Modifications aux conditions générales

A. Modifications aux identifiants de paiement

À compter du 15 mai 2019, de manière à rendre plus faciles les transactions par carte de crédit pour nos clients, nous avons ajouté le paragraphe G(11) suivant à nos Conditions générales :

11. Identifiants : Une copie de vos identifiants, qui peut comprendre votre carte de paiement, votre numéro de compte ou votre paiement minimal, sera conservée par SiriusXM Canada pour des frais futurs. Dans la mesure du possible, nous souscrivons à des services en vertu desquels les émetteurs de carte nous fournissent des renseignements de carte mis à jour pour que vous n’ayez pas besoin de nous informer de vos nouveaux identifiants chaque fois qu’ils sont créés. Veuillez vérifier avec votre Émetteur de carte pour voir si votre carte est admissible à ce service.

B. Modifications aux FRM

À compter du 19 juin 2019, nous avons révisé notre définition des FRM à l’article G(3)(2) de nos Conditions générales. Les FRM étaient auparavant définis comme suit:

Redevance de Droit d’Auteur et Frais de Réglementation (FRM) : Une redevance de droit d’auteur mensuelle ainsi que des frais de réglementation, pour chaque récepteur, sont imputés dans le cadre des Abonnements qui comprennent des chaînes de musique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces frais, consultez la foire aux questions.

La nouvelle définition des FRM est la suivante :

Redevance de Droit d’Auteur et Frais Administratif (FRM) : Une redevance de droit d’auteur mensuelle ainsi que des frais administratifs sont imputés dans le cadre des Abonnements qui comprennent des chaînes de musique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces frais, consultez la foire aux questions.