Conditions générales de l’entente du client – veuillez lire

Remarque : Les présentes Conditions de l’entente du client (au sens des présentes) s’appliquent à tous les abonnés de SiriusXM Canada. Vous, en tant que titulaire de compte, êtes l’abonné qui reçoit les Services d’abonnement de SiriusXM (au sens des présentes). Les présentes Conditions de l’entente du client constituent votre copie des Conditions générales de l’entente du client de SiriusXM Canada. Veuillez les conserver pour vos dossiers.

Dernière mise à jour : le 12 avril 2024.

Les présentes Conditions de l’entente du client prennent effet pour tous les abonnements qui sont activés le 12 avril 2024 ou après et prendront effet le 13 juin 2024 pour tous les abonnements qui sont activés avant le 12 avril 2024.

Avis important : Nous avons mis à jour nos Conditions de l’entente du client. Pour en savoir plus sur les modifications qui y ont été apportées, cliquez ici.

Les présentes Conditions générales de l’entente du client (les « Conditions de l’entente du client » ou les « Conditions »), avec la confirmation de l’abonné (au sens des présentes) ou d’autres conditions écrites, si elles s’appliquent à vous (avec les conditions du contrat client, l’« Entente du client » ou la présente « Entente ») entre vous (« Abonné » « vous » ou « votre ») et Sirius XM Canada Inc. (« SiriusXM Canada », « SiriusXM », « nous », « notre » ou « nos ») s’appliquent à votre abonnement, qu’il s’agisse notamment d’un abonnement payant, d’essai, financé par la publicité au Canada (« Abonnement ») à notre service radiophonique par satellite (« Radiophonie par satellite »), à notre service d’écoute en continu (« Diffusion en continu ») et à tout autre service que nous offrons, comme nos services de circulation routière, de météorologie (y compris la météorologie maritime et la météorologie pour l’aéronautique), de données et d’infodivertissement, (collectivement, les « Services ») et d’utilisation de la radio, du Matériel (au sens des présentes), ou de technologie applicable à la radio, à la télévision, en ligne, portable, sans fil, mobile, et à toute autre interface de réception ou à bord, connue à ce jour ou développée ultérieurement, les « Récepteurs ». Si vous achetez, rachetez ou activez un abonnement par l’intermédiaire d’un tiers autorisé (comme Google, Apple, Roku, un membre de leur groupe respectif ou un autre vendeur autorisé des Services) (individuellement, un « Service externe »), votre abonnement sera non seulement assujetti à leurs conditions, mais également à la présente Entente.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière d’annuler et la date d’effet de votre annulation, se reporter aux clauses 3 et 4 ci-dessous.

Notre Politique de confidentialité régit notre traitement des renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez les Services, nos applications ou nos sites Web (le « Site »); il est possible de la consulter à l’adresse www.siriusxm.ca/fr/politique-de-confidentialite.

SIRIUSXM CANADA VOUS DONNE L’OCCASION EXPRESSE D’ACCEPTER ET DE REFUSER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE CORRIGER DES ERREURS AVANT DE CONCLURE L’ENTENTE DU CLIENT DE SIRIUSXM CANADA AVEC SIRIUSXM CANADA À L’ÉGARD DU SERVICE, ET VOUS RECONNAISSEZ AVOIR REÇU CETTE OCCASION ET A) EN ENREGISTRANT VOTRE CONSENTEMENT AUPRÈS DE NOUS (PAR EXEMPLE, PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN REPRÉSENTANT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE, D’UN SYSTÈME INTERACTIF DE RÉPONSE VOCALE OU D’UN ABONNEMENT EN LIGNE) OU B) EN ACTIVANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE L’ENTENTE DU CLIENT, Y COMPRIS LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À FAIRE EN SORTE QUE TOUTES LES PERSONNES QUI UTILISENT LES SERVICES OU LE RÉCEPTEUR AU MOYEN DE VOTRE COMPTE RESPECTENT LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS REFUSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS NE DONNERONS PAS SUITE À VOTRE DEMANDE DE SERVICE. PAR VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS Y ÊTES JURIDIQUEMENT LIÉES.

POUR LES ABONNEMENTS D’ESSAI QUE VOUS N’ACTIVEZ PAS VOUS-MÊME, VOUS ÊTES RÉPUTÉ ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE SI VOUS N’ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT DANS LES SEPT (7) JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LE JOUR À PARTIR DUQUEL VOUS POUVEZ UTILISEZ NOTRE SERVICE, SELON LA PREMIÈRE DE CES ÉVENTUALITÉS À SURVENIR. (LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUI SONT VISÉS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC).

POUR LES ABONNEMENTS D’ESSAI QUE VOUS ACTIVEZ VOUS-MÊME ET LES ABONNEMENTS PAYÉS, VOUS ÊTES JURIDIQUE LIÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE SI VOUS N’ANNULEZ PAS VOTRE ABONNEMENT DANS LES QUINZE (15) JOURS SUIVANT LE DÉBUT DE VOTRE ABONNEMENT. VOTRE ABONNEMENT SERA RÉPUTÉ COMMENCER LE JOUR OÙ VOTRE SERVICE EST ACTIF. (LE PRÉSENT PARAGRAPHE NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS QUI SONT VISÉS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC).

TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA PRÉSENTE ENTENTE SERA RÉSOLU CONFORMÉMENT AU SOUS-PARAGRAPHE 9e) CI-DESSOUS.

1. Votre relation avec nous et la gestion de vos préférences en matière de communication

Une relation d’affaires s’établit avec nous lors de votre achat ou de votre activation d’un Abonnement à l’un de nos services, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers; de votre achat ou de votre location d’un véhicule qui comprend un Abonnement à nos Services; ou de toute autre opération avec nous ou un tiers, ou de toute autre demande formulée auprès de nous ou à un tiers, relativement aux Abonnements ou à nos Services. Nous pouvons, directement ou indirectement, communiquer avec vous notamment par la poste, par courriel ou par téléphone. Connectez-vous à votre compte en ligne ou visitez le site siriusxm.ca pour gérer vos préférences de contact.

2. Abonnements

Forfaits : Nos Abonnements sont offerts en divers forfaits de programmation, que nous désignons dans la présente Entente comme des « Forfaits ». Nos Forfaits disposent de divers calendriers des paiements récurrents. Tous les calendriers des paiements ne sont pas disponibles pour tous les Forfaits. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au contenu du Service ou des Forfaits et de le réorganiser, d’y faire des ajouts ou des suppressions à tout moment sans préavis, sous réserve de la législation applicable. Nous pouvons également apporter des modifications aux Forfaits ou aux offres, offrir d’autres Forfaits ou d’autres offres ou cesser d’offrir des Forfaits ou des offres à tout moment, notamment par l’ajustement du prix d’un Plan, des frais ou des aspects de ceux-ci, ou par la modification de la disponibilité ou des exigences d’admissibilité de certains Forfaits moyennant un préavis si la législation applicable l’exige. Nous nous réservons le droit de vous faire migrer vers un autre Forfait comparable à tout moment moyennant un préavis si la législation applicable l’exige. Les offres promotionnelles et certains Forfaits peuvent être assujettis à des conditions et à des exigences d’admissibilité supplémentaires prévues dans nos détails de l’offre. L’admissibilité à un Forfait ou à un prix donné ne garantit pas sa disponibilité future pour vous, ni sa transférabilité, ni votre admissibilité à celui-ci sur d’autres radios ou dans le cadre d’autres abonnements.

Renouvellement automatique : Votre abonnement, y compris tout abonnement débutant par une période d’introduction sans frais ou à rabais, se poursuivra pendant la durée du Forfait payant que vous avez choisi (la « Période d’abonnement ») et il se renouvellera automatiquement, moyennant un préavis approprié (le cas échéant), pour des périodes supplémentaires de même durée ou de durée moindre au tarif courant à plein prix en vigueur au moment du renouvellement, sauf si vous choisissez d’annuler votre Abonnement avant le renouvellement, ou en cas d’annulation, de résiliation ou d’interruption du Service par nous ou par vous, ou si vous choisissez un autre Plan. Lorsque vous vous abonnez et que fournissez un mode de paiement, vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement au début de votre abonnement (ou après toute période sans frais) et de façon continue aux tarifs courants à plein prix en vigueur au moment de chaque renouvellement, majorés des frais et des taxes applicables, sans autre préavis (sauf dans la mesure prévue par la législation applicable). Vous devez annuler avant la date de renouvellement pour éviter des frais futurs. Se reporter à la clause 3 pour obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de remboursement et à la clause 4 pour connaître la procédure d’annulation. Nous pouvons, à notre gré et moyennant un préavis approprié, traiter votre renouvellement d’un mois à l’autre ou, si vous êtes abonné à un Forfait avec une période de renouvellement pluriannuel, nous pouvons réduire la période de renouvellement. (Le présent paragraphe ne s’applique pas aux résidents du Québec*).

Pour les résidents du Québec*, les Services vous seront fournis pour une durée indéterminée et vous seront facturés à l’avance pour la période de facturation convenue et ils se poursuivront, moyennant un préavis approprié (le cas échéant), aux taux et aux conditions modifiés de temps à autre, jusqu’à ce qu’ils soient annulés, résiliés ou interrompus par vous ou par nous, ou si vous choisissez un autre Plan. À l’exception des Forfaits d’Abonnement dont les modalités de facturation sont inférieures à six (6) mois, nous vous informerons de la date d’expiration de votre période de facturation au moyen d’un avis écrit envoyé entre le 90^e et le 60^e jour précédant cette date d’expiration. Un avis vous sera envoyé conformément à la clause 14a), vous informant de la poursuite de votre abonnement et de la date de prise d’effet de la nouvelle période de facturation. Se reporter à la clause 4c) pour connaître la procédure d’annulation.

Abonnements d’essai : Les abonnements d’essai qui sont compris dans l’achat ou la location d’un véhicule ou les offres précises prévoyant le non renouvellent automatique cesseront à la fin de leur période d’essai. Nous pouvons offrir des abonnements qui commencent avec une période sans frais, mais qui nécessitent un mode de paiement pendant l’inscription. Les Forfaits commençant par une période sans frais sont soumis à des conditions d’admissibilité et seront automatiquement renouvelés au tarif courant à plein prix à la fin de la période sans frais, sauf en cas d’annulation de votre part avant l’expiration de la période sans frais. Vous reconnaissez qu’en fournissant un mode de paiement pendant l’inscription à l’abonnement, vous consentez expressément à poursuivre votre abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez.

3. Annulation, modifications de votre forfait et politique de remboursement

Votre droit d’annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement que vous avez acheté directement de nous, y compris toute période d’essai sans frais, à tout moment pour éviter des frais futurs. Se reporter à la clause 4 ci-dessous pour connaître la procédure d’annulation. La date de prise d’effet de votre annulation dépend du ou des Services auxquels vous êtes abonné, comme il est indiqué ci-dessous à la clause 3b) pour les Abonnements Audio et à la clause 3c) pour les Abonnements Aviation, Maritime, Infodivertissement et Flottes commerciales. Les annulations à l’intérieur d’une période d’essai sans frais peuvent prendre effet immédiatement. Pour les résidents du Québec* et de Terre-Neuve, se reporter à la clause 4c) pour connaître votre droit d’annulation.

Annulation des Abonnements Audio (Forfaits Véhicules + Diffusion en continu et d’écoute en continu (application seulement)) et modifications du Forfait (La présente clause ne s’applique pas aux résidents du Québec*)

Les Abonnements Audio ne sont pas remboursables à compter du 13 juin 2024. Lorsque vous résiliez un Abonnement Audio, vous résiliez uniquement les frais futurs associés à votre Abonnement (sauf si vous résiliez dans les 15 jours suivant la date de début de l’Abonnement – voir ci-dessous). Votre Abonnement demeurera en vigueur jusqu’à ce que votre annulation prenne effet à la fin de votre Période d’abonnement en cours (p. ex., la période de facturation), et aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour une période partielle, sauf tel qu’il est prévu ci-dessous ou tel que la législation l’exige.

Forfaits Audio facturés mensuellement : Si vous résiliez un Abonnement facturé mensuellement dans les quinze (15) jours suivant la date de début de votre Abonnement, votre Abonnement cessera immédiatement et les frais payés sont admissibles à un remboursement intégral, sur demande. Ce droit d’annulation de 15 jours ne s’applique pas aux renouvellements mensuels subséquents. Les annulations après cette période de 15 jours prendront effet à la fin de votre période d’abonnement courante et les frais payés ne sont pas remboursables. Les modifications que vous apportez à votre Forfait prendront effet à la fin de votre période d’abonnement courante, sauf si vous passez à une version supérieure du Service (c.-à-d. des options de programmation ou d’écoute supplémentaires), auquel cas nous vous facturerons la différence ou vous appliquerons un crédit non remboursable à vos frais de renouvellement futurs.

Forfaits Audio non facturés mensuellement : Il s’agit d’Abonnements qui se renouvellent et qui sont facturés pour des périodes de plus d’un mois, p. ex., des Forfaits facturés trimestriellement ou annuellement. Si vous annulez un Abonnement non facturé mensuellement dans les quinze (15) jours suivant le début de votre Abonnement, votre Abonnement prendra fin immédiatement et les frais payés pour cette Période d’abonnement seront remboursables intégralement, sur demande. Si vous annulez un Abonnement non facturé mensuellement dans les quinze (15) jours suivant la facturation des vos prochains frais de renouvellement, votre Abonnement cessera immédiatement et les frais payés pour cette Période d’abonnement seront admissibles à un remboursement proportionnel, sur demande. Les annulations ou les modifications (à l’exception des versions supérieures du Service) de votre Forfait demandées après cette période de 15 jours prendront effet à la fin de votre Période d’abonnement courante (sans frais ou payant) et les frais payés ne sont pas remboursables. Des versions supérieures du Service (c.-à-d. des options de programmation ou d’écoute supplémentaires) seront appliquées sur demande, auquel cas nous vous facturerons toute différence ou appliquerons un crédit non remboursable à vos frais de renouvellement futurs.

Forfaits Audio qui prévoient des droits d’écoute pour une radio dans un véhicule ou par satellite : La vente, la perte, la négociation dans votre véhicule ou l’utilisation du Service (ou d’une partie de celui-ci) n’annule pas votre Abonnement. Vous pouvez transférer votre Service à un autre véhicule. Si vous n’avez pas d’autre véhicule, vous pouvez continuer à écouter le Service d’écoute en continu. Aucun remboursement ni aucun crédit ne sera accordé si vous n’avez pas de véhicule activé dans votre Forfait ou si vous n’utilisez pas le Service. Si nous devons désactiver le Service dans votre véhicule et que nous ne parvenons pas à conserver votre Service d’écoute en continu, nous annulerons votre Abonnement et émettrons un remboursement proportionnel pour le temps prépayé restant. Pour l’application de la présente clause de la présente Entente, un « véhicule » s’entend des radios autonomes à capacité satellitaire.

Tous les Forfaits d’accès (application seulement) : Si vous annulez votre Forfait d’accès complet (application seulement) dans les quinze (15) premiers jours suivant son activation, votre Abonnement cessera immédiatement et vous recevrez un remboursement intégral des frais de service prépayés. Si vous annulez un forfait après les quinze (15) premiers jours de son activation, votre Abonnement cessera à la fin de votre Période actuelle, et aucun remboursement ni crédit ne sera émis.

Aviation, Maritime, Infodivertissement et Flottes commerciales (et Abonnements Audio jusqu’au 13 juin 2024) (La présente clause ne s’applique pas aux résidents du Québec* et de Terre-Neuve)

À moins d’indication contraire dans les détails de l’offre pour votre Forfait, l’annulation ou les modifications de ces Forfaits prendront effet à la date à laquelle nous recevons votre demande, ou à une date ultérieure que vous accepterez ou que vous nous demanderez. Nous rembourserons les sommes payées à l’avance, au prorata, moins les frais applicables, sauf indication contraire dans l’offre spécifique que vous avez acceptée. Si vous apportez des modifications à votre Plan, nous vous facturerons la différence et si le nouveau tarif est inférieur au montant de la somme que vous avez déjà payée pour votre Forfait actuel, vous pouvez demander que le crédit demeure dans votre compte pour être automatiquement imputé à vos frais futurs. Dans le cas d’une offre promotionnelle, d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Annulations par nous :

Nous pouvons annuler votre Abonnement si vous ne le payez pas, ne respectez pas la présente Entente ou pour quelque autre motif à notre seule appréciation. EN CAS D’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT, IL VOUS INCOMBE DE PAYER LES SOLDES IMPAYÉS SUR VOTRE COMPTE, Y COMPRIS LES FRAIS QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’ENGAGER OU QUE VOUS AVEZ ENGAGÉS. Nous nous réservons le droit de réclamer toute somme que vous n’avez pas payée ou qui sont due dans le cadre de nos activités de recouvrement, y compris les frais de découvert bancaire et les frais de recouvrement. Aucun remboursement ne sera effectué si votre Abonnement est suspendu ou si certaines fonctions ne sont pas disponibles temporairement ou définitivement. Si nous devons désactiver le Service sur votre véhicule et que nous ne pouvons pas conserver votre Service d’écoute en continu, nous annulerons votre Abonnement et émettrons un remboursement au prorata de la durée prépayée restante.

Dans la mesure où nous émettons un remboursement ou un crédit à l’égard d’un Forfait non remboursable (sauf tel qu’il est indiqué dans la présente Entente) ou que nous offrons une réduction ou une autre contrepartie à un abonné, nous le faisons uniquement en guise de compromis et à notre seule appréciation. Si nous le faisons pour une raison quelconque, rien ne nous oblige à le faire de nouveau, même dans les mêmes circonstances.

4. Procédure d’annulation

Si vous avez acheté votre Abonnement directement auprès de nous :Tous les Abonnements peuvent être annulés par téléphone en appelant directement le numéro de téléphone suivant :
Radio/Infodivertissement : 1-888-539-7474
du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HNE)
Aviation/Maritime : 1-844-823-0843
du lundi au vendredi de 8 h à 20 h (HNE)
De plus, vous pouvez procéder à l’annulation en utilisant notre fonction de CHAT en ligne comme ceci (non disponible en français) :
Chat en ligne : www.siriusxm.ca/fr/contacter-nous
du lundi au vendredi de 8 h à 23 h (HNE)
Samedi et dimanche de 8 h à 20 h (HNE)

Pour assurer le traitement de votre annulation en temps opportun, veuillez procéder à l’annulation au moins 24 heures avant la prochaine date de renouvellement.

Dans certaines circonstances ou lorsque la législation l’exige, vous pourriez être autorisé à procéder à l’annulation par d’autres moyens. Nos heures de services sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Veuillez visiter le site Web « Contactez-nous » à l’adresse www.siriusxm.ca/fr/contacter-nous, pour connaître les heures de services en vigueur. Se reporter à la clause 5 pour d’autres méthodes de communication avec nous.

Les Abonnements d’écoute en continu (application seulement) peuvent être annulés à tout moment (sauf pour la maintenance programmée ou d’urgence) en vous connectant à votre compte à l’adresse www.siriusxm.ca/moncompte et en suivant les directives d’annulation.

La désinstallation de notre application, la vente ou la négociation de votre véhicule, ou l’absence d’utilisation du Service (ou d’une partie de celui-ci) n’annule pas votre Abonnement. Si vous avez plusieurs Abonnements, votre annulation d’un Abonnement n’entraînera pas l’annulation des autres Abonnements, à moins que vous ne preniez des mesures à cet égard.

Si vous achetez un Abonnement non pas auprès de nous, mais plutôt par l’intermédiaire d’un Service externe. Vous devez gérer et annuler votre Abonnement directement auprès de ce Service externe. Voir la clause 8e) ci-après pour obtenir de plus amples renseignements.

Le texte qui suit s’applique seulement aux résidents du Québec* et de Terre-Neuve : Vous pouvez annuler la présente Entente à tout moment et à votre gré en nous en avisant conformément à la clause 14a) pendant les heures normales d’ouverture de nos bureaux ou en nous en informant à l’adresse indiquée ci-dessus conformément à la clause 5a) ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la date d’envoi de l’avis ou à la date future indiquée dans l’avis. À des fins de sécurité, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements pour valider votre identité avant d’annuler vos Services.

Dès cette annulation, il vous incombera de payer le prix des Services qui vous ont été fournis, calculé au tarif prévu dans votre Forfait d’Abonnement. Vous aurez droit au remboursement des frais d’abonnement payés à l’avance et pour lesquels aucun Service n’a encore été fourni à la date de prise d’effet de cette annulation.

DANS LE CAS IMPROBABLE OÙ NOUS CESSERIONS DE DIFFUSER LE SERVICE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, TOUS LES ABONNEMENTS PRÉPAYÉS SERONT TRAITÉS COMME NON REMBOURSABLES.

5. Communiquer avec SiriusXM Canada

Vous pouvez communiquer avec nous pendant les heures d’ouverture prévues ici www.siriusxm.ca/fr/contacter-nous, au 1-888-539-7474, ou en communiquant avec SiriusXM CHAT en ligne (en anglais seulement) à www.siriusxm.ca/fr/contacter-nous. Vous pouvez également communiquer avec nous par l’une des manières suivantes :

Adresse postale :
SiriusXM Canada
À l’attention du Service à la clientèle
351 King Street East, 10^e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

Adresse courriel du Service à la clientèle :
care@siriusxm.ca (anglais)
soutien@siriusxm.ca (français)

Adresse du site Web :
www.siriusxm.ca/fr

6. Droit de transférer un abonnement

Les Forfaits d’Abonnement payant sont généralement transférables à une autre radio inactive et peuvent être assujettis au paiement de frais de transfert. Les Abonnements ne sont pas transférables à une autre personne. LES ABONNEMENTS D’ESSAI QUI SONT COMPRIS DANS LA VENTE OU LA LOCATION D’UN VÉHICULE NE SONT PAS TRANSFÉRABLES À UNE AUTRE RADIO, NE SONT PAS RACHETABLES EN ESPÈCES OU EN CRÉDIT, NI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN REMBOURSEMENT.

En guise de courtoisie, et uniquement si nous recevons des dossiers attestant que votre véhicule a fait l’objet d’une vente ou d’une opération, nous pouvons transférer automatiquement votre Abonnement à votre nouveau véhicule. Nous fournirons un avis écrit de ce transfert.

7. Modifications

Changements de prix : Nous pouvons modifier les tarifs de votre Abonnement de temps à autre. Nous vous indiquerons la date à laquelle un changement prendra effet conformément aux dispositions de la clause 7d) ou e), selon le cas. Si vous refusez la modification du prix, vous avez le droit de rejeter la modification en annulant votre Abonnement avant la prise d’effet de la modification. Les modifications de prix prendront effet au début de votre prochaine période d’abonnement suivant la date de la modification de prix. Les taxes applicables peuvent varier selon le territoire. Un préavis ne sera pas fourni en cas de changement de prix ou de frais n’ayant aucune incidence sur votre prix total ou de modification des taxes applicables. Si vous avez acheté votre Abonnement auprès d’un Service externe, les changements de prix seront assujettis aux conditions générales de ce Service externe.

Modifications des Forfaits : Vous avez le droit d’apporter des modifications à votre Forfait d’Abonnement (p. ex., si vous demandez de remplacer « Musique et divertissement » par « Platine »). Vous avez également le droit d’apporter des modifications à votre calendrier de paiement d’Abonnement (p. ex., si vous demandez de passer d’un Forfait mensuel à un autre Forfait disponible). Si vous modifiez votre Forfait existant, ces modifications entreront en vigueur à votre prochaine période de renouvellement. Les changements auront une incidence sur votre compte et les frais dépendront de vos choix. La plupart des Abonnements au Service de radiodiffusion par satellite sont liés à un seul Récepteur. Vous pouvez avoir plusieurs Récepteurs et plusieurs Abonnements. Les frais de service et les soldes sont généralement liés à un compte, mais sont parfois liés à un Récepteur. Si vous ajoutez des Récepteurs supplémentaires à votre compte, vous devez acheter un Abonnement distinct pour chacun d’eux, à moins que votre Forfait ne prévoie des Abonnements pour plusieurs Récepteurs. Si vous apportez des médications à un Forfait ou à un calendrier de paiement existant et que vous gardez le même Récepteur, nous vous facturerons la différence pour le nouvel Abonnement. Si les nouveaux frais sont moindre que ceux de votre Forfait actuel ou du calendrier de paiement pour le même Récepteur, vous recevrez le crédit sur votre compte et il sera automatiquement appliqué à vos prochains frais. Si vous renoncez à un Abonnement, vous pourriez être assujetti à des pénalités en cas d’annulation ou à des paiements anticipés non remboursables prévus à la clause 9d)(vii) des présentes Conditions, sous réserve de la législation applicable. LES CRÉDITS DE SERVICE SERONT HONORÉS SOUS FORME DE SERVICE POUR LA DURÉE RESTANTE DU CRÉDIT. SI LE SERVICE À LA CLIENTÈLE INSCRIT UN CRÉDIT DE SERVICE SUR VOTRE COMPTE EN GUISE DE COMPROMIS, ET NON EN RAISON D’UN CHANGEMENT DE SERVICE, CE CRÉDIT DE SERVICE NON UTILISÉ EXPIRERA À LA FIN DE VOTRE ABONNEMENT ET IL NE POURRA PAS ÊTRE TRANSFÉRÉ. Les abonnements à vie, les Abonnements automobiles préconditionnés et certains Abonnements promotionnels ne sont pas remboursables; si vous apportez des modifications à ces Abonnements, aucun crédit de service ne sera dû sur votre compte. Il n’y a aucun crédit ni remboursement pour une Période d’abonnement partiellement consommée, bien que nous puissions fournir un remboursement ou un crédit à notre seule et absolue appréciation au cas par cas.

Modification de la programmation : Le Service comprend une variété de programmations de musique, de sports, de nouvelles, de podcasts, d’infodivertissement et de divertissement, ainsi que nos services Aviation et Maritime. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la programmation et de la réorganiser, d’y faire des ajouts ou des suppressions, y compris d’annuler, de déplacer ou d’ajouter des chaînes, à tout moment, moyennant ou un préavis. Si vous n’êtes pas satisfait de la programmation modifiée, vous pouvez mettre fin à votre service ou l’annuler moyennant un préavis à SiriusXM Canada comme il est indiqué à la clause 4. Votre utilisation continue du Service par suite de tout changement de programmation constituera votre acceptation de ces changements.

Modifications des présentes Conditions : (Le texte qui suit ne s’applique pas aux résidents du Québec*) : En raison de la nature évolutive de notre entreprise, de sa concurrence et des exigences et des coûts des fournisseurs de programmation, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications unilatéralement aux conditions auxquelles nous offrons les Services de temps à autre, selon ce que nous jugeons approprié, y compris les tarifs, les droits et les frais. Toute modification prendra effet suivant un préavis d’au moins trente (30) jours. Si nous apportons de telles modifications, nous afficherons sur notre site Web un avis indiquant que les présentes Conditions ont été modifiées et la date de prise d’effet de ces modifications et nous vous fournirons une description de celles-ci et un moyen de réagir si vous les refusez et que vous souhaitez par conséquent mettre fin à votre Abonnement. Nous pouvons également vous envoyer un nouvel ensemble de conditions pour remplacer les présentes Conditions. VOUS AVEZ LE DROIT D’ANNULER LES SERVICES À TOUT MOMENT AVANT QUE LES MODIFICATIONS NE PRENNENT EFFET SI VOUS JUGEZ QUE LES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT PAS ACCEPTABLES. SI VOUS CHOISISSEZ DE NE PAS ANNULER VOS SERVICES APRÈS AVOIR REÇU NOTRE AVIS DE CHANGEMENT, LE MAINTIEN DE LA RÉCEPTION CONTINUE DE NOS SERVICES CONSTITUERA L’ACCEPTATION DES CONDITIONS MODIFIÉES. SI VOUS NOUS AVISEZ DE VOTRE REFUS DE CES CONDITIONS, NOUS ANNULERONS ALORS VOS SERVICES COMME IL EST PRÉVU À LA CLAUSE 3. Il est entendu que si vous n’avisez pas SiriusXM Canada à l’intérieur de ce délai, vous serez réputé avoir accepté les modifications des conditions. Si vous n’acceptez aucune modification de la présente Entente, vous devez annuler vos Abonnements de la manière indiquée à la clause 4 et cesser d’utiliser le Service.

Modifications des présentes Conditions : Le texte qui suit applique seulement aux résidents du Québec* : En raison de la nature évolutive de notre entreprise, de sa concurrence et des exigences et des coûts des fournisseurs de programmation, SiriusXM Canada peut apporter des modifications aux clauses de l’Entente de temps à autre, y compris les tarifs d’abonnement, les autres frais et toute partie de la nature des Services. SiriusXM Canada vous enverra, au moins trente (30) jours avant la prise d’effet de la modification, un avis écrit rédigé de façon claire et lisible, indiquant uniquement la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle se lisait auparavant, la date de prise d’effet de la modification et vos droits d’annulation. Vous pouvez refuser cette modification et annuler la version modifiée de l’Entente du client sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation avant la date à laquelle la modification prend effet. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations de SiriusXM Canada, vous pouvez annuler la présente Entente sans frais ni pénalité en envoyant à SiriusXM Canada un avis à cet égard, par l’intermédiaire de son Service à la clientèle tel que prévu à la clause 5, au plus tard trente (30) jours après la prise d’effet de la modification. À moins que vous ne nous en avisiez autrement, les Forfaits d’abonnement continueront de s’appliquer automatiquement à l’expiration de leur période de facturation aux tarifs alors en vigueur, payables à l’avance.

Modifications des présentes Conditions par l’intermédiaire de 360L, d’un appareil mobile et des Récepteurs : Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un Récepteur, d’un appareil mobile ou de nos radios 360L, les modifications apportées aux Conditions peuvent également être communiquées par l’intermédiaire de versions mises à jour du logiciel du Service et du système de messagerie à bord du véhicule, que vous consentez à recevoir sans autre avis. Vous pouvez refuser les modifications apportées aux Conditions en annulant vos Services comme il est indiqué à la clause 4 et en cessant d’utiliser le Service.

8. Conditions particulières du service

Abonnements multiples : Nous pouvons offrir des réductions et des tarifs réduits pour des comptes ayant plusieurs Abonnements admissibles. Nous pouvons cesser d’accorder cette réduction ou en interrompre la disponibilité future à tout moment et à notre seule appréciation.

Plan d’Abonnement à vie : Ce Forfait n’est plus proposé à la vente. Les Abonnements à vie ne sont pas transférables d’une personne à l’autre. Les Abonnements à vie ne sont pas remboursables. Vous pouvez transférer un Abonnement à vie actif à un autre Récepteur un nombre illimité de fois. Pour chaque transfert autorisé d’un Abonnement à vie, des frais de transfert de 75 $ peuvent vous être facturés, le cas échéant. AUCUNS FRAIS DE TRANSFERT NE SERONT IMPUTÉS POUR LE TRANSFERT D’UN FORFAIT D’ABONNEMENT À VIE ASSOCIÉ À UN RÉCEPTEUR INSTALLÉ PAR UN CONSTRUCTEUR AUTOMOBILE OU UN CONCESSIONNAIRE AUTOMOBILE, EN CAS DE DÉFECTUOSITÉ DU RÉCEPTEUR, À NOTRE SEULE APPRÉCIATION.

Abonnements commerciaux pour les entreprises : En plus des conditions de la présente Entente, la présente clause s’applique si vous utilisez les Services dans un établissement commercial. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL » dans votre liste de chaînes et sur l’afficheur de la chaîne. Ces chaînes peuvent ne pas être appropriées pour les clients d’un établissement commercial. Si vous utilisez les Services dans un établissement commercial, vous devez nous informer sans délai de toute plainte que vous recevez d’un client au sujet du contenu de nos Services. Il vous incombe d’imposer des restrictions d’écoute que vous jugez appropriées pour les autres et pour vos clients. Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle pour obtenir des renseignements sur le blocage des chaînes à l’adresse care@siriusxm.ca (pour les demandes en anglais) ou soutien@siriusxm.ca (pour les demandes en français). Nous nous réservons le droit de bloquer des chaînes d’un établissement commercial en fonction des plaintes des auditeurs, des enquêtes du CRTC, de la publicité négative ou d’autres facteurs semblables.Votre abonnement commercial vous autorise à faire jouer les Services en direct et en public dans votre établissement dans le but de fournir de la Musique de fond comme il est prévu par les dernières versions homologuées du Tarif no 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond et du Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond, ainsi que tout tarif subséquent de la SOCAN ou de Ré:Sonne associé à la fourniture de musique de fond. Les derniers tarifs homologués et les tarifs proposés sont disponibles sur le site Web de la Commission du droit d’auteur, actuellement à l’adresse https://cb-cda.gc.ca/fr/. Vous ne pouvez pas copier ni enregistrer les émissions ni la musique fournie par les Services. Si vous utilisez le Service de radiodiffusion par satellite autre que pour fournir de la Musique de fond, comme il est prévu par les dernières versions homologuées par la Commission du droit d’auteur du Canada du Tarif no 16 de la SOCAN – Fournisseurs de musique de fond et du Tarif 3.A de Ré:Sonne – Fournisseurs de musique de fond, ainsi que tout tarif subséquent dont le paiement des tarifs ou redevances associés à cette utilisation vous incombera, et non qui incombera à SiriusXM Canada, et il vous incombera d’obtenir les autorisations des détenteurs de droits ou de leurs représentants qui sont nécessaires à cette utilisation. Toute modification des taux de redevances actuellement payables par SiriusXM Canada aux sociétés de gestion qui demande le versement de droit d’auteur, y compris, sans s’y limiter, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (« SOCAN ») et la Ré:Sonne – Société de gestion de la musique (« Re :Sound »), pourrait entraîner une modification de vos frais d’abonnement commercial. Nos frais d’abonnement commercial et autres droits et frais sont susceptibles de faire l’objet de modification moyennant un préavis. En cas de paiement moyennant la réception d’une facture, veuillez envoyer vos paiements à l’adresse suivante :
SiriusXM Canada
À l’attention du Responsable des ventes commerciales
351 King Street East, 10^e étage
Toronto (Ontario)
M5A 0L6

Forfait d’Abonnement à accès sans frais : Le Forfait d’accès sans frais est notre Abonnement soutenu par la publicité que nous pouvons offrir. Vous pourriez avoir la possibilité d’activer vous-même ce Service ou celui-ci pourrait être activé directement par SiriusXM sur votre Recepteur inactif après votre Abonnement d’essai ou votre Forfait d’Abonnement payant. Le Service se poursuivra jusqu’à ce que : (i) vous ou nous annulions votre abonnement; (ii) votre Récepteur soit transféré ou (iii) vous achetiez un Abonnement. Le contenu disponible peut varier en fonction des capacités de votre Récepteur et ce Forfait n’est pas disponible sur tous les Récepteurs. Vous convenez que nous pouvons activer ce Forfait sur votre Récepteur inactif et que seul SiriusXM détermine si le Service est mis à votre disposition. Si ce Forfait a été activé dans votre véhicule, vous pouvez l’annuler comme il est indiqué à la clause 4 ci-dessus. Vous pouvez demander que votre véhicule ne soit pas activé avec ce Forfait après votre essai ou votre Abonnement payé en composant le 1-888-539-7474.

Abonnement acheté par l’intermédiaire d’un Service externe : Si vous achetez un abonnement par l’intermédiaire d’un Service externe ou vous y inscrivez : (i) votre compte d’Abonnement est géré par le Service externe et vos paiements sont traités et encaissés par le Service externe, et non par nous; (ii) le Service externe vous facturera des frais récurrents conformément au Forfait que vous choisissez, et les frais, politiques de remboursement et de crédit du Service externe ainsi que ses exigences d’annulation peuvent être différents de ceux qui sont directement offerts par nous; (iii) toute question relative à votre Abonnement, y compris les paiements, les renouvellements, la tarification, les remboursements ou l’annulation, doit être adressée directement au Service externe. Les Abonnements achetés par l’intermédiaire d’un Service externe ne peuvent être ajoutés ni transférés à un compte que vous pourriez par ailleurs détenir directement auprès de nous, et ces Abonnements ne seront pas admissibles aux réductions ni aux caractéristiques de compte que nous offrons. Si vous achetez un Abonnement directement auprès de nous et que vous avez préalablement acheté un Abonnement auprès d’un Service externe, vous devez annuler votre Abonnement géré par ce Service externe pour éviter une double facturation. Si vous avez acheté votre Abonnement par l’intermédiaire d’un Service externe, vous devez annuler directement votre Abonnement auprès de ce Service externe. Il vous incombe de prendre connaissance de toutes les conditions et politiques fournies par le Service externe avant l’achat. Le Service externe sera seul responsable de toutes les communications avec vous concernant votre compte d’Abonnement. Le Service externe ne fournira pas de soutien technique pour le Service ni ne répondra aux demandes d’achat de produits du Service et ne sera pas responsable des réclamations relatives aux produits ou à la propriété intellectuelle associées au Service.

Offres de copromotion : Notre Service peut être offert avec des produits, services ou autres offres de tiers ou dans le cadre d’une offre groupée avec d’autres produits ou services (une « Copromotion »). Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par des tiers. En participant à une copromotion, vous convenez que vos coordonnées (p. ex., nom, courriel, téléphone, adresse) peuvent être fournies à des tiers fournissant ce service de Copromotion.

Détails de l’offre : Les offres, les Forfaits et les calendriers des paiements peuvent être soumis à des limitations et à des conditions d’admissibilité supplémentaires, qui vous sont présentées au point de vente ou avant (les « Détails de l’offre »). Visitez notre site Web (www.siriusxm.ca/fr) pour connaître les limitations supplémentaires qui peuvent s’appliquer aux Forfaits et aux calendriers des paiements. Vous devez répondre à toutes les conditions de l’offre ou respecter toutes les limitations indiquées dans les Détails de l’offre, y compris les exigences spécifiques de la radio, les conditions du Service, l’admissibilité de l’abonné et les conditions du compte. Le fait de pouvoir bénéficier d’un Forfait, d’un calendrier des paiements ou d’un tarif présenté dans les Détails de l’offre ne vous garantit pas leur disponibilité future, leur cessibilité ou leur admissibilité à ce Service sur d’autres radios ou Abonnements dans votre compte. Nous nous réservons le droit de cesser toutes les réductions ou d’apporter des modifications aux conditions de ces réductions, à tout moment. En cas d’incompatibilité entre les Détails de l’offre et les présentes Conditions, les Détails de l’offre prévaudront et s’appliqueront dans la mesure nécessaire pour résoudre cette incompatibilité.

9. Questions financières

Si vous achetez un Abonnement payant, vous convenez de nous payer à l’avance, en dollars canadiens, ce qui suit :

Facturation des paiements de l’Abonnement

1. Facturation par carte : Vous pouvez payer par carte de crédit, carte de débit/crédit, carte-cadeau SiriusXM ou toute autre forme de paiement acceptée par SiriusXM Canada, aux tarifs applicables aux consommateurs ou aux entreprises en vigueur au moment du paiement. Votre carte sera facturée le jour où vous sélectionnez l’Abonnement (ou après toute période sans frais) et le jour de chaque renouvellement selon le plan de facturation périodique que vous avez accepté. Le moment de la facturation peut changer en raison d’un problème lié à votre mode de paiement, des modifications que vous apportez à votre Abonnement, de la suspension du Service ou du jour où vous commencez votre cycle de facturation au cours du mois. Nous pouvons obtenir des renseignements à jour sur le mode de paiement que vous avez choisi, qui sont mis à disposition par votre institution financière ou par l’intermédiaire d’un service de mise à jour de cartes de crédit. L’émetteur d’une carte-cadeau peut ne pas vous permettre de l’utiliser pour des paiements récurrents. L’utilisation d’un service prépayé ou d’une carte-cadeau peut exiger une carte de crédit ou de débit/crédit valide sur votre compte pour les frais récurrents futurs. Lorsque vous mettez à jour votre mode de paiement dans votre compte, vous nous autorisez à facturer le mode de paiement mis à jour pour votre Abonnement. Tous les paiements par carte sont payables à l’avance. Il vous incombe d’effectuer tous les Paiements d’Abonnement, d’autres frais et d’autres droits et des achats dans votre compte. Nos Paiements d’Abonnement peuvent faire l’objet d’un changement unilatéral moyennant un avis transmis conformément aux clauses 7d) ou 7e), selon le cas, et à la clause 14a) des présentes Conditions. Les Paiements d’Abonnement ne comprennent pas les frais d’utilisation de données sans fil, de téléchargement ou de navigation sur le Web que vous pourriez avoir à payer. Communiquez avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir tous les détails sur la tarification de ces droits ou frais.

1. Facturation : La facturation n’est pas offerte pour tous les Forfaits. Si elle est disponible, votre facture sera envoyée par courrier électronique (une « facture électronique ») et, dans certains cas, par la poste (une « facture papier »). Si vous optez pour une facture papier, il se pourrait que des « frais d’administration de la facture » vous soient facturés, lesquels vous seront communiqués avant que vous ne fassiez votre choix. Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit ou de débit/crédit en vous connectant à votre compte. Si vous optez pour une facture électronique (si disponible), vous recevrez un courriel contenant un lien vers votre compte en ligne où vous pourrez consulter votre facture électronique et effectuer votre paiement avec une carte de crédit ou de débit/crédit. Il n’y a pas de frais d’administration de la facture pour une facture électronique. La facturation n’est pas offerte pour tous les Forfaits et tous les calendriers des paiements. Tous les relevés de facturation indiqueront :
  
  1. les achats et les autres frais facturés à votre compte;
  2. le montant de la somme que vous nous devez;
  3. le mode de paiement;
  4. la date d’échéance du paiement.
  Veuillez ne pas indiquer de commentaires ni de questions avec votre paiement de facturation. Si vous payez moyennant l’envoi d’une facture, veuillez poster tous les paiements à l’adresse suivante :
  
  SiriusXM Canada
  À l’attention de : Facturation
  351 King Street East, 10^e étage
  Toronto (Ontario)
  M5A 0L6

Paiements et frais de retard : Tous les paiements doivent être faits en dollars canadiens. Si vous ne payez pas votre solde, nous désactiverons votre Abonnement pour défaut de paiement et pourrions vous facturer des frais de retard comme il est prévu à la clause 9d). Si vous choisissez de réactiver votre Abonnement, nous pouvons vous facturer des frais d’activation, et nous pouvons appliquer les paiements d’abord aux montants en souffrance, puis à vos obligations actuelles et futures. Pour les sommes impayées, nous nous réservons le droit réessayer votre mode de paiement, et s’il fonctionne votre Abonnement demeurera actif et continuera de se renouveler automatiquement.

Taxes : Des taxes peuvent s’appliquer aux montants qui sont facturés à votre compte. Vous paierez toutes les taxes ou autres frais prescrits par le gouvernement, le cas échéant, qui sont établis en fonction de votre utilisation des Services et de l’adresse de facturation que vous fournissez à SiriusXM Canada.

Frais : (La présente clause ne s’applique pas aux résidents du Québec*) Nous pouvons vous facturer un ou plusieurs des frais qui sont indiqués ci-dessous, le cas échéant, qui sont tous susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de renoncer à ces frais à notre gré.

1. Frais d’activation : Le cas échéant, pour chaque radio sur votre compte, nous pouvons vous facturer des frais pour l’activation, la réactivation, la mise à niveau ou la modification de votre Service. L’ajout de chaînes Premium, le cas échéant, peut exiger des frais de transaction supplémentaires.
2. Frais de retard : Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date d’échéance de facturation, nous pouvons vous facturer des frais de retard pouvant atteindre 5,00 $ par mois ou par mois partiel jusqu’à ce que le montant de la somme en souffrance soit payée dans son intégralité, sous réserve de la législation applicable. Nous n’accordons pas de crédit aux clients. Vous reconnaissez que ces frais de retard ne constituent pas des frais d’intérêt, des frais de crédit, un écart de prix en fonction du temps ni d’autres frais ou paiements semblables, et qu’ils sont raisonnablement liés aux dépenses réelles que nous engageons en raison d’un retard de paiement et ils peuvent être assujettis aux limitations établies dans la législation de votre province ou de votre territoire.
3. Frais d’insuffisance de fonds : Si une banque ou une autre institution financière refuse d’honorer votre paiement, nous pouvons vous facturer des frais de recouvrement correspondant au moindre des montants suivants : (i) 20,00 $; et (ii) le montant maximal permis par la loi applicable la législation applicable. Vous reconnaissez que ces frais de recouvrement ne constituent pas des frais d’intérêt, des frais de crédit, un écart de prix en fonction du temps ni d’autres frais ou paiements semblables, et qu’ils sont raisonnablement liés aux dépenses réelles que nous engageons en raison d’un paiement non acquitté.
4. Frais de facturation : Si vous choisissez de recevoir une facture papier, nous pouvons vous facturer des frais pouvant atteindre 5,00 $ par facture.
5. Frais d’annulation : Des frais d’annulation ou de résiliation anticipée peuvent être exigés dans le cadre de certaines offres. Les frais d’annulation applicables seront communiqués dans les détails de l’offre pour l’offre visée ou dans un avis approprié, selon le cas.
6. Frais de transfert de matériel : Si vous transférez un Abonnement d’une radio à une autre, des frais de transfert pouvant aller jusqu’à 100,00 $ peuvent s’appliquer. Des frais de transfert s’appliquent à chaque transfert autorisé d’un Abonnement.

Différends liés à la facturation : (La présente clause ne s’applique pas aux résidents du Québec*) Afin d’accélérer les procédures de différend et de contrôler les coûts qui y sont liés, vous convenez (sauf dans la mesure où cela est contraire à la législation applicable) que toute réclamation fondée en droit ou en equity liée à la présente Entente ou au Services (une « Réclamation ») sera résolue de la façon suivante :

1. Résolution informelle : Nous tenterons en premier lieu de résoudre la Réclamation de manière informelle. Par conséquent, ni vous ni nous ne pouvons engager une procédure formelle pendant au moins soixante (60) jours suivant le signalement par l’un de nous d’une Réclamation à l’autre partie par écrit. Pour formuler une Réclamation, vous devez envoyer un avis à cet égard à l’adresse indiquée à la clause 5 de la présente Entente. Si SiriusXM Canada formule une Réclamation, nous enverrons notre avis à l’adresse de facturation figurant dans nos dossiers. Cette demande de résolution informelle sera effectuée individuellement et portera uniquement sur votre différend et non sur celui d’une autre personne.
2. Résolution officielle : Si nous ne réussissons pas à résoudre la Réclamation de manière informelle, sous réserve de toute législation provinciale applicable, elle sera résolue que dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ayant force exécutoire, et ce, en conformité avec le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment où la Réclamation est formulée. Tous les différends découlant de la présente Entente ou s’y rapportant ou d’une relation juridique liée ou se rapportant à la présente Entente seront résolus dans le cadre d’une procédure d’arbitrage et tranchés définitivement en conformité avec les Règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. Le lieu de l’arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, au Canada.
Aucune disposition de la présente Entente ne porte atteinte à notre capacité de résilier vos Services en cas de non-paiement des sommes qui nous sont dues à l’échéance. De plus, rien dans la présente Entente ne nous empêchera d’intenter une action devant un tribunal compétent afin de recouvrer des sommes impayées.

Crédits appliqués aux Services : Les crédits appliqués aux Services sont non remboursables et non transférables et expireront à la fin de votre Abonnement.

Questions que vous pourriez avoir : Si vous avez une question au sujet de vos Services ou de votre relevé de facturation, ou si vous souhaitez apporter des modifications à vos Services ou réactiver ceux-ci, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières indiquées à la clause 5. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Si vous nous écrivez, veuillez inclure les renseignements suivants :
- Votre nom et numéro de compte de SiriusXM Canada;
- Le montant en dollars visé;
- Les détails de votre question.
Veuillez ne pas joindre de paiement à votre envoi. Si vous achetez votre Abonnement directement auprès de nous et désirez contester des frais, vous devez communiquer avec SiriusXM Canada dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous recevez le relevé en question (se reporter à la clause 9e) pour connaître la procédure de notification à SiriusXM Canada de votre contestation des frais). À DÉFAUT DE QUOI, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE CONTESTER LES FRAIS, sous réserve de la législation applicable. Les parties non contestées du relevé seront payées au plus tard à la date d’échéance pour que vous évitiez des frais de retard et une éventuelle désactivation des Services.

10. Utilisation du service

Admissibilité : Vous devez être majeur dans votre province ou territoire de résidence pour acheter un Abonnement.

Zone de Service : Nous offrons les Services seulement à l’intérieur des provinces et des territoires du Canada (la « Zone desservie »). Nos Services de météorologie maritime et de météorologie pour l’aéronautique et sont offerts dans les provinces et les territoires du Canada, sous réserve de leur disponibilité, et ils pourraient ne pas être offerts dans tous les marchés de la Zone desservie. Nos autres Services, y compris les services de circulation routière et de météorologie, ne sont pas offerts dans tous les marchés de la Zone desservie.

Service d’écoute en continu : Vous devez acheter votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette, votre ordinateur portable, votre équipement physique de remplacement, votre connectivité Internet ou le logiciel de navigateur Web, ou tout autre matériel ou logiciel que vous pouvez utiliser pour recevoir le Service d’écoute en continu (« Dispositifs Web »), votre modem ou routeur, et votre service Internet ou tout autre matériel ou logiciel approprié auprès de vendeurs, revendeurs, fabricants ou fournisseurs de services appropriés. SiriusXM ne saurait être tenue responsable des dommages causés à vos Dispositifs Web par suite de votre utilisation du Service d’écoute en continu. À moins d’indication contraire, vous pouvez écouter notre Service d’écoute en continu sur un (1) seul appareil doté d’une connexion Internet à la fois par Abonnement ou par droit. Toute manipulation du Service ou « usurpation d’adresse » d’un Dispositif Web ou toute autre entreprise visant à fournir une fausse localisation géographique ou tout autre renseignement erroné à nos serveurs constitue une violation de la présente Entente. Il est interdit d’enregistrer ou de reproduire de quelque façon que ce soit le contenu de notre Service d’écoute en continu. Il est en outre interdit de retransmettre ou autrement diffuser de quelque façon que ce soit le contenu transmis par notre Service d’écoute en continu, y compris de diffuser ce contenu en continu en ligne ou de faire en sorte que ce contenu puisse être téléchargé. Vous n’êtes pas autorisé à rhabiller, à reconditionner, à décompiler, à rétroconcevoir ou à démonter notre Service d’écoute en continu ni à construire un lecteur multimédia ou une interface qui accède à notre Service d’écoute en continu. De plus, l’utilisation de produits ou de services qui accèdent à nos services et qui sont fournis par des tiers non autorisés par nous à accéder à nos services constitue une violation des présentes conditions, même si vous n’avez pas créé ces produits ou services et/ou ne comprenez pas comment ils ont été créés. Il vous incombe de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe contre une utilisation non autorisée. Tout le contenu offert par le Service de radiodiffusion par satellite pourrait ne pas être offert par le Service d’écoute en continu, et vice versa. De façon semblable, le contenu offert dans le cadre de toute technologie du Matériel n’est pas nécessairement offert par d’autres modes de distribution (comme par l’Internet, la télévision satellite, le réseau sans fil, le Service Externe ou autre entité du même groupe chargé de la distribution que nous pourrions engager de temps à autre). Si vous désactivez les outils de localisation géographique de votre Dispositif Web et qu’aucun autre moyen de déterminer votre emplacement n’est à notre disposition, vous n’aurez pas accès aux chaînes géographiquement restreintes de votre appareil doté d’une connexion Internet, sans égard à votre emplacement.

Usage personnel du Service : Nous vous fournissons le Service uniquement à des fins personnelles et non à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre programmation à des fins commerciales (sauf comme il est prévu à la clause 8c)) ni la reproduire, la rediffuser ou la transmettre de toute autre manière ni créer des enregistrements non autorisés de la programmation (sauf comme il est permis à la clause 10e)), ni imposer des droits d’entrée pour l’écoute de la programmation ni distribuer des listes d’écoute des Services. Si votre usage du Service est destiné à des fins commerciales, vous devez vous abonner à un Forfait de Musique pour entreprises conformément à la clause 8c) ci-dessus et vous serez assujettis à notre tarif commercial. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, nous nous réservons le droit de vous facturer notre tarif commercial de façon rétroactive à partir du début de votre Abonnement. Malgré les dispositions de la clause 9e), nos partenaires de programmation et nous pouvons intenter des poursuites contre vous et contre toute partie responsable dans tous les cas de violation des dispositions précédentes, et ce, devant un tribunal compétent, par application des règles et règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») et de toute autre législation applicable. L’Abonnement aux Services ne vous confère aucun droit d’utilisation des marques de commerce de nos partenaires. Il est interdit d’outrepasser ou de contourner les règles d’usage, les limitations et les mesures de sécurité intégrées au Service. Une seule connexion au Service est autorisée à la fois par Abonnement, à moins d’indication contraire dans la description du Forfait d’Abonnement que vous avez choisi. Vous pouvez vous connecter au Service d’écoute en continu à partir de tout Dispositif Web, au sens de la clause 10c), compatible. SiriusXM Canada vous tiendra entièrement responsable de toutes les pertes et les réclamations découlant de votre utilisation ou de votre mauvais usage du Service ou du Service d’écoute en continu. En cas de perte ou de vol de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, veuillez vous rendre à l’adresse www.siriusxm.ca/moncompte pour le modifier sans délai.

Limitations d’utilisation à l’échelle internationale : Vous devez posséder une adresse physique au Canada pour être un Abonné. Nous nous réservons le droit de vérifier toute adresse que vous fournissez. Dans le cas où vous nous fournissez une adresse inexacte, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre Service et de conserver les paiements que vous nous avez déjà faits pour le Service fourni. Le Service est destiné à être utilisé dans la Zone desservie seulement.

Contenu enregistré : Certains types de radios ont une capacité limitée à enregistrer la programmation qui est diffusée par le Service (le « Contenu enregistré ») et ne sont pas destinés à un usage commercial. Sous réserve des lois en vigueur, vous avez accès au Contenu enregistré seulement si vous payez votre Abonnement. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Contenu enregistré et à ses fonctionnalités et de les réduire, les éliminer ou de les facturer.

Interruptions du Service

1. INTERRUPTIONS DU SERVICE DE DIFFUSION PAR SATELLITE : Le Service de radiodiffusion par satellite pourrait être indisponible ou interrompu de temps à autre pour diverses raisons, dont des raisons liées aux conditions environnementales ou topographiques et d’autres raisons qui sont hors de notre contrôle. Les Services de radiodiffusion par satellite pourraient être indisponibles à certains endroits (p. ex. dans les tunnels, dans les stationnements intérieurs, à l’extérieur de notre périmètre de couverture du satellite, ou dans des immeubles ou à proximité de ceux-ci) ou à proximité d’autres technologies. Les Récepteurs à domicile, portatifs et au bureau fonctionnent de façon optimale lorsque l’antenne est placée dans ou près d’une fenêtre orientée vers le sud avec une vue dégagée du ciel. Même si votre antenne est près d’une fenêtre orientée vers le sud, certains traitements de fenêtres peuvent perturber la réception satellite. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’interruption des Services de radiodiffusion par satellite qui sont hors de notre contrôle.
2. INTERRUPTIONS DES SERVICES D’ÉCOUTE EN CONTINU : L’accessibilité au Service d’écoute en continu peut être limitée ou indisponible en raison de perturbations ou de difficultés liées à Internet dans son ensemble ou à votre navigateur Web, ordinateur, câblage maison, fournisseur de service Internet et à toute autre raison hors de notre contrôle. Le Service d’écoute en continu ne fonctionne que lorsqu’il est diffusé au moyen d’une connexion à large bande. Nous ne garantissons pas un accès continu, sans interruption et sécurisé du Service d’écoute en continu et l’opération du Service d’écoute en continu peut être perturbée par plusieurs facteurs, aussi différents les uns que les autres, hors de notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les interruptions d’écoute en continu qui sont hors de notre contrôle.

Nature consultative des Services; Responsabilité des utilisateurs; Sécurité des utilisateurs et fiabilité; Contrôle parental : Certaines programmations peuvent présenter des propos explicites. Les chaînes présentant fréquemment des propos explicites sont indiquées avec la mention « XL » dans votre liste de chaînes. Il vous incombe d’imposer des restrictions d’écoute que vous jugez appropriées pour les autres. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu que vous ou quiconque jugez inapproprié. Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1-888-539-7474 ou visiter notre site Web à l’adresse www.siriusxm.ca/fr pour obtenir des renseignements sur le blocage de chaînes. Le Service d’écoute en continu s’adresse à un vaste auditoire, et une partie de la programmation peut comprendre des propos explicites. Le blocage de chaînes n’est pas disponible avec le Service d’écoute en continu; il vous incombe donc d’imposer des restrictions d’écoute que vous jugez appropriées pour les autres. Vous assumez tout le risque lié à votre utilisation du Service. Les renseignements et données sur la circulation routière, les conditions météorologiques, les conditions météorologiques maritimes, les conditions météorologiques pour l’aéronautique, le « fish mapping » et d’autres contenus et alertes d’urgence sur le Service ne visent pas la « sauvegarde de la vie humaine », ils sont simplement de nature consultative. Vous ne devriez pas vous fier à ces renseignements dans les aéronefs, les bateaux de mer, les automobiles ou pour quelque autre utilisation, y compris en cas de maladie ou de diagnostic. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des inexactitudes dans les renseignements fournis au moyen du Service ou de son utilisation. Certains programmes comportent des propos explicites. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu que vous ou quiconque jugez offensant ou inapproprié.

Suspension du Service : Les Abonnés peuvent demander que leur Abonnement payant (sous réserve de l’exclusion ci-après) soit temporairement suspendu une fois au cours d’une année civile pour une durée maximale de six mois. Les Abonnements suspendus ne recevront aucun Service, n’accumuleront aucuns frais d’Abonnement et aucuns frais ne seront facturés pour le rétablissement du Service, à condition que le Service soit rétabli dans les six mois. Les Services qui sont suspendus seront automatiquement réactivés à la première des éventualités suivantes à survenir : la date demandée ou au sixième anniversaire de la date de suspension de l’Abonnement payant. Si vous demandez la suspension du Service durant une période promotionnelle, cette suspension ne modifiera pas la date de fin de votre période promotionnelle. Nous nous réservons le droit de retirer cette option à tout moment. La suspension du Service n’est pas disponible sur les Forfaits Audio d’écoute en continu (application uniquement).

Mises à jour des Services : Nous nous réservons le droit de mettre à jour automatiquement le Service et les logiciels qui y sont associés. Ces mises à jour peuvent se produire en arrière-plan à tout moment (et vous ne pouvez pas les désactiver). En utilisant le Service, vous acceptez par les présentes de recevoir ces mises à jour.

Code de conduite de l’utilisateur : Vous ne pouvez reproduire, vendre, revendre ou autrement exploiter une ressource, ni y accéder, se trouvant dans le Service. Il est interdit d’utiliser des services ou des installations fournis dans le cadre du Service pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources du système ou les comptes. Si nous croyons que vous avez commis une activité frauduleuse, trompeuse ou malveillante dans le cadre de votre utilisation du Service, nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour remédier à cette fraude, tromperie ou malveillance, y compris de mettre fin à votre compte et de prendre d’autres mesures légales ou correctives.

Technologie : Il est interdit de copier, de décompiler, de désassembler, de rétroconcevoir, de pirater, de manipuler ou de mettre autrement à la disposition de toute technologie intégrée dans des Récepteurs compatible avec le système de radiodiffusion par satellite SiriusXM ou qui soutient le site Web, l’application Web, l’application mobile et le Service d’écoute en continu de SiriusXM Canada ou tout autre de son contenu. De plus, le logiciel de compression vocale AMBE® inclus dans nos Services est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de brevet, les droits d’auteur et les secrets commerciaux de Digital Voice Systems, Inc. Vous vous engagez également à ne pas télécharger, afficher, transmettre ou autrement rendre disponible quelque matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code d’ordinateur, fichier ou programme conçu pour interrompre, désactiver ou limiter la fonctionnalité du site Web, de l’application Web, de l’application mobile, du Service de radiodiffusion par satellite ou du Service d’écoute en continu. En outre, la musique, les nouvelles, les actualités, le divertissement, les données et autre contenu du Service sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres lois en matière de propriété intellectuelle et tous les droits de propriété demeurent la propriété des fournisseurs de contenu et de services de données respectifs. Il est interdit d’exporter les données (ou leurs dérivés), sauf dans le respect des lois, des règles et des règlements applicables en matière d’exportation. Il est explicitement interdit à l’utilisateur de ce logiciel ou de tout logiciel contenu dans un Récepteur SiriusXM ou le site Web, l’application Web ou l’application mobile de SiriusXM Canada, de tenter de copier, décompiler, de rétroconcevoir ou démonter le code exécutable, ou de convertir celui-ci de quelque autre façon en format lisible par l’humain. Le logiciel est assorti d’une licence s’appliquant uniquement à l’utilisation de nos Services.

IA Matters : Il est interdit d’utiliser des services ou des technologies qui sont étiquetés ou décrits comme incluant, utilisant, alimenté ou constituant un système d’apprentissage automatique ou d’Intelligence Artificielle (« IA ») pour découvrir des composantes sous-jacentes de nos modèles, algorithmes, métadonnées et systèmes. Il est interdit d’utiliser des méthodes de capture de données sur le Web, de moissonnage de données ou d’extraction de données sur le Web pour extraire des données de nos Services. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ni les données de nos Services pour créer, former ou améliorer (directement ou indirectement) un service IA. Notre Service renferme du matériel protégé par le droit d’auteur, notamment du matériel que nous avons créé et du matériel que nous avons obtenu sous licence de tiers. Il est interdit d’utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur, y compris dans le cadre de technologies ou de services d’intelligence artificielle ou d’intelligence de la machine, ou de créer du contenu formé par l’IA, sans obtenir de licence de la part des porteurs de droits concernés. Dans le cadre de la prestation de notre Service, nous pouvons traiter et stocker les données fournies au Service ainsi que les résultats du Service, à diverses fins, notamment l’amélioration de nos Services, la prestation et l’aide à la prestation du Service à la clientèle, et la surveillance et la prévention des utilisations ou résultats qui sont abusifs ou nuisibles du Service. Vous êtes seul responsable de répondre aux réclamations de tiers concernant votre utilisation des Services conformément aux lois applicables (y compris, notamment, les atteintes aux droits d’auteur et les autres réclamations relatives à la production de contenu associée à votre utilisation des Services).

Commentaires et apparences des utilisateurs : Nous sommes libres d’utiliser et de concéder en sous-licence l’ensemble des commentaires, des renseignements, des idées, des concepts, des revues ou des techniques, ou de tout autre document comportant votre nom, image, personnalité, voix et tout autre document ou renseignement que vous nous fournissez ou que vous nous fournissez dans les communications que vous nous envoyées ou que vous adressez à notre attention (« Rétroaction ») à perpétuité sans autre rémunération, reconnaissance ou paiement à quelque fin que ce soit. De plus, vous vous engagez à ne pas faire valoir de « droits moraux » à l’égard des commentaires, dans la mesure permise par la législation applicable.

Connexion, authentification et notifications importantes concernant le compte : Nous pouvons utiliser des appels préenregistrés ou des messages texte pour l’authentification, la connexion, la récupération de compte et d’autres messages importants liés à un compte. En fournissant un numéro de téléphone lors de votre inscription ou en ajoutant autrement un numéro à votre compte, vous consentez expressément à recevoir de notre part (ou de l’un de nos fournisseurs de services) des messages texte ou des appels préenregistrés à ce numéro, qui peuvent être envoyés au moyen d’un système automatique de numérotation téléphonique ou d’un autre système automatisé, à ces fins. La fréquence de ces messages variera en fonction de la manière dont vous utilisez le Service. Vous pouvez communiquer avec nous au 1-888-539-7474 ou par courriel à soutien@siriusxm.ca et demander de vous désabonner des communications liées au marketing. Il se peut que nous ayons plus d’un de vos numéros de téléphone, veuillez donc préciser les numéros que vous nous demandez de ne pas appeler. Pour vous désabonner des courriels de marketing, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » qui se trouve au bas de nos courriels ou bulletins de marketing. Pour vous désabonner de la messagerie SMS, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message « STOP » dans le message SMS. La réponse « STOP » à l’un de ces messages n’ajoutera pas votre numéro à notre liste de numéros à ne pas appeler, qui ne s’applique qu’aux communications liées au marketing. Veuillez noter que même si vous avez formulé une « demande d’interdiction de contact », nous pouvons quand même communiquer avec vous dans les circonstances permises par la législation applicable, y compris pour l’envoi d’avis juridiques et pour certaines questions relatives au Service et au compte.

11. Radios et autre matériel

Équipement et fournisseurs autorisés : Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser uniquement avec le matériel et la technologie autorisés conçus pour recevoir le Service (le « Matériel »). Cependant, nous ne fabriquons ni n’installons aucun des Récepteurs ou le Matériel connexe, y compris les antennes, les adaptateurs, les dispositifs adhésifs, les câbles, etc. que vous pouvez utiliser pour recevoir le Service. Vous devez acheter votre Récepteur ou le Matériel, ainsi que les réparations, les pièces, les installations ou les services qui s’y rapportent, auprès de vendeurs ou de fabricants autorisés. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des dommages causés à votre véhicule, à votre résidence ou à vos biens mobiliers ou immobiliers découlant de l’installation ou de l’utilisation des Récepteurs, du Matériel ou des accessoires. Nous n’offrons aucune garantie à l’égard du Récepteur ou du Matériel et n’assumons aucune responsabilité à l’égard de la publicité, des déclarations, des pratiques, des promesses, des services ou des garanties provenant de ces vendeurs ou fabricants. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de votre Récepteur, du Matériel ou de leur installation, veuillez communiquer auprès de votre vendeur, fabricant ou installateur autorisé. Les retours de Récepteurs ou du Matériel sont assujettis aux politiques de retour de votre vendeur ou fabricant autorisé.

Droits radiophoniques : Un Abonnement ou un droit distinct est requis pour chaque radio.

Pour les clients qui utilisent certains équipements 360L; votre relation avec le fournisseur de services sans fil : Certaines radios et équipements de véhicule qui reçoivent notre service 360L ou nos Services d’écoute en continu peuvent être vendus ou fournis avec un service Internet sans fil par une entreprise de télécommunications que nous mandatons ou par un tiers, comme un constructeur automobile. Notre service « 360L » s’entend du service que nous fournissons aux radios utilisant une combinaison de notre réseau satellite et une connexion Internet sans fil. Certaines caractéristiques ou certains éléments du contenu pourraient ne pas être accessibles, à moins que vous ayez une connexion de données activée dans votre véhicule ou sur votre appareil. Le contenu peut varier selon nos Services de radiodiffusion par satellite et d’écoute en continu et les Forfaits d’Abonnement. Un Abonné qui reçoit notre Service 360L ou notre Service d’écoute en continu au moyen d’un service Internet sans fil fourni par une entreprise de télécommunications que nous mandatons ou par un tiers : 1) n’a aucun lien contractuel avec le fournisseur de service sans fil sous-jacent à l’égard du Service 360L ou Service d’écoute en continu qu’il reçoit; 2) n’est pas un tiers bénéficiaire d’une entente avec ce fournisseur de service sans fil; 3) convient que le fournisseur de service sans fil n’engage aucune responsabilité à son égard, que ce soit pour violation de contrat, négligence, responsabilité délictuelle stricte ou autre; 4) reconnaît que la transmission de données et de messages peut être reportée, que les données et messages peuvent être supprimés ou non livrés et que les appels au 911 ou les appels d’urgence semblables peuvent ne pas être traités; 5) comprend que le fournisseur de service sans fil ne garantit pas la sécurité des transmissions sans fil et ne peut être tenu responsable d’une absence de sécurité associée à l’utilisation du Service. Divers facteurs, comme l’appareil, l’emplacement, la bande passante et la vitesse disponible de votre service Internet sans fil, peuvent avoir une incidence sur la qualité du son et de l’affichage. Si vous utilisez un service Internet sans fil qui n’a pas été prévu par nous ou un tiers, vous êtes responsable de votre connexion au service sans fil et de tous les frais de service connexes. Veuillez vous informer auprès de votre fournisseur de service sans fil des frais liés à l’utilisation de données. L’utilisation du Service 360L et du Service d’écoute en continu dans un véhicule peut être assujettie à l’acceptation de modalités et de conditions supplémentaires du constructeur automobile.

Perte d’équipement : Puisque votre Abonnement au Service de radiodiffusion par satellite est relié à un Récepteur donné, si votre Récepteur est perdu, volé, vendu, transféré ou autrement retiré de votre possession sans votre permission, vous devez résilier ou suspendre votre Abonnement, à défaut de quoi vous continuerez d’être responsable des obligations de paiement pour votre Service de radiodiffusion par satellite conformément aux conditions de votre Abonnement, quelle que soit votre utilisation du Service.

12. Notre contenu

Tous les éléments musicaux, la programmation, le texte, le logiciel (y compris les codes source et exécutables), les données, les renseignements, le matériel visuel, verbal ou autre matériel numérique, et tout autre contenu disponible sur le site ou inclus dans le Service (collectivement, le « Contenu »), ainsi que tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, droits d’inscription de brevet, secrets commerciaux, savoir-faire, droits de base de données et tous les autres droits relatifs au Contenu ou découlant de celui-ci nous appartiennent ou sont la propriété de nos concédants et fournisseurs qui nous ont donné l’autorisation de les utiliser. Ni votre accès au Service ou à nos applications, ni votre utilisation du Service ou de nos applications, ni la présente Entente ne vous accorde de droit, de titre ou d’intérêt ou licence sur le Contenu ou à l’égard de celui-ci, et vous ne pouvez utiliser ce Contenu sans l’autorisation écrite expresse du ou des propriétaires.

13. Limitation de responsabilité

Dénégation de responsabilité : (Le texte qui suit ne s’applique pas aux résidents du Québec*) : SAUF TEL QU’IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, NE POSONS AUCUNE CONDITION NI NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SERVICE OU DE VOTRE RÉCEPTEUR SIRIUSXMSIRIUSXM. VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS RISQUES. LE CONTENU ET LA FONCTIONNALITÉ DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES CES GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS CONTRACTUELLES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ COMMERCIALE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION). VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DÉCRITS CI-DESSUS, SELON LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES APPLICABLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES OU LE DOCUMENT SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU DISPONIBLES EN PERMANENCE NI QUE LE SERVICE SERA LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

Limitation de responsabilité : (Le texte qui suit ne s’applique pas aux résidents du Québec*) : NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU DE TOUTE PERTE OU PERTE DE PROFITS DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACHAT DE TOUT RÉCEPTEUR SIRIUSXM OU DE TOUT DISPOSITIF WEB OU DES SERVICES, QUE CES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULENT DE NÉGLIGENCE OU AUTRE. CETTE ALLOCATION DE RISQUE EST PRISE EN COMPTE DANS NOS PRIX. VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS PLUS ÉTENDUS QUE CEUX DÉCRITS CI-DESSUS, SELON LES LOIS PROVINCIALES OU TERRITORIALES APPLICABLES. SAUF À L’ÉGARD DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC*, LE MONTANT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD ET À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE RECEVANT NOTRE SERVICE, SANS ÉGARD À LA CAUSE, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS POUR LE SERVICE QUE VOUS AVEZ REÇU AU COURS DE LA PÉRIODE DE SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT PARTICULIER AYANT DONNÉ LIEU AUX DOMMAGES OU PERTES APPLICABLES.

Indemnisation : Vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert SiriusXM Canada, ses filiales, actionnaires, dirigeants, mandataires, employés, concédants de licence et fournisseurs de services (« Parties indemnisées ») à l’égard de toute réclamation, responsabilité et dépenses (y compris les frais de justice), notamment en responsabilité délictuelle, contractuelle ou découlant de votre utilisation des services, de nos applications ou du site, violation par vous de la présente Entente ou de la législation applicable. Cette obligation de tenir indemne SiriusXM Canada inclut l’acte ou l’omission commis par quiconque qui accède au Service avec vos identifiants de connexion, avec ou sans votre permission. Par ailleurs, si vous fournissez un ou des numéros de téléphone sans être l’abonné, vous comprenez que vous devrez nous indemniser de tous les coûts et frais, y compris les honoraires juridiques raisonnables, engagés après que nous aurons essayé de communiquer avec vous à tout numéro indiqué.

14. Dispositions diverses

Avis : Les avis qui vous seront envoyés seront réputés donnés lorsqu’ils seront mis à la poste, lorsqu’ils seront envoyés à la dernière adresse de courrier électronique figurant au nos dossiers, à l’avis d’affichage de l’application ou du récepteur radio, par affichage sur le site ou par téléphone, avis qui sera réputé donné lorsqu’un message sera laissé à vous-même ou à une personne répondant au téléphone à votre domicile ou à votre établissement commercial. Les avis peuvent être inclus dans des déclarations ou d’autres communications qui vous sont adressées. Vous convenez que tout avis ou toute autre communication que nous vous communiquons par voie électronique ou par téléphone satisfera aux exigences juridiques en matière de communication, y compris que ces communications seront faites par écrit. Plus particulièrement, les avis de renouvellement, les changements de prix et les mises à jour de la présente Entente seront envoyés à votre dernière adresse électronique inscrite à nos dossiers. Il vous incombe de veiller à l’exactitude des renseignements relatifs à votre compte. Les avis de votre part qui nous sont destinés seront réputés avoir été donnés lorsque nous les recevrons à notre adresse ou au numéro de téléphone qui sont indiqués la clause 5 ci-dessus. Dans certaines circonstances limitées, à notre seule appréciation, vous pouvez nous envoyer un avis en ligne (p. ex., par l’intermédiaire de l’application « CHAT » sur notre site Web : www.siriusxm.ca/fr).

Droit applicable : L’interprétation et l’exécution de la présente Entente sont régies par les lois de la province d’Ontario, et pour les résidents du Québec* seulement, elles sont régies par les lois de la province de Québec. La présente Entente peut faire l’objet d’une modification si la législation le requiert.

Cession de compte ou de l’Entente : Nous pouvons céder votre compte ou la présente Entente et tous les droits ou obligations qui sont prévus aux présentes à tout tiers, sans préavis, à n’importe quelle fin, y compris, sans s’y limiter, le recouvrement des sommes impayées ou, en cas d’une acquisition, d’une restructuration d’entreprise, d’une fusion ou d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’une partie à une autre entité. Vous consentez par les présentes à cette cession. Vous devez continuer à nous verser tous les paiements requis, en conformité avec votre relevé de facturation, à moins d’avis contraire.

Intégralité de l’Entente : Les présentes Conditions de l’entente du client et votre confirmation d’abonnement constituent l’intégralité de l’Entente. Aucun vendeur ou représentant n’est autorisé à apporter des modifications aux conditions générales de la présente Entente pour vous, bien que SiriusXM Canada puisse les modifier (se reporter à la clause 7). Dans l’éventualité où une disposition des présentes serait déclarée invalide par une autorité compétente, cette disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire, et le reste de la présente Entente demeurera en vigueur. Les conditions précises de la présente Entente qui, expressément ou par leur nature, demeurent en vigueur malgré sa résiliation continueront de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient entièrement exécutées. Aux fins de ce qui précède, la « Confirmation de l’abonné » s’entend de la confirmation de tout Abonnement, renouvellement ou changement de compte que nous vous envoyons.

Les conditions de l’Entente du client peuvent également être consultées en anglais à l’adresse www.siriusxm.ca/terms-and-conditions.

Merci d’avoir choisi SiriusXM Canada

SIRIUSXM CANADA est une dénomination sociale enregistrée de Sirius XM Canada Inc.

* « Résidents du Québec » Les résidents du Québec qui concluent une Entente visée par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).