Conditions générales

1. Changements à la Programmation : Le Service consiste en une variété de musique, de sports, de nouvelles et de programmes de divertissement. Nous nous réservons le droit absolu de modifier, de réaménager, d’ajouter ou de supprimer des éléments de programmation, y compris celui d’annuler, de déplacer ou d’ajouter certaines chaînes, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis à votre attention. Si vous n’êtes pas satisfait des changements apportés à la programmation, vous pouvez résilier votre contrat en envoyant un avis à SiriusXM Canada, tel que prévu à l’Article H. L’utilisation ininterrompue du Service après tout changement apporté à la programmation constituera votre acceptation de ces changements. Il se peut que vous n’ayez pas accès à l’ensemble du contenu offert dans le Service de Radio Satellite lorsque vous utilisez le Service en Ligne, et certains éléments du contenu peuvent avoir été modifiés afin de pouvoir être diffusés par l’entremise du Service en Ligne.

2. Limites à l’Utilisation du Service : Nous fournissons le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre programmation à des fins commerciales ni la reproduire, la rediffuser ou la transmettre de toute autre manière, ni créer des enregistrements non autorisés de la programmation, ni imposer des frais expressément pour l’écoute de la programmation, ni distribuer des listes d’écoute des Services. Si votre usage du Service est destiné à des fins commerciales, vous devez vous abonner à un plan de Musique pour Entreprises conformément à la sous-section A (8) ci-dessous et vous serez assujettis à notre tarif commercial. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, nous nous réservons le droit de vous facturer notre tarif commercial de façon rétroactive à partir du début de votre Abonnement. Nonobstant les dispositions de l’Article K, nous pouvons, comme le peuvent nos partenaires de programmation, intenter des poursuites contre vous et contre toute partie responsable dans tous les cas de violation des dispositions précédentes, et ce, devant un tribunal compétent, en vertu des règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») et des autres lois applicables. L’Abonnement au Service ne vous donne pas le droit d’utiliser les marques de commerce de quelconque de nos partenaires. Il est interdit d’outrepasser ou de contourner les règles d’usage, restrictions et mesures de sécurité incorporées dans le Service en Ligne. Un seul raccord par Abonnement est permis à la fois. Vous pouvez ouvrir une session du Service en Ligne depuis un dispositif Web compatible, tel que décrit au paragraphe F(1), mais sur pas plus qu’un dispositif Web à la fois. SiriusXM Canada vous tiendra entièrement responsable pour toutes les pertes et les réclamations découlant de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Service et/ou du Service en Ligne.

3. Contenu Enregistré : Certains de nos Récepteurs et de nos radios peuvent enregistrer la programmation qui est diffusée par le Service (« Contenu Enregistré »). Sous réserve des restrictions de votre radio et des lois en vigueur, vous avez accès à ce Contenu Enregistré aussi longtemps que vous payez vos frais d’Abonnement à la date où ils sont dus. Nous nous réservons le droit de modifier, de réduire, d’éliminer ou de facturer le Contenu Enregistré et/ou les fonctionnalités liées à celui-ci.

4. Restrictions Concernant l’Utilisation à l’Échelle Internationale : Pour être un Abonné, vous devez posséder une adresse physique au Canada. Nous nous réservons le droit de vérifier toute adresse que vous nous fournissez. Dans le cas où vous nous fournissez une adresse inexacte, nous nous réservons le droit de résilier votre Abonnement et de conserver les paiements que vous avez déjà faits. Le Service en Ligne est destiné à être utilisé dans la Zone de Desserte seulement.

5. Sécurité de l’Utilisateur : En utilisant le Service, vous êtes responsable de faire preuve d’une prudente discrétion et d’observer toutes les mesures de sécurité dictées par la loi et le bon sens. Vous assumez tout risque lié à votre utilisation du Service. SiriusXM Canada n’assume aucune responsabilité relativement aux accidents découlant de l’utilisation du Service ou y étant liés. Les Services et l’information offerts en vertu des présentes sont fournis « tels quels » et SiriusXM Canada décline toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, relativement à ceux-ci ou à la transmission ou à la réception de ceux-ci. En aucun cas SiriusXM Canada, ses fournisseurs de données, fournisseurs de Services, partenaires de marketing/distribution, logiciels ou Internet, ou fabricants d’Équipements ne seront responsables, à votre égard ou à celui de tout tiers, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant de l’utilisation du Service ou des interruptions de la transmission ou réception de celui-ci. Consultez l’Article J pour les limites de responsabilité.

6. Utilisation de la Fonction des Cotes Boursières (Offerte avec Certains Récepteurs SiriusXM Canada Seulement) : Certaines des données liées aux cotes boursières fournies dans le cadre du Service de Radio Satellite sont la propriété intellectuelle du fournisseur de ces données ou des tiers qui fournissent de telles données à ce fournisseur. Ces données sont protégées par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et tous les titres ou droits de propriété continuent d’appartenir au fournisseur concerné du service d’information.

Vous ne pouvez utiliser les cotes boursières obtenues au moyen du Service de Radio Satellite qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez ni les vendre ni les rendre disponibles à quiconque. Vous assumez tous les risques découlant de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation de toutes cotes boursières.

La transmission des cotes boursières pourrait être assujettie à des retards arbitraires hors de notre contrôle. Ni SiriusXM Canada ou tout fournisseur des cotes boursières ne saurait garantir la précision, la fiabilité, la complétude, l’exhaustivité, l’actualité ou le caractère opportun des cotes boursières. Vous reconnaissez que le fournisseur de service d’information ne sera pas responsable à votre égard ou à celui de tout tiers en cas de perte découlant de tels retards. Tout fournisseur d’information ou SiriusXM Canada ne seront responsables à votre égard de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant du retard ou de la perte des cotes boursières transmises au moyen du Service de Radio Satellite. Consultez l’Article J pour les limites de responsabilité.

7. Surveillance et Blocage des Chaînes : Certaines émissions peuvent présenter des propos explicites. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL ». Vous êtes responsable d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez convenables pour les autres. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou toute autre personne pouvez juger inapproprié. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire au 1 888 539-7474, ou visiter notre Site Web www.siriusxm.ca afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Le Service en Ligne a été conçu de manière à plaire à un vaste auditoire, et une partie de la programmation peut comprendre des propos explicites. Le blocage des chaînes n’est pas disponible avec le Service en Ligne; par conséquent, vous êtes responsable d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez convenable pour les autres.

8. Abonnés Commerciaux – Musique pour Entreprises : En plus des autres Modalités de cette Entente, les Modalités qui suivent s’appliquent si vous utilisez le Service de Radio Satellite dans un établissement commercial. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL ». Ces chaînes pourraient ne pas être appropriées pour les clients de votre établissement commercial. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite dans un établissement commercial, vous devez nous signaler sans délai toute plainte reçue de la part de vos clients en ce qui a trait au contenu de notre Service de Radio Satellite. Vous êtes responsable d’imposer aux autres et à vos clients des limites d’écoute que vous jugez convenables. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire à l’adresse soutien@xmradio.ca pour Abonnements XM ou à soutien@siriusxm.ca pour Abonnements Sirius afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Nous nous réservons le droit de bloquer toute chaîne pour un établissement commercial en fonction de plaintes des auditeurs, d’une enquête du CRTC, de publicité négative ou de raisons semblables.

Votre Abonnement commercial vous donne droit de faire jouer le Service de Radio Satellite en direct au public dans votre établissement aux fins de « musique de fond » tel que prévu par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs. Vous ne pouvez ni copier ni enregistrer les diffusions ou la musique fournies par le Service de Radio Satellite. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite pour une raison autre que de fournir la « musique de fond » envisagée par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs, vous, et non pas SiriusXM Canada, serez responsable du paiement de tout tarif ou de toute redevance associés à cette utilisation, et vous serez responsable d’obtenir les licences ou autres autorisations nécessaires pour cette utilisation de la part des détenteurs des droits ou de leurs représentants. Tout changement au tarif des redevances payables par SiriusXM Canada à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs (« SOCAN ») et à Ré: Sonne – Société de gestion de la musique (« Ré: Sonne ») pourrait provoquer le changement de vos frais d’Abonnement commercial. Nos frais d’Abonnement et autres frais peuvent changer sous réserve de préavis à votre attention. Si vous payez des factures, postez tous les paiements à l’adresse suivante:

SiriusXM Canada
Aux soins du : Directeur des ventes commerciales
1000-351, rue King Est
Toronto (Ontario) M5A 0L6

9. Service en Ligne (Service Radio Internet SiriusXM) : Vous pouvez écouter le Service en Ligne sur un seul appareil doté d’une connexion Internet à la fois. Si vous avez des Abonnements multiples au Service, vous pourriez obtenir un compte de Service en Ligne supplémentaire (code d’utilisateur/mot de passe) pour chaque Abonnement. Vous avez l’obligation de protéger votre code d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Pour accéder au Service en Ligne, votre compte doit être en règle et vous devez être en situation de conformité aux présentes Modalités. Certains appareils conçus pour fonctionner avec le Service en Ligne peuvent nécessiter un Abonnement distinct. Nous pouvons offrir ou ne pas offrir le même contenu sur toutes nos plateformes du Service. Notre Service en Ligne peut ne pas être disponible ou être interrompu de temps à autre pour diverses raisons telles que la non-disponibilité du réseau Internet ou des difficultés liées au réseau Internet en général ou à votre navigateur Web, à votre ordinateur, à votre câblage résidentiel ou à votre fournisseur de service Internet et/ou pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté. Notre Service en Ligne fonctionne mieux lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Service en Ligne et ne sommes pas responsables des parasites et/ou des interruptions qui peuvent survenir.

Vous n’êtes pas autorisé à rediffuser notre Service en Ligne de quelque manière que ce soit. Vous pouvez écouter notre Service en Ligne au moyen de haut-parleurs ou d’un casque d’écoute à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas enregistrer ou autrement reproduire le contenu diffusé par le Service en Ligne. Il est en outre interdit de retransmettre ou autrement diffuser de quelque manière que ce soit le contenu transmis par notre Service en Ligne, y compris de diffuser ce contenu en continu en ligne ou de faire en sorte que ce contenu puisse être téléchargé. Vous n’êtes pas autorisé à modifier l’habillage ou le logiciel du Service en Ligne, ni à le décompiler, ni à le désosser, ni à le désassembler, ni à créer un lecteur de médias ou une interface qui permet d’accéder au Service en Ligne. En outre, votre utilisation de tout produit ou Service permettant d’accéder à notre Service en Ligne et qui est fourni par des tierces parties non autorisées par nous constitue une violation des présentes Modalités, même si vous n’avez pas créé de tels produits ou Services et/ou ne savez pas comment ils ont été créés.

Tout contenu offert par le Service de Radio Satellite pourrait ne pas être offert dans le cadre du Service en Ligne, et vice-versa. De façon semblable, le contenu offert dans le cadre de tout Service Sirius ou XM n’est pas nécessairement offert par d’autres modes de distribution (comme Internet, télévision satellite, sans fil ou autre affilié de distribution que nous pourrions engager de temps à autre).

Le Service en Ligne est conçu pour être utilisé dans la Zone de Desserte seulement. Toute manipulation, ou « spoofing » d’un dispositif Web, tel que défini au paragraphe F(1), ou toute autre activité entreprise dans le but de livrer à nos serveurs un faux emplacement géographique constitue une contravention à cette Entente. Si vous désactivez les outils d’emplacement géographique de votre dispositif Web et qu’aucun autre moyen de déterminer votre emplacement n’est à notre disposition, vous n’aurez pas accès aux chaînes géographiquement limitées sur votre appareil relié à Internet, sans égard à votre emplacement.

10. Utilisation du Site Web : Vous êtes seul responsable de votre utilisation de notre Site Web. Vous convenez que nous considérerons que toute personne qui utilise les données d’identification que nous vous avons fournies pour l’utilisation du Site Web est réputée avoir obtenu votre autorisation pour accéder à vos renseignements personnels contenus dans le Site Web et pour agir ou entreprendre toute autre action en votre nom. Vous indemniserez et tiendrez SiriusXM Canada et toutes sociétés affiliées indemnes de tous dommages, coûts, dépenses, responsabilités et Réclamations supportés par celles-ci découlant de tout acte commis par toute personne ou entité utilisant vos code d’utilisateur/mot de passe sur notre Site Web. Vous renoncez également à toute réclamation que vous pourriez avoir contre SiriusXM Canada, ses dirigeants, ses cadres, ses employés, ses fournisseurs et ses programmeurs pouvant découler de l’utilisation de ce Site Web. À la fin de chaque session en ligne, assurez-vous de vous déconnecter complètement du Service. Dans l’éventualité où votre code de connexion ou votre code d’utilisateur/mot de passe seraient perdus, volés, vendus, transférés ou que vous seriez dépossédé de ceux-ci sans votre permission, communiquez immédiatement avec nous pour que vos données d’identification personnelles puissent être désactivées et que nous puissions vous en réémettre de nouvelles.

11. Services Interactifs : Nous pouvons donner aux utilisateurs l’occasion d’échanger de l’information, des idées et des opinions sur notre Site. L’information, les idées et les opinions publiées par les utilisateurs ne correspondent pas nécessairement à celles de SiriusXM Canada. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité relativement à l’exactitude de l’information, des idées et des opinions publiées par les utilisateurs (le « Contenu de l’Utilisateur »). Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout dommage, de toute Réclamation ou de toute perte liée au Contenu de l’Utilisateur. Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel publié sur notre Site Web, à notre seule discrétion, et sans préavis. Si vous publiez du matériel sur notre Site Web, vous devrez vous abstenir de :

• harceler, diffamer, intimider ou menacer un autre utilisateur;
• porter atteinte au droit à la vie privée d’un autre utilisateur;
• distribuer des chaînes de lettres, des sondages ou des concours;
• publier tout matériel diffamatoire (c.-à-d. qui entache la réputation d’une personne ou d’une entreprise);
• publier tout matériel obscène ou indécent;
• publier des marques de commerce, des logos ou du matériel protégé par le droit d’auteur sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits;
• publier du matériel pouvant nuire au fonctionnement d’un ordinateur (tels qu’un virus, un ver ou un cheval de Troie); ou
• annoncer ou vendre tout produit ou Service.

En publiant du Contenu de l’Utilisateur ou en nous envoyant toute autre matière (la « Matière »), vous déclarez et affirmez que cette Matière est originale et qu’aucune autre partie ne détient de droit sur celle-ci, et vous nous accordez le droit, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, sans redevance, sans restriction, à l’échelle mondiale, à perpétuité, irrévocable, non exclusif et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de présenter ou de mettre en montre cette Matière, en tout ou en partie, dont toute information, suggestion, idée, dessin ou concept contenus dans la Matière, à l’échelle mondiale, et/ou de l’incorporer dans d’autres travaux en toute forme, en tout média, ou en toute technologie connue ou élaborée à l’avenir. Vous êtes et demeurerez responsable de l’exactitude, de la conformité au droit d’auteur, de la légalité, de la décence et de tout autre aspect de la Matière.

12. Changements aux Forfaits et Durées : Vous avez le droit de changer votre forfait d’Abonnement (p. ex. du forfait « Le Musical Plus » au forfait « Le Complet en ligne »). Vous avez aussi le droit de changer la durée de votre forfait (p. ex. passer d’un forfait mensuel à un forfait de trois ans). L’effet de ce changement sur votre compte varie en fonction des choix que vous faites. Chaque Abonnement au Service de Radio Satellite est relié à un récepteur. Vous pouvez avoir plusieurs Récepteurs et plusieurs Abonnements. Les frais et soldes sont normalement liés aux comptes, mais parfois aux Récepteurs. Si vous ajoutez des Récepteurs à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque Récepteur.

Si vous changez votre forfait actuel ou sa durée, mais que vous conservez le même Récepteur, les frais équivalant à la différence entre les deux Abonnements vous seront imputés. Si les nouveaux frais sont inférieurs aux frais de votre nouveau forfait pour le même Récepteur, vous pourrez demander un remboursement ou laisser le crédit dans votre compte. Si un crédit demeure à votre compte, il sera appliqué automatiquement aux prochains frais. Un Abonnement peut être assujetti à des frais de résiliation anticipée ou à des paiements anticipés non remboursables, sous réserve des lois applicables. LES CRÉDITS DE SERVICE SERONT HONORÉS SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DURÉE RESTANTE DU CRÉDIT. SI LE SERVICE À L’AUDITOIRE AJOUTE UN CRÉDIT DE SERVICE AU COMPTE À TITRE DE COURTOISIE ET NON PAS À CAUSE D’UN CHANGEMENT AU SERVICE, CES CRÉDITS DE SERVICE VIENNENT À ÉCHÉANCE LORS DE L’ANNULATION DE L’ABONNEMENT, ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À UNE AUTRE PERSONNE. Les Abonnements à vie, les Abonnements automobiles préinstallés et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables. Si vous apportez des changements à ces Abonnements, aucun crédit de Service ne sera porté à votre compte.