Conditions générales

1. Changements à la Programmation : Le Service comprend une variété de musique, de sports, de nouvelles, de balados, d’infodivertissement et de programmes de divertissement ainsi que nos services de prévisions météorologiques maritimes et relatives à l’aviation. Nous nous réservons le droit de modifier, de réaménager, d’ajouter ou de supprimer des éléments de programmation, y compris celui d’annuler, de déplacer ou d’ajouter des chaînes, à n’importe quel moment, avec ou sans préavis à votre attention. Si vous n’êtes pas satisfait des changements apportés à la programmation, vous pouvez mettre fin à votre Service en envoyant un avis à SiriusXM Canada, tel que prévu à l’Article H. L’utilisation continue du Service après tout changement apporté à la programmation constituera votre acceptation de ces changements.

2. Limites à l’Utilisation du Service : Nous fournissons le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre programmation à des fins commerciales ni la reproduire, la rediffuser ou la transmettre de toute autre manière, ni créer des enregistrements non autorisés de la programmation, ni imposer des frais expressément pour l’écoute de la programmation, ni distribuer des listes d’écoute des Services. Si votre usage du Service est destiné à des fins commerciales, vous devez vous abonner à un plan de Musique pour Entreprises conformément au paragraphe A(8) ci-après et vous serez assujettis à notre tarif commercial. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, nous nous réservons le droit de vous facturer notre tarif commercial de façon rétroactive à partir du début de votre Abonnement. Nonobstant les dispositions de l’Article K, nous pouvons, comme le peuvent nos partenaires de programmation, intenter des poursuites contre vous et contre toute partie responsable dans tous les cas de violation des dispositions précédentes, et ce, devant un tribunal compétent, en vertu des règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») et des autres lois applicables. L’Abonnement au Service ne vous donne pas le droit d’utiliser les marques de commerce de quelconque de nos partenaires. Il est interdit d’outrepasser ou de contourner les règles d’usage, restrictions et mesures de sécurité incorporées dans le Service. Une seule ouverture de session dans le Service d’Écoute en Continu est autorisée à la fois par abonnement, à moins d’indication contraire dans la description du Forfait d’Abonnement que vous avez choisi. Vous pouvez ouvrir une session dans le Service d’Écoute en Continu depuis un dispositif Web compatible, tel qu’il est défini au paragraphe F(1). SiriusXM Canada vous tiendra entièrement responsable pour toutes les pertes et les réclamations découlant de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Service et/ou du Service d’Écoute en Continu.

3. Contenu Enregistré : Certains de nos radios et de nos Récepteurs ont une capacité limitée à enregistrer la programmation qui est diffusée par le Service (« Contenu Enregistré ») et ne sont pas destinés à un usage commercial. Sous réserve des restrictions de votre radio et des lois en vigueur, vous avez accès à ce Contenu Enregistré seulement si vous payez vos Frais d’Abonnement (tels que définis ci‑dessous) à la date où ils sont dus. Nous nous réservons le droit de modifier, de réduire, d’éliminer ou de facturer le Contenu Enregistré et/ou les fonctionnalités liées à celui-ci.

4. Restrictions Concernant l’Utilisation à l’Échelle Internationale : Pour être un Abonné, vous devez posséder une adresse physique au Canada. Nous nous réservons le droit de vérifier toute adresse que vous nous fournissez. Dans le cas où vous nous fournissez une adresse inexacte, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre Service et de conserver les paiements que vous nous avez déjà faits pour le Service offert. Le Service est destiné à être utilisé dans la Zone de Desserte seulement.

5. Sécurité de l’Utilisateur : En utilisant le Service, vous êtes responsable de faire preuve d’une prudente discrétion et d’observer toutes les mesures de sécurité dictées par la loi et le bon sens. Vous assumez tout risque lié à votre utilisation du Service. SiriusXM Canada n’assume aucune responsabilité relativement aux accidents découlant de l’utilisation du Service ou y étant liés. Les Services et les renseignements fournis en vertu des présentes sont fournis « tels quels » et SiriusXM Canada décline toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, relativement à ceux-ci ou à la transmission ou à la réception de ceux-ci. En aucun cas SiriusXM Canada, ses fournisseurs de données, fournisseurs de services, partenaires de marketing/distribution, logiciels ou Internet, ou fabricants d’équipements ne seront responsables, à votre égard ou à celui de tout tiers, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant de l’utilisation des Services ou des interruptions de la transmission ou réception de ceux-ci. Consultez également l’Article J pour les limites de responsabilité.

6. Utilisation de la Fonction des Cotes Boursières (Offerte avec Certains Récepteurs SiriusXM au Canada Seulement) : Certaines des données liées aux cotes boursières fournies dans le cadre du Service de Radio Satellite sont la propriété intellectuelle du fournisseur de ces données ou des tiers qui fournissent de telles données à ce fournisseur. Ces données sont protégées par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et tous les titres ou droits de propriété continuent d’appartenir au fournisseur concerné du service d’information.

Vous ne pouvez utiliser les cotes boursières obtenues au moyen du Service de Radio Satellite qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez ni les vendre ni les rendre disponibles à quiconque. Vous assumez tous les risques découlant de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation de toutes cotes boursières.

La transmission des cotes boursières pourrait être assujettie à des retards arbitraires hors de notre contrôle. Ni SiriusXM Canada ou tout fournisseur des cotes boursières ne saurait garantir la précision, la fiabilité, la complétude, l’exhaustivité, l’actualité ou le caractère opportun des cotes boursières. Vous reconnaissez que le fournisseur de service d’information ne sera pas responsable à votre égard ou à celui de tout tiers en cas de perte découlant de tels retards. Tout fournisseur d’information ou SiriusXM Canada ne seront responsables à votre égard de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou particulier, exemplaire ou punitif ou de toute perte de profits ou de tout gain manqué découlant du retard ou de la perte des cotes boursières transmises au moyen du Service de Radio Satellite. Consultez également l’Article J pour les limites de responsabilité.

7. Surveillance et Blocage des Chaînes : Certaines émissions peuvent présenter des propos explicites. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL ». Vous êtes responsable d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez comme convenables pour les autres. Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous ou toute autre personne pouvez juger inapproprié. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire au 1 888 539-7474, ou visiter notre Site afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Le Service de Lecture en Continu a été conçu de manière à plaire à un vaste auditoire, et une partie de la programmation peut comprendre des propos explicites. Le blocage des chaînes n’est pas disponible avec le Service de Lecture en Continu; par conséquent, vous êtes responsable d’imposer des restrictions d’écoute que vous considérez convenable pour les autres.

8. Abonnés Commerciaux – Musique pour Entreprises : En plus des Modalités de la présente Entente, les dispositions qui suivent s’appliquent si vous utilisez le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu dans un établissement commercial. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL ». Ces chaînes pourraient ne pas être appropriées pour les clients de votre établissement commercial. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu dans un établissement commercial, vous devez nous signaler sans délai toute plainte reçue de la part de vos clients en ce qui a trait au contenu de notre Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu. Vous êtes responsable d’imposer aux autres et à vos clients des limites d’écoute que vous jugez convenables. Veuillez communiquer avec notre service à l’auditoire à l’adresse soutien@siriusxm.ca (pour les demandes en français) ou à l’adresse care@siriusxm.ca (pour les demandes en anglais) afin d’obtenir de plus amples renseignements sur le blocage des chaînes. Nous nous réservons le droit de bloquer toute chaîne pour un établissement commercial en fonction de plaintes des auditeurs, d’une enquête du CRTC, de publicité négative ou de raisons semblables.

Votre Abonnement commercial vous donne le droit de faire jouer le Service de Radio Satellite en direct ou le Service de Lecture en Continu au public dans votre établissement aux fins de « musique de fond » tel que prévu par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs. Vous ne pouvez ni copier ni enregistrer les diffusions ou la musique fournies par le Service de Radio Satellite ou le Service de Lecture en Continu. Si vous utilisez le Service de Radio Satellite pour une raison autre que de fournir la « musique de fond » envisagée par le Tarif No. 16 de la SOCAN (2010-2011) et le Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond (2010-2013), et de leurs tarifs successeurs, vous, et non pas SiriusXM Canada, serez responsable du paiement de tout tarif ou de toute redevance associés à cette utilisation, et vous serez responsable d’obtenir les licences ou autres autorisations nécessaires pour cette utilisation de la part des détenteurs des droits ou de leurs représentants. Tout changement au tarif des redevances payables par SiriusXM Canada à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs (« SOCAN ») et à Ré : Sonne – Société de gestion de la musique (« Ré : Sonne ») pourrait provoquer le changement de vos frais d’Abonnement commercial. Nos frais d’Abonnement et autres frais peuvent changer sous réserve de préavis à votre attention. Si vous payez des factures, postez tous les paiements à l’adresse suivante :

SiriusXM Canada
Aux soins du : Directeur des ventes commerciales
351, rue King Est, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

9. Service d’Écoute en Continu : Vous pouvez écouter notre Service d’Écoute en Continu sur un (1) seul appareil doté d’une connexion Internet à la fois, à moins d’indication contraire dans la description du Forfait d’Abonnement que vous avez choisi. Si vous avez des Abonnements multiples au Service, vous pourriez obtenir des informations d’ouverture de session supplémentaires pour le Service d’Écoute en Continu (code d’utilisateur/mot de passe) pour chaque Abonnement supplémentaire. Vous êtes responsable de protéger votre code d’utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée. Pour accéder au Service d’Écoute en Continu, votre compte doit être en règle et vous devez vous conformer aux présentes Modalités. Certains appareils conçus pour fonctionner avec le Service d’Écoute en Continu peuvent nécessiter un abonnement distinct. Notre Service d’Écoute en Continu peut ne pas être disponible ou être interrompu de temps à autre pour diverses raisons telles que la non-disponibilité du réseau Internet ou des difficultés liées au réseau Internet en général ou à votre navigateur Web, à votre ordinateur, à votre câblage résidentiel ou à votre fournisseur de service Internet et/ou pour d’autres raisons indépendantes de notre volonté. Notre Service d’Écoute en Continu fonctionne mieux lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas l’accès continu, ininterrompu ou sécurisé au Service d’Écoute en Continu et ne sommes pas responsables des parasites et/ou des interruptions qui peuvent survenir.

Vous n’êtes pas autorisé à rediffuser notre Service d’Écoute en Continu de quelque manière que ce soit. Vous pouvez écouter notre Service d’Écoute en Continu au moyen de haut-parleurs ou d’un casque d’écoute à des fins personnelles. Vous ne pouvez pas enregistrer ou autrement reproduire le contenu diffusé par notre Service d’Écoute en Continu. Il est en outre interdit de retransmettre ou autrement diffuser de quelque manière que ce soit le contenu transmis par notre Service d’Écoute en Continu, y compris de diffuser ce contenu en continu en ligne ou de faire en sorte que ce contenu puisse être téléchargé. Vous n’êtes pas autorisé à modifier l’habillage ou le logiciel du Service d’Écoute en Continu, ni à le décompiler, ni à le désosser, ni à le désassembler, ni à créer un lecteur de médias ou une interface qui permet d’accéder au Service d’Écoute en Continu. En outre, votre utilisation de tout produit ou service permettant d’accéder à nos Services et qui est fourni par des tierces parties non autorisées par nous constitue une violation des présentes Modalités, même si vous n’avez pas créé de tels produits ou services et/ou ne savez pas comment ils ont été créés.

Tout contenu offert par le Service de Radio Satellite pourrait ne pas être offert dans le cadre du Service d’Écoute en Continu, et vice-versa. De façon semblable, le contenu offert dans le cadre de toute technologie de l’Équipement n’est pas nécessairement offert par d’autres modes de distribution (comme Internet, télévision satellite, sans fil, Service Externe ou autre affilié de distribution que nous pourrions engager de temps à autre).

Le Service de Lecture en Continu est destiné à être utilisé dans la Zone de Desserte seulement. Toute manipulation, ou « spoofing » d’un dispositif Web (tel que défini au paragraphe F(1)), ou toute autre activité entreprise dans le but de livrer à nos serveurs un faux emplacement géographique constitue une contravention à la présente Entente. Si vous désactivez les outils d’emplacement géographique de votre dispositif Web et qu’aucun autre moyen de déterminer votre emplacement n’est à notre disposition, vous n’aurez pas accès aux chaînes géographiquement limitées sur votre appareil relié à Internet, sans égard à votre emplacement.

10. Changements aux Forfaits : Vous avez le droit de changer votre Forfait d’Abonnement (p. ex., passer du Forfait Le Musical Plus au Forfait Le Complet). Vous avez aussi le droit de changer le calendrier de paiements de votre Abonnement (p. ex., passer d’un Forfait Mensuel à un Forfait de trois ans). L’effet de ce changement sur votre compte varie en fonction des choix que vous faites. La plupart des Abonnements au Service de Radio Satellite sont reliés à un Récepteur. Vous pouvez avoir plusieurs Récepteurs et plusieurs Abonnements. Les soldes et frais de service sont normalement liés aux comptes, mais parfois aux Récepteurs. Si vous ajoutez des Récepteurs à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chaque Récepteur, à moins que le Forfait que vous avez choisi comprenne plusieurs Abonnements à un Récepteur.

Si vous changez votre Forfait actuel ou votre calendrier de paiements, mais que vous conservez le même Récepteur, les frais équivalant à la différence entre les deux Abonnements vous seront imputés. Si les nouveaux frais sont inférieurs aux frais de votre Forfait actuel ou de votre calendrier de paiements pour le même Récepteur, vous pourrez demander un remboursement ou laisser le crédit dans votre compte. Si un crédit demeure à votre compte, il sera appliqué automatiquement à vos prochains frais. Un Abonnement peut être assujetti à des frais de résiliation anticipée ou à des paiements anticipés non remboursables, tel qu’il est prévu au sous-paragraphe G(3)(7) des présentes Modalités, sous réserve des lois applicables. LES CRÉDITS DE SERVICE SERONT HONORÉS SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DURÉE RESTANTE DU CRÉDIT. SI LE SERVICE À L’AUDITOIRE AJOUTE UN CRÉDIT DE SERVICE AU COMPTE À TITRE DE COURTOISIE ET NON PAS À CAUSE D’UN CHANGEMENT AU SERVICE, CES CRÉDITS DE SERVICE VIENNENT À ÉCHÉANCE LORS DE L’ANNULATION DE L’ABONNEMENT, ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À UNE AUTRE PERSONNE. Les Abonnements à vie, les Abonnements automobiles préinstallés et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables. Si vous apportez des changements à ces Abonnements, aucun crédit de Service ne sera porté à votre compte.

11. Abonnements avec Publicités : Nous pouvons offrir un Service d’Abonnement avec publicités. Vous avez la possibilité d’activer vous-même ce Service, ou bien SiriusXM peut l’activer directement sur votre radio inactive. Le Service se poursuit jusqu’à ce que : i) vous résiliez ou nous résilions votre Abonnement; ii) votre Récepteur soit transféré avec votre véhicule au nouveau propriétaire du véhicule; ou iii) vous achetiez un Forfait d’Abonnement payant. La programmation offerte pour ce Service peut changer et différer selon les capacités de votre Récepteur. Vous convenez que nous pouvons activer des Abonnements avec Publicités sur votre radio inactive et que votre accès au Service est déterminé uniquement par SiriusXM. Vous pouvez annuler le Service à tout moment ou demander que votre radio ne soit pas admissible en nous appelant au 1 888 539-7474.

12. Détails de l’Offre : Les Offres, les Forfaits et les calendriers de paiements peuvent être assujettis à des limites supplémentaires et à des exigences d’admissibilité, qui vous sont présentées au point de vente ou avant (les « Détails de l’Offre »). Visitez notre site Web pour connaître les limites supplémentaires applicables aux Forfaits et aux calendriers de paiements. Vous devez respecter tous les critères d’admissibilité de l’Offre et respecter les limites indiquées dans les Détails de l’Offre, notamment les exigences en matière de radio, les modalités du Service, l’admissibilité de l’abonné et les critères d’admissibilité du compte. L’admissibilité à un Forfait, à un calendrier de paiements ou à un tarif ne garantit pas sa disponibilité future pour vous, sa transférabilité ni votre admissibilité à ce Service sur d’autres radios ou dans le cadre d’autres Abonnements liés à votre compte. Nous nous réservons le droit d’annuler tous les rabais ou de modifier les modalités du rabais à tout moment. En cas de divergence entre les Détails de l’Offre et les présentes Modalités, les Détails de l’Offre prévaudront et s’appliqueront dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.

13. Abonnements Achetés par l’Intermédiaire d’un Service Externe : Si vous achetez un Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe : (i) votre compte d’Abonnement est géré par le Service externe, et vos paiements seront traités et perçus par le Service Externe, et non par nous; (ii) le Service Externe vous facturera de manière récurrente conformément au Forfait et au calendrier de paiements sélectionnés, et les politiques en matière de frais, de remboursement et de crédit ainsi que les exigences de résiliation de ce Service Externe peuvent différer des nôtres; (iii) toutes les demandes de renseignements liés à votre Abonnement, y compris les demandes relatives aux paiements, aux renouvellements, à la tarification, aux remboursements ou à la résiliation, doivent être adressées directement au Service Externe. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service Externe ne peuvent être ajoutés à un compte que vous pouvez avoir par ailleurs directement auprès de nous, et ces Abonnements ne seront pas admissibles aux rabais ni aux fonctionnalités du compte que nous offrons, comme les suspensions du Service. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service Externe ne peuvent pas être transférés au compte que vous détenez directement auprès de nous. Si vous choisissez d’acheter un Abonnement directement auprès de nous et que vous avez précédemment acheté un Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous devez annuler votre Abonnement géré par ce Service Externe directement auprès de celui-ci afin d’éviter des frais en double. Si vous avez obtenu votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous devez annuler votre Abonnement directement auprès de ce Service Externe. Vous êtes responsable de passer en revue toutes les modalités et politiques fournies par le Service Externe avant l’achat. Le Service Externe sera uniquement responsable de toutes les communications avec vous concernant votre compte d’Abonnement, notamment les modalités de renouvellement, les cycles de facturation, les frais, les hausses de tarif, les politiques de remboursements et les paiements. Si le Service Externe ne parvient pas à vous facturer pour l’Abonnement au moyen de votre mode de paiement en raison d’une insuffisance de fonds, de renseignements expirés ou invalides sur votre compte ou autrement, vous demeurez responsable du coût de l’Abonnement et des autres coûts de recouvrement indiqués dans les modalités d’achat conclues avec le Service Externe. Le Service Externe se réserve le droit de suspendre votre accès au Service jusqu’à ce que les renseignements sur votre mode de paiement soient mis à jour et que vos frais d’Abonnement soient payés. Le Service Externe n’offrira pas de services de soutien pour les problèmes techniques liés à l’accès au Service, ne répondra pas aux réclamations de produit visant le Service et ne sera pas responsable des réclamations liées au produit ou en matière de propriété intellectuelle associées au Service.

14. Offres Promotionnelles : Notre Service peut être offert avec des produits et des services tiers ou d’autres offres (une « Copromotion ») conformément aux modalités applicables à la Copromotion. Nous ne sommes pas responsables des produits et des services fournis par des tiers. Les Copromotion seront assujetties à des modalités supplémentaires, notamment celles offertes par ces tiers. Votre admissibilité à l’utilisation de notre Service par le truchement d’une offre Copromotionnelle sera uniquement déterminée par nous, et nous pouvons limiter la participation à nos Services par le truchement de toute offre Copromotionnelle.

15. Droit de Transfert d’un Abonnement : Les Abonnements payants au Service de Radio Satellite sont généralement transférables à une autre radio inactive et peuvent être assujettis au paiement de frais de transferts conformément aux dispositions du sous-paragraphe G(3)(8) des présentes Modalités. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service Externe ne sont pas transférables. Les Abonnements ne sont pas transférables à une autre personne. LES ABONNEMENTS INCLUS DANS LE CADRE DE LA VENTE OU DE LA LOCATION D’UN VÉHICULE NE SONT PAS TRANSFÉRABLES à une autre radio. Nous pouvons annuler des Abonnements lorsqu’un véhicule est vendu et/ou transféré à un propriétaire subséquent, à condition que nous recevions un avis de cette vente ou de ce transfert. Par souci de commodité et selon les registres de ventes de nouveaux véhicules, nous pouvons transférer à votre nouveau véhicule votre Abonnement à un Service de Radio Satellite actif associé à votre ancien véhicule. Nous fournirons un avis écrit de ce transfert automatique et vous aurez le droit d’annuler votre Service en tout temps. Les Abonnements à des Abonnements avec Publicités ne sont pas transférables.

16. Suspension du Service : Les Abonnés à nos Services audio, de données et de prévisions météorologiques maritimes et pour l’aviation peuvent demander que leur Abonnement payant soit temporairement suspendu une fois au cours d’une année civile pour une durée maximale de six mois. Vous devez communiquer avec nous pour suspendre votre Service. Les Abonnements suspendus ne donneront pas lieu à la réception d’un Service ou à des frais d’Abonnement, et aucuns frais ne seront facturés pour le rétablissement du Service, à condition que le Service soit rétabli durant la période de six mois autorisée. Le Service qui est suspendu sera automatiquement réactivé à la date demandée ou, si elle est antérieure, au sixième anniversaire de la date de suspension de l’Abonnement. Si vous demandez la suspension du Service durant une période promotionnelle, cette suspension ne modifiera pas la date de fin de votre période promotionnelle. L’accès à la Suspension du Service peut changer en tout temps. Si vous avez obtenu votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Service Externe, vous ne pouvez pas suspendre le Service et vous devez communiquer directement avec le fournisseur du Service Externe à propos de toute modification.