Règlement du concours

(le « règlement officiel »)

Expérience Fan absolu SiriusXM : Jonas Brothers (le « concours »)

Le présent Règlement officiel régit le Concours. En participant ou en tentant de participer au Concours, vous serez réputé avoir lu, compris et accepté d’être lié par ce Règlement officiel.

1. Qui est le Commanditaire?

L’expérience Fan absolu SiriusXM : Jonas Brothers (le « Concours ») est commanditée et administrée par SiriusXM Canada, inc. ou par l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« SiriusXM Canada », le « Commanditaire »), le nom commercial de SiriusXM Canada Inc. Toute référence à SiriusXM Canada, « nous », « notre », « nos », « xmradio.ca », « sirius.ca » ou « siriusxm.ca » dans le présent Règlement officiel du Concours (le « Règlement officiel ») fait référence à SiriusXM Canada Inc. et à ses sociétés affiliées.

Ce Concours n’est en aucun cas commandité, endossé, administré ou associé à tout média social ou service de réseautage social tiers (chacun un « Service tiers »), y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Instagram et/ou X (auparavant Twitter). Toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours doit être adressé à SiriusXM Canada et non à un Service tiers.

Le Concours est organisé conformément au présent Règlement officiel, sous réserve des lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables. Le Règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales, le cas échéant. Tout problème et toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du Règlement officiel ou les droits et obligations entre les participants et SiriusXM Canada seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans égards aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois d’un autre ressort territorial.

Le Règlement officiel incorpore par renvoi les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de notre site Web (www.siriusxm.ca), qui s’appliquent à toute personne qui accède à notre site Web et qui l’utilise. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation sans préavis. Consultez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité en vigueur.

2. Qui peut participer au Concours?

Sous réserve des conditions indiquées ci-dessous, le Concours est réservé aux personnes (à l’exclusion des entités commerciales) qui ont un abonnement d’essai ou un abonnement payant actif aux services de SiriusXM, qui résident légalement au Canada et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment du tirage.

Cette promotion est réservée aux personnes qui remplissent TOUTES les conditions suivantes : (i) être un résident légal du Canada; (ii) avoir atteint l’âge de la majorité au moment du tirage; (iii) avoir un abonnement d’essai ou un abonnement payant actif aux services de SiriusXM; (iv) avoir écouté SiriusXM en continu en ligne ou via l’appli SiriusXM sur un téléphone, un ordinateur ou un appareil connecté domestique pendant au moins une (1) heure au cours de la Période du concours (comme définie ci-dessous) (« Participant admissible »). Veuillez ne pas participer à cette promotion si vous ne répondez pas à toutes les conditions ci-dessus.

En participant à ce Concours, les participants acceptent d’être liés par ce Règlement officiel et par les décisions de SiriusXM Canada, lesquelles sont définitives pour toutes les questions relatives à ce Concours et acceptent de se conformer au présent Règlement officiel. Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de SiriusXM Canada Inc. ne sont pas admissibles au Concours. SiriusXM Canada, ou ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, détaillants ou distributeurs respectifs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (p. ex. conjoints, parents, partenaires, enfants, frères et sœurs, grands-parents) ou de leur ménage (c.-à-d. les personnes qui partagent la même résidence au moins trois [3] mois par année, qu’elles soient apparentées ou non), et ceux avec qui ces employés, agents ou représentants sont domiciliés ne sont pas admissibles au Concours. SiriusXM Canada se réserve le droit de prendre la décision finale en ce qui concerne toutes les questions relatives au concours.

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de SiriusXM ou Live Nation (comme définis ci-dessous) ne sont pas admissibles au Concours. SiriusXM, Live Nation ou ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, détaillants ou distributeurs respectifs, ainsi que les membres de leur famille immédiate (p. ex. conjoints, parents, partenaires, enfants, frères et sœurs, grands-parents) ou de leur ménage (c.-à-d. les personnes qui partagent la même résidence au moins trois [3] mois par année, qu’elles soient apparentées ou non), et ceux avec qui ces employés, agents ou représentants sont domiciliés ne sont pas admissibles au Concours.

3. Avis spécial concernant la publicité

En participant à ce Concours, vous accordez à SiriusXM Canada, à Sirius XM Radio LLC et à leurs agents promotionnels respectifs la permission expresse (sauf là où la loi l’interdit) d’utiliser votre soumission originale à la radio à des fins de divertissement (sans vous identifier par votre nom complet), sans autre rémunération. De plus, en participant à ce Concours, si vous êtes sélectionné comme gagnant, vous accordez au Commanditaire et à ses agents promotionnels la permission expresse (sauf si la loi l’interdit) d’utiliser votre nom, votre identité, la description du prix gagné, votre ville natale et votre image, le cas échéant, à des fins promotionnelles, dans tout média connu actuellement ou créé ultérieurement, y compris à la radio, et y compris pour l’« annonce en direct » concernant le statut du gagnant potentiel, sans autre rémunération. Même si vous consentez à tout ce qui précède, le Commanditaire n’a aucune obligation envers vous.

4. Quand le Concours commence-t-il et se termine-t-il?

Vous pouvez participer au Concours entre le 3 décembre 2025 à 16 h 30 (HE) et le 9 décembre 2025 à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »), après quoi le Concours sera clos et les participations ne seront plus acceptées. Toutes les heures mentionnées dans le présent Règlement officiel sont indiquées à l’heure normale de l’Est. L’événement a été prévu pour se dérouler au Centre Bell de Montréal, Québec, le 17 décembre 2025.

5. Comment puis-je participer au Concours?

Aucun achat n’est requis pour participer au Concours.

Il y a une limite d’une (1) participation par abonnement à SiriusXM Canada. S’il s’avère que vous avez tenté de participer plus d’une (1) fois pendant la Période du concours, vous serez disqualifié du Concours et toutes vos participations seront annulées.

Entre le 3 décembre 2025 à 16 h 30 (HE) et le 9 décembre 2025 à 23 h 59 (HE) (la « Période du concours »), les participations peuvent être effectuées soit :

(i). En ligne, en visitant le siriusxm.ca/fr/JonasBrothers et en remplissant intégralement le formulaire de participation au Concours. Pour être admissible au tirage au sort du Concours, vous devez avoir rempli tous les champs du formulaire de participation, y compris votre nom légal complet, votre adresse électronique, votre âge, votre numéro de téléphone et votre code postal. Une adresse électronique valide doit être fournie. Pour être admissible au Concours, vous devez détenir un abonnement d’essai ou un abonnement payant actif aux services de SiriusXM Canada au moment où le nom du gagnant est tiré au sort. Pour participer au Concours, vous devez accepter les témoins (cookies) ou toute autre technologie similaire (qu’elle soit connue actuellement ou qu’elle soit conçue ou découverte ultérieurement) pouvant être utilisée par SiriusXM Canada dans le but de suivre les participations au Concours. Toute personne qui participe au Concours (un « Participant ») accepte d’être liée par le présent Règlement officiel ainsi que par les Conditions générales et la Politique de confidentialité de notre site Web. Il y a une limite d’une (1) participation en ligne par Participant.

(ii). Par courrier, au plus tard le 9 décembre 2025, le cachet de la poste faisant foi, en imprimant sur une feuille de papier votre nom légal complet, votre adresse électronique, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et votre code postal, et en l’envoyant à l’adresse suivante :

Sirius XM Canada
a/s de l’Expérience Fan absolu SiriusXM Canada : Jonas Brothers
1000-351 King St E
Toronto, ON M5A 0L6

Il y a une limite de cinq (5) bulletins de participation par personne par envoi postal au cours de la Période du concours.

Toutes les participations deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception ni d’aucun retour.

Pendant la Période du concours, les Participants recevront une (1) participation par heure d’écoute en continu de SiriusXM en ligne ou via l’appli SiriusXM sur leur téléphone, leur ordinateur ou leur appareil connecté domestique, jusqu’à un maximum de cinq (5) participations pour cinq (5) heures ou plus d’écoute en continu.

1 heure d’écoute en continu = 1 participation
2 heures d’écoute en continu = 2 participations
3 heures d’écoute en continu = 3 participations
4 heures d’écoute en continu = 4 participations
5 heures et plus d’écoute en continu = 5 participations (maximum)

6. Sécurité

Pour participer au concours en ligne, vous devez avoir un navigateur qui permet la connexion à un serveur sécurisé, qui est conforme aux normes de l’industrie et qui est doté du protocole SSL. SiriusXM Canada n’accepte aucune responsabilité pour la falsification, le vol, les défauts, les erreurs humaines, y compris la négligence extrême, les suppressions, les problèmes techniques ou téléphoniques, les messages ne pouvant être distribués, les erreurs informatiques, ou pour toute difficulté en ligne qui pourrait faire en sorte qu’un participant admissible ne soit pas considéré pour le prix offert. Cliquez ici pour en savoir plus sur les mesures de sécurité relatives à notre site Web. De plus, SiriusXM Canada se réserve le droit de modifier ou d’annuler ce concours sans préavis et n’est pas responsable des erreurs de production ou d’impression, des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute sorte, des connexions réseau perdues ou non disponibles, des transmissions informatiques ratées, incomplètes, biaisées ou tardives, y compris les abonnements perdus, détournés ou corrompus, des dommages causés par des virus ou de tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’une personne à participer au concours. SiriusXM Canada n’est pas responsable des participations incomplètes, perdues, mal acheminées ou détruites.

7. Ma participation peut-elle être refusée ou rejetée?

En participant au Concours, vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel. Les Participants qui ne se sont pas conformés au Règlement officiel peuvent être disqualifiés. Les Participants acceptent également d’être liés par les décisions de SiriusXM Canada, qui seront définitives et exécutoires à tous égards. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu si elle juge que celui-ci a :

  1. trafiqué le processus de participation ou le fonctionnement du Concours ou du site Web;
  2. tenté de participer au Concours d’une manière non autorisée par le présent Règlement officiel;
  3. fourni des renseignements erronés ou trompeurs lors de sa participation, ou que la participation est tardive, falsifiée, illisible, endommagée ou incomplète ou autrement irrégulière;
  4. agi en violation du Règlement officiel. En prenant part au Concours, le Participant accepte de ne pas sciemment : (i) entraver ou interrompre le déroulement du Concours; (ii) empêcher d’autres personnes de participer au Concours; ou (iii) obtenir ou modifier les renseignements non publics du compte d’un autre utilisateur sans son consentement.
  5. utiliser des moyens robotiques, automatisés, programmés ou d’autres moyens illicites pour soumettre leur participation.

Le Commanditaire se réserve le droit de refuser une participation pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

8. Quelles sont les conditions pour participer?

En participant au concours :

  1. vous acceptez d’être lié par le présent Règlement officiel et par les décisions du commanditaire, lesquelles sont définitives, contraignantes et concluantes;
  2. vous déclarez et garantissez que : (i) votre participation, incluant tout élément de votre participation (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse courriel, votre âge et votre numéro de téléphone, le cas échéant) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, une photographie, une vidéo, une soumission écrite ou toute autre forme de soumission, selon le cas) (lesquels sont collectivement appelés le « Matériel de participation ») vous sont propres; (ii) vous avez tous les droits nécessaires sur le Matériel de participation pour participer au Concours, y compris le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels sont inclus dans le Matériel de participation; et (iii) votre Matériel de participation ne contient pas, ne représente pas, n’inclut pas ou n’implique pas de contenu qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme inapproprié, inadapté ou offensant, tel que déterminé par le Commanditaire;
  3. vous comprenez et acceptez que votre participation, y compris votre Matériel de participation, ne vous sera pas retournée et qu’elle peut être modérée ou modifiée par SiriusXM Canada à sa discrétion;
  4. vous accordez au Commanditaire le droit irrévocable d’utiliser votre Matériel de participation dans tous les médias du monde entier et à toutes fins liées au Concours (ou à tout autre concours ou tirage similaire), y compris le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées des documents de participation sans avis, compensation ou contrepartie supplémentaire;
  5. vous renoncez à toute réclamation de droits moraux pour toute utilisation de votre Matériel de participation par SiriusXM Canada conformément aux droits accordés dans ce Règlement officiel; et
  6. vous renoncez et exonérez à jamais le Commanditaire, Live Nation et leurs propriétaires, sociétés mères, partenaires, divisions, et ses représentants, actionnaires et filiales; les artistes, le lieu de l’Événement, toute autre société associée au Concours, les successeurs et cessionnaires associés au Concours, et tous leurs directeurs, personnels, employés, agents, représentants, titulaires de licences, successeurs et cessionnaires respectifs, ainsi que tout Service tiers (collectivement les « Renonciataires »), et acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun des Renonciataires contre toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité, y compris tous les coûts ou pertes liés à des blessures corporelles, à la mort, à des dommages subis, à la perte ou à la destruction de biens, résultant de quelque manière que ce soit de : (i) votre participation au Concours, (ii) l’attribution, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, en tout ou en partie, y compris la participation à un voyage ou à toute activité liée au prix, (iii) l’utilisation de tout Matériel de participation ou Matériel publicitaire (comme définis ci-dessous) conformément aux droits accordés dans le présent Règlement officiel, ou (iv) toute infraction au présent Règlement officiel.

9. Quel est le prix du Concours?

Il y a un (1) lot VIP à gagner. Le prix comprend ce qui suit :

  • Deux (2) billets pour voir les Jonas Brothers avec des invités spéciaux lors de la tournée JONAS20: Greetings From Your Hometown au Centre Bell de Montréal, QC, le 17 décembre 2025 (« l’Évènement »);

  • une rencontre pour deux (2) avec les Jonas Brothers (sous réserve de l’horaire et de la disponibilité des artistes);

  • le transport aérien ou par voie terrestre aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes à destination de Montréal, Québec (la « Destination ») à partir d’un grand aéroport commercial, d’une gare intermodale ou de la résidence principale au Canada du gagnant*;

  • deux (2) nuitées à l’hôtel†, dans une chambre en occupation double à Montréal, Québec* – arrivée le mardi 16 décembre et départ le jeudi 18 décembre 2025;

  • une (1) carte-cadeau numérique prépayée de 200 $ CA pour le service de covoiturage basé sur une application*.

Avantages Le Complet : Prix VIP supplémentaire pour les abonnés au forfait Le Complet**

Si un abonné au forfait Le Complet est sélectionné au hasard comme gagnant du prix, cette personne recevra un prix supplémentaire comprenant :

  • le service de limousine aller-retour pour deux (2) personnes entre le domicile du gagnant et l’aéroport ou l’hôtel*;

  • une (1) carte-cadeau d’une valeur de 300 $ CA à utiliser pour une expérience gastronomique locale lors de l’Événement*.

* Comme déterminé exclusivement par SiriusXM.

† L’hébergement couvre uniquement le coût de la chambre. Le gagnant devra fournir une carte de crédit à son arrivée à l’hôtel pour couvrir la caution et les autres frais accessoires tels que le service en chambre, l’utilisation du minibar, etc.

** Le prix supplémentaire réservé aux abonnés au forfait Le Complet de SiriusXM accordé seulement si le participant sélectionné dispose d’un forfait Le Complet de SiriusXM actif, facturé au tarif régulier du forfait Le Complet en vigueur au moment du tirage au sort.

Valeur au détail approximative (VDA) du prix : jusqu’à 5000 $ CA. VDA du prix supplémentaire pour les abonnés au forfait Le Complet de 6000 $ CA, hors taxes. La valeur estimée du prix ne comprend pas les taxes applicables. Le gagnant du prix et son invité sont les seuls responsables de tous les coûts non expressément décrits dans les présentes, y compris, sans s’y limiter, la nourriture, le stationnement et les souvenirs. Le gagnant du prix et son invité doivent se conformer à toutes les règles ou exigences du lieu de l’Événement, y compris l’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province où se déroule l’Événement. Le prix doit être accepté tel que décerné et ne peut être transféré, cédé, substitué ou échangé contre de l’argent, en tout ou en partie. SiriusXM Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer tout prix ou élément de prix attribué par un prix ou élément de prix de valeur comparable ou supérieure. Toutes les taxes fédérales, provinciales, municipales, locales et autres, ainsi que tous les coûts et dépenses liés à l’utilisation, à l’acceptation et à la possession du prix sont à la charge exclusive du gagnant.

La méthode de livraison des billets est à la seule discrétion de SiriusXM Canada. Les billets seront envoyés au gagnant par la poste, par courriel ou par billetterie mobile, ou déposés à la billetterie sous le nom du gagnant le jour de l’Événement. Advenant cette dernière situation, le gagnant doit être présent pour récupérer les billets et une pièce d’identité avec photo sera exigée. Le gagnant et son invité doivent avoir atteint l’âge de la majorité et doivent se conformer à toutes les politiques du lieu et de l’Événement, y compris, mais sans s’y limiter, la présentation d’une pièce d’identité avec photo valide sur le lieu de l’Événement à des fins de vérification de l’âge et/ou d’identification, si cela leur est demandé. SiriusXM Canada se réserve le droit de retirer le prix, en tout ou en partie, au gagnant ou à son invité si, à sa seule discrétion, elle estime que celui-ci est en état d’ébriété, représente un risque pour la sécurité, a enfreint les règles de l’Événement ou du lieu, et/ou peut nuire à la réputation de SiriusXM Canada. Le gagnant comprend qu’il existe des risques inhérents à la présence dans des espaces publics et que ces risques peuvent être présents avant, pendant et après l’Événement. La revente de billets est interdite. En réclamant le prix, vous acceptez les Conditions d’utilisation des billets de l’Événement et vous vous engagez à respecter les mesures de santé et de sécurité en vigueur au moment de l’Événement. Si l’Événement devait être annulé, vous en serez informé dès que possible.

10. Y a-t-il des conditions relatives au prix?

Tous les critères inhérents au prix seront déterminés par le Commanditaire, à sa seule discrétion. Outre les conditions relatives au prix prévues ailleurs dans le présent Règlement officiel, tout prix attribué dans le cadre du Concours est soumis aux conditions suivantes :

  1. À l’exception des cartes-cadeaux, des bons d’achat ou des prix en espèces, la valeur du prix indiquée dans le présent Règlement officiel est approximative. Vous ne serez pas dédommagé si la valeur réelle du prix est inférieure à celle indiquée dans le présent Règlement officiel;
  2. Toute partie non utilisée du prix, une fois celui-ci attribué, sera considérée comme perdue. Le prix ne sera pas remplacé en cas de perte, de destruction, de dégradation ou de vol.
  3. L’invité du gagnant doit avoir atteint l’âge de la majorité.

11. Comment le ou les gagnants potentiels seront-ils sélectionnés?

Le nom du gagnant sera tiré au hasard par SiriusXM Canada à son siège social, situé à Toronto, en Ontario, vers 9 h (HE) le 10 décembre 2025 pour déterminer un (1) gagnant parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du concours (« Participant sélectionné »). Les chances d’être sélectionné dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la Période du concours.

Sauf là où la loi l’interdit, l’acceptation du prix constitue le consentement du gagnant, et le gagnant et son invité devront signer une exonération pour permettre à SiriusXM Canada, à SiriusXM Radio inc. et à leurs agents promotionnels d’utiliser le nom, l’image, la photographie, la vidéo et les données biographiques du gagnant à des fins publicitaires et promotionnelles, sans rémunération supplémentaire, à perpétuité, dans tous les médias, connus actuellement ou créés ultérieurement, en relation avec le Commanditaire, ce Concours, les sites Web du Commanditaire et l’Événement. Le gagnant et son invité devront au préalable signer et retourner au Commanditaire une exonération de responsabilité publicitaire conditionnelle à l’acceptation du prix, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’annonce du prix, sans quoi le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné. Le prix sera attribué dès que possible après la réception et la vérification de l’annonce de prix dûment remplie, et au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de début de l’événement. Si l’annonce du prix ne peut être transmise, ou si le gagnant ne peut être contacté pour quelque raison que ce soit pendant la période où le Commanditaire tente de le joindre, si l’exonération de responsabilité publicitaire n’est pas dûment remplie et reçue par le Commanditaire dans les délais requis, ou en cas de non-respect du présent Règlement officiel, le prix sera annulé et un autre gagnant sera sélectionné au hasard parmi les autres participants admissibles.

12. Comment un gagnant potentiel peut-il devenir un gagnant?

Le Participant sélectionné sera prévenu par téléphone au numéro qu’il aura indiqué sur son formulaire ou bulletin de participation. Si le Participant sélectionné n’est pas disponible au moment où SiriusXM Canada tente de le joindre par téléphone pour lui annoncer qu’il a été sélectionné :

  • Si possible, SiriusXM Canada laissera un message vocal au numéro de téléphone fourni par le participant. Le message vocal comprendra un numéro de téléphone pour communiquer avec SiriusXM Canada. Le Participant sélectionné devra appeler SiriusXM Canada à ce numéro et accuser réception du message vocal de SiriusXM Canada dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’enregistrement dudit message vocal au numéro de téléphone fourni par le Participant sélectionné, ou;
  • S’il n’est pas possible d’enregistrer un message vocal destiné au Participant sélectionné, SiriusXM Canada tentera de communiquer avec lui par courriel, à l’adresse fournie sur son bulletin de participation. Le Participant sélectionné doit répondre au courriel de SiriusXM Canada dans les vingt-quatre (24) heures suivant l’envoi du message.

Si le Participant sélectionné ne peut être contacté par les moyens décrits ci-dessus ou n’accuse pas réception du message vocal ou électronique dans le délai imparti indiqué ci-dessus, ou s’il refuse le prix, un autre Participant sélectionné pourra être désigné conformément au présent Règlement officiel parmi tous les autres bulletins de participation admissibles reçus. Le second Participant sélectionné sera alors considéré comme le seul Participant sélectionné. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont définitives. En participant au Concours, vous acceptez que SiriusXM Canada utilise les renseignements que vous avez fournis sur votre formulaire de participation.

Sur la base de cette entente, vous acceptez que SiriusXM Canada puisse, de temps à autre, communiquer avec vous par courriel, par la poste, par téléphone ou par télécopieur. Il se peut que vous receviez périodiquement des courriels vous informant des détails relatifs au prix et au gagnant. Les renseignements fournis par le Participant ne seront pas partagés avec qui que ce soit, sauf dans les cas prévus dans le présent Règlement officiel et dans la Politique de confidentialité.

13. Question réglementaire et conformité au Règlement

Pour être déclaré gagnant et remporté le prix, le Participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, qu’elle soit mécanique ou électronique, à une question réglementaire d’ordre mathématique qui lui sera communiquée par téléphone, et il pourra lui être demandé de signer une déclaration de conformité au règlement et une exonération de responsabilité (collectivement, les « Documents de déclaration et d’exonération »), dégageant les Renonciataires de toute responsabilité liée à la participation à ce Concours ou au prix.

Les Documents de déclaration et d’exonération seront envoyés au participant gagnant lors de l’annonce du prix et devront être retournés dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date indiquée sur les documents de déclaration et d’exonération, sans quoi le prix sera perdu. Le gagnant est responsable de l’utilisation appropriée du prix comme déterminé par SiriusXM Canada. Le Participant sélectionné devra fournir une preuve d’âge et de résidence, s’identifier et confirmer qu’il respecte l’entièreté du Règlement officiel avant d’être déclaré gagnant. En ce qui concerne l’attribution du prix, la décision de SiriusXM Canada est définitive. En acceptant le prix, le gagnant accepte que son nom, sa photo ou son image soient utilisés par SiriusXM Canada sans préavis ni compensation à des fins publicitaires.

Dans l’éventualité où le gagnant d’un prix ne pourrait utiliser une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté de SiriusXM Canada et des fournisseurs du prix, aucune compensation ou substitution ne seront fournies. Si le Participant sélectionné n’est pas en mesure de répondre correctement à la question réglementaire, ne fournit pas de preuve d’identité, refuse de signer et de retourner les Documents de déclaration et d’exonération, ou s’il s’avère qu’il a enfreint le Règlement du concours ou qu’il ne répond pas à toutes les conditions du Concours, il sera réputé avoir renoncé au prix en question et SiriusXM Canada aura le droit de choisir un nouveau nom parmi les participants admissibles, qui seront eux aussi susceptibles d’être disqualifiés de la même manière.

Les Renonciataires n’acceptent aucune responsabilité pour ce qui suit :

  1. les participations, transmissions, courriels, courriers ou autres communications volés, tardifs, incomplets, illisibles, inexacts, mal dirigés, perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, en retard, non livrés, mutilés ou mélangés;
  2. toute erreur, omission, interruption, et tout défaut ou retard dans la transmission, le traitement ou la communication;
  3. les pannes ou le mauvais fonctionnement, ou les difficultés liées au matériel informatique ou aux logiciels, aux téléphones, aux lignes téléphoniques, aux systèmes téléphoniques ou aux connexions aux réseaux, aux câbles, aux satellites, aux serveurs ou aux sites Web;
  4. les erreurs d’impression, typographiques ou autres apparaissant dans le présent règlement officiel, dans toute publicité liée au Concours ou dans tout matériel lié au Concours;
  5. des renseignements erronés ou inexacts, y compris lorsqu’ils sont causés par des utilisateurs du site Web, par une falsification, un piratage ou par tout équipement
  6. ou programme associé ou utilisé dans le cadre du Concours;
    les blessures ou les dommages causés à un ordinateur ou à un autre appareil résultant de la participation au Concours, de l’utilisation de tout site Web ou du téléchargement ou de l’accès à tout matériel;
  7. une personne identifiée de manière incorrecte ou erronée comme un gagnant ou un gagnant potentiel; et/ou
  8. toute autre erreur, tout autre problème ou toute autre difficulté de quelque nature que ce soit, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre, liés de quelque manière que ce soit au Concours, y compris les erreurs, problèmes ou difficultés pouvant être liés à l’administration du Concours, au traitement des participations, à la publicité du Concours, à l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix, ou à l’annulation ou au report de l’Événement.

14. Quelles sont les chances de remporter le prix?

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Les chances de gagner le prix VIP supplémentaire dépendent du nombre d’abonnés admissibles au forfait Le Complet qui se sont inscrits au Concours pendant la Période du concours.

15. Vais-je apparaître dans une quelconque publicité si je suis déclaré gagnant?

Si vous êtes déclaré gagnant, le Commanditaire peut vous demander d’apparaître dans des publicités liées au Concours ou à tout autre concours semblable. En acceptant le prix, vous :

  1. accordez au Commanditaire le droit irrévocable d’enregistrer, de photographier ou de recueillir ou documenter de toute autre manière votre personne, votre image, votre voix ou toute déclaration que vous faites concernant le Concours ou le prix, par tout moyen disponible;
  2. acceptez que tout matériel ainsi recueilli, ainsi que vos renseignements biographiques, tels que votre nom ou votre lieu de résidence, ou votre Matériel de participation (collectivement, le « Matériel publicitaire ») puissent être utilisés par le Commanditaire ou ses titulaires de licences, successeurs ou cessionnaires (collectivement, les « Parties publicitaires ») dans tout média, qu’il soit connu ou créé ultérieurement, dans le monde entier et à perpétuité, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au Concours ou à tout autre concours semblable. Une telle utilisation du Matériel publicitaire peut inclure la reproduction, la modification, l’adaptation, la traduction ou la création d’œuvres dérivées de votre Matériel de participation;
  3. reconnaissez que les Parties publicitaires ne sont pas tenues de vous indemniser, de vous aviser ou de demander votre autorisation dans le cadre de leur utilisation de tout Matériel publicitaire, sauf si la loi l’interdit; et
  4. renoncez à tout droit que vous pourriez avoir ou qui pourrait exister en rapport avec toute utilisation du Matériel publicitaire par l’une des Parties publicitaires, y compris tout droit moral sur ce Matériel publicitaire.

16. Renseignements importants

Chaque Participant sera considéré comme étant le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique indiquée sur son bulletin de participation au moment de sa participation au Concours. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) responsable de l’attribution d’adresses courriel individuelles pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de SiriusXM Canada et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés aux Participants. Un gagnant potentiel pourrait devoir fournir à SiriusXM Canada la preuve qu’il est bel et bien le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation gagnante.

17. Comment mes renseignements personnels seront-ils recueillis, utilisés et divulgué?

En participant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par SiriusXM Canada de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité de SiriusXM Canada »), aux fins de l’administration du Concours tel que décrit dans ce Règlement officiel.

Au cours de votre participation au Concours, vous pourriez avoir l’option de recevoir des courriels commerciaux ou d’autres communications de nature commerciale (collectivement, les « Communications commerciales ») de la part du Commanditaire ou d’autres parties affiliées. Si vous choisissez de recevoir des communications commerciales de SiriusXM Canada, vos renseignements personnels seront utilisés par SiriusXM Canada à cette fin, conformément à la Politique de confidentialité de SiriusXM Canada.

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à un tiers autorisé dans les circonstances suivantes :

  1. conformément au présent Règlement officiel, ou avec votre consentement, ou comme autrement autorisé ou requis par la loi;
  2. vous avez choisi de recevoir des communications commerciales d’une partie autre que SiriusXM Canada;
  3. pour coordonner l’exécution ou la fourniture du prix avec un fournisseur de prix; et/ou
  4. s’il vous a été demandé de signer et de retourner un formulaire d’exonération de responsabilité publicitaire ou tout autre document conformément aux conditions du présent Règlement officiel, SiriusXM Canada peut divulguer vos renseignements personnels à toute partie intéressée, comme à une entité libérée de toute responsabilité.

LA DIVULGATION PAR SIRIUSXM CANADA DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À UNE AUTRE PARTIE SUPPOSE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SERONT SOUMIS À LA POLITIQUE ET AUX PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE CETTE PARTIE.

18. Quelles sont les lois applicables au Concours?

Toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales s’appliquent. Toute participation au Concours ne respectant pas les lois ou réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables sera considérée comme nulle et non avenue. Toutes les taxes applicables sont à la charge exclusive du gagnant du prix. En participant à ce Concours, le participant reconnaît qu’il a lu le Règlement officiel et qu’il accepte de se conformer à ses conditions et aux décisions de SiriusXM Canada. Toutes les décisions de SiriusXM Canada sont finales et exécutoires pour tout ce qui concerne ce Concours.

Toute tentative de nuire au fonctionnement légitime du Concours peut constituer une infraction au droit pénal ou civil. En cas de tentative de ce genre, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

19. Le commanditaire peut-il annuler ou modifier le Concours?

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours ou de modifier le présent Règlement officiel à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous ne pouvez modifier le présent Règlement officiel de quelque manière que ce soit.

20. Le Commanditaire peut-il disqualifier ou bannir un individu du Concours?

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant du Concours, ou d’empêcher tout participant de participer à un Concours ultérieur, qui aurait :

  1. revendu ou tenté de revendre un prix, en tout ou en partie;
  2. altéré ou tenté d’altérer, ou nui ou tenté de nuire au fonctionnement légitime du Concours ou du site Web du Concours;
  3. fourni des renseignements erronés ou trompeurs;
  4. agi de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l’intention d’incommoder, d’abuser, de menacer ou de harceler toute personne; ou
  5. enfreint d’une autre manière le présent Règlement officiel.

21. Que se passe-t-il si le présent Règlement officiel contredit d’autres documents relatifs au Concours?

En cas de divergence ou d’incohérence entre le présent Règlement officiel et les divulgations ou déclarations faites par le commanditaire ou apparaissant dans d’autres documents liés au Concours, le présent Règlement officiel prévaudra.

SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LE CONCOURS NE PEUT SE DÉROULER COMME PRÉVU OU QUE LE PRIX NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ, Y COMPRIS EN RAISON D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN BOGUE, D’UNE FALSIFICATION, D’UNE INTERVENTION NON AUTORISÉE, D’UNE FRAUDE, D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE, QUI CORROMPT OU AFFECTE L’ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ, L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ OU LE DÉROULEMENT DU CONCOURS, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE RÉSILIER, DE MODIFIER OU DE SUSPENDRE LE CONCOURS EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS AUX PARTICIPANTS. DANS UN TEL CAS, AUCUN PARTICIPANT NE SERA SÉLECTIONNÉ OU ADMISSIBLE À GAGNER UN PRIX APRÈS LA DATE DE L’ANNULATION ET LE GAGNANT NE RECEVRA PAS DE PRIX DE REMPLACEMENT OU D’ÉQUIVALENT EN ESPÈCES.

22. Que se passe-t-il si une partie de ce Règlement officiel devient non exécutoire ou inapplicable?

Advenant qu’une partie du présent Règlement officiel soit légalement non exécutoire ou inapplicable, cette partie sera considérée comme non valide; toutefois, le reste du présent Règlement officiel continuera à être légalement contraignant.

Live Nation n’est pas un Commanditaire du Concours et n’est en aucun cas responsable de l’administration du Concours, de la vérification des gagnants ou de l’attribution du prix. Toutes les demandes de renseignements concernant le Concours doivent être adressées au Commanditaire. Toutes les demandes de renseignements concernant le Concours doivent être adressées au Commanditaire.

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