\t\t\t\t
                                                                                            \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
                                                                                            1. Questions que vous pourriez avoir :<\/strong> Si vous avez une question au sujet de vos Services ou de votre relev\u00e9 de facturation, ou si vous souhaitez apporter des modifications \u00e0 vos Services ou r\u00e9activer ceux-ci, veuillez communiquer avec nous de l\u2019une des mani\u00e8res indiqu\u00e9es \u00e0 la clause 5. Nous vous r\u00e9pondrons dans les plus brefs d\u00e9lais. Si vous nous \u00e9crivez, veuillez inclure les renseignements suivants :